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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Touvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 11.03.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal de TOUVRE
SEANCE du 11 mars 2025
KEXKXEX
L'an deux mille vingt-cinq et le onze mars à dix-huit heures trente.
Le Conseil Municipal de la commune de TOUVRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte BAPTISTE, Maire.
Date de convocation du Conseil : 05 mars 2025
8 Présents : Mmes BAPTISTE, REYNAUD, GUIBERT et BORDAS, Mrs DUBREUIL, PIOT, ERBEL et BARDIEUX. 6 Absent(s) : Mmes Chantal DUBOIS, BLANCHARD, JOLLY et Danielle DUBOIS, Mrs GRAND et ANDRE. 3 Pouvoir(s) : Chantal DUBOIS donné à M. PIOT, Danielle DUBOIS donné à M. ERBEL, M. ANDRE donné à M. DUBREUIL Secrétaire de séance : Jean-Marie BARDIEUX
L'ordre du jour de la convocation est le suivant :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 18/02/2025.
- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 (ex Compte Administratif). -__ Affectation du résultat 2024.
- Cession d'une parcelle de terrain d'un particulier au profit de la Collectivité pour intégration dans la voirie communale.
ORDRE DU JOUR DE SEANCE
Désignation du secrétaire de séance : Jean-Marie BARDIEUX.
APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 18 FEVRIER 2025 Le procès-verbal du dix-huit février deux mil vingt-cinq est adopté à l'unanimité
1/ APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 présente :
Un excédent global de fonctionnement de 419 580.28 €
Un déficit global d'investissement de 104 911.88 €
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE de 314 668.40 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, Madame le maire n'ayant pas pris part au vote :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Touvre. - DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2! AFFECTATION DU RESULTAT DE L’'EXERCICE 2024 —- BUDGET GENERAL Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les résultats cumulés du Compte Financier Unique de l'exercice 2024 du Budget Général ;
DECIDE après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - De reprendre la somme de 104 911.88 € en dépenses d'investissement sur le D001 (solde d'investissement reporté). - De reprendre la somme de 147 149.40 € en recettes de fonctionnement sur le R0O02 (résultat de fonctionnement reporté). - D'affecter la somme de 272 430.88 € en réserves en recettes d'investissement sur le c/1068 pour couvrir le besoin de financement.
3/ Cession parcelle AA n°115 appartenant à un particulier au profit de la Commune Un particulier, propriétaire de la parcelle cadastrée section AA N°115, « Champ de Grée et de Fourville », située Impasse des Fours à Chaux, a fait part de son souhait de céder gracieusement cette parcelle à la commune de TOUVRE, Après en avoir délibéré et considérant l'intérêt public de cette cession, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée section AA N°1156, afin de l'intégrer au domaine public communal.
- AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte authentique de cession ainsi que toute pièce nécessaire à la réalisation de cette opération et à procéder à l'incorporation de cette parcelle au domaine public communal dès la signature de l'acte de cession.
Fin de la séance : 20H00