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Arrêté - 25 AT 0174
Document publié le Samedi 18 janvier 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0174)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
AMBOÏSE 2 D Arrêté temporaire n° Zs ah D OA Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE BEL-AIR
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et RR. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par REHA ASSAINISSEMENT demeurant 12 rue Claude Chappe 37230 FONDETTES
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/07/2025 au 18/07/2025 RUE DE BEL-AIR,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 18/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE BEL-
AIR, entre le carrefour avec la RUE DU BREUIL et le carrefour RUE DES CHAUMIÈRES :
+ La circulation est alternée par feux;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, REHA ASSAINISSEMENT.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 18 juim 2025
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, t arrêté pour faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.