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Procès Verbal - PV conseil municipal 04.03.2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Séverin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 04.03.2026)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Angoulême
SAINT SEVERIN — Commune
PROCÉS -VERBAL
Le mercredi 04 mars 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 26 février 2026,
s'est réunie sous la présidence de Monsieur Patrick GALLES.
Secrétaire de la séance : Madame Marie-Claude MOISAN
Présents : Mesdames Marie-Edith PLANTIVERT, Marie-Claude MOISAN, Marine NICOLAS,
Anne-Marie SIMONET Amandine SOCHARD, Messieurs Patrick GALLÈS, Sébastien DÉSAGE,
Bruno MERCIER, Patrick BENOIT, Serge BAGOUET, Teddy GENDRON, Christophe PLANET
Représentés : Madame Karine FOURRÉ-GALLURET représentée par Monsieur Patrick GALLES
Absents et excusés : Monsieur Philippe LAGROT et Benjamin DARÉS
Ordre du jour :
1.Vote des budgets :
- Commune
- Assainissement
- Transport
2.Frais de mission des élus
Délibérations du conseil :
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET COMMUNE (N°
04032026_008)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de
Saint-Séverin,
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget commun ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le Maire se retire. Le conseil Municipal désigne Madame Marie Edith PLANTIVERT, 3ème adjoint au Maïre, pour présider les débats et mettre la délibération au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Saint-Séverin - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ASSAINISSEMENT (N° 04032026 _009)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget assainissement de Saint-Séverin,
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement de Saint-Séverin, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le Maire se retire. Le conseil Municipal désigne Madame Marie Edith PLANTIVERT, 3ème adjointe au Maïre, pour présider les débats et mettre la délibération au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement de Saint-Séverin - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET TRANSPORT (N° 04032026 010)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget transport de Saint-Séverin,
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget transport de Saint-Séverin Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le Maire se retire. Le conseil Municipal désigne Madame Marie Edith PLANTIVERT, 3ème adjoint au Maire, pour présider les débats et mettre la délibération au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget transport de Saint-Séverin - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Arrivée de Teddy GENDRON à 19 h 45
AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET PRINCIPAL 2025 (N° 04032026 011) Le Conseil Municipal sous la présidence de M. le Maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025, dont les résultats, se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2025 243 946.03 €
Résultats antérieurs reportés 251 816.82 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 : 495 762.85€ Section d'investissement
Solde d’exécution cumulé 1 07 312.10 €
Reste à réaliser dépenses 821 367.00 €
Reste à réaliser recettes 495 411.00 €
Besoin de financement 218 643.90 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget
communal 2026, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la commune de la façon
suivante :
e Solde d'exécution de la section d’investissement reporté au ROO1 « Excédent d’investissement
reporté » la somme de 107 312.10 €
+ Restes à réaliser dépenses 821 367.00 €
° Restes à réaliser recettes 495 411.00 €
e Affectation en réserves R1068 en investissement la somme de : 218 643.90 € e Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » soit 277 118.95 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2025 (N° 04032026 _012)
Le Conseil Municipal sous la présidence de M. le Maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 dont les résultats, c se présentent comme suit : Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2025 544.12 €
Résultats antérieurs reportés 60 837.43 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 : 61 381.55 €
Section d’investissement
Solde d’exécution cumulé 70 341.14 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget annexe assainissement 2026, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la façon suivante :
e Solde d’exécution de la section d’investissement reporté en votant au RO01 «excédent d'investissement reporté », la somme de 70 341.14 €
e Solde d’exécution de la section de fonctionnement porté sur la ligne budgétaire RO02 «excédent de fonctionnement reporté » soit 61 381.55 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT 2025 (N°
04032026 013)
Le Conseil Municipal sous la présidence de M. le Maire, après avoir approuvé le compte financier
unique 2025, dont les résultats se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2025 - 1 324.35 €
Résultats antérieurs reportés 7 434.42 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 : 6 110.07 €
Section d'investissement
Solde d'exécution cumulé 28 632.43 €
Besoin de financement 0.00 € Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget annexe transport 2025, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la façon
suivante :
e Solde d’exécution de la section d’investissement reporté en votant ROO0! «excédent
d'investissement reporté », la somme de 28 632.43 €
+ Excédent de fonctionnement est porté sur la ligne budgétaire RO002 « résultat d'exploitation reporté-excédent » la somme de 6 110.07 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2026 (N° 04022026 _014)
Le Maire présente le projet de budget 2026, qui se décompose comme suit : FONCTIONNEMENT DÉPENSES :
011 Charges à caractère général 450 834.00
012 Charges de personnel 372 000.00
014 Atténuations des produits 1 000.00
023Virement à la section d'investissement 161 978.00
65 Autres charges de gestion courante 119 682.00
66 Charges financières 2 398.00
67 Charges spécifiques 700.00
Total 1 108 592.00
FONCTIONNEMENT RECETTES :
002 Excédents antérieurs reportés 277 118.95
013 Atténuations de charges 1 903.00
70 Produits des services des domaines, ventes 27 000.05
73 Impôts et taxes 252 948.00
731 Fiscalité locale 211 426.00
74 Dotations, subventions et Participations 251 186.00
75 Autres produits de gestion courante 87 000.00
76 Produits financiers 10.00
Total 1 108 592.00
INVESTISSEMENT DEPENSES :
16 Emprunts et dettes 23 908.00
458101 Tx pont sur la Lizonne part CCPR 141 123.00
Reste à réaliser 230 122.00
Op. 282 Déco rue 3 000.00
Op. 291 Travaux bâtiments 4 200.00
Op. 292 Travaux bâtiments Locatifs 15 963.00
Op. 296 salle exposition le Vieux Four 5 000.00
Op. 305 Voirie 61 000.00
Reste à réaliser 2 718.00
Op. 308 Mairie 14 500.00
OP. 310 Achat de matériel 1 000.00
Reste à réaliser 549.00
Op. 314 Défense incendie 2 400.00
Op. 326 Aire de la Guinguette 3 000.00
Reste à réaliser 1316.00
Op. 328 Le Colombier 1 800.00 Op.337 Pole Médical 6 000.00
Op. 338 Plaine des sports 5 210.00
Op 339 Salle polyvalente 3 100.00
Reste à réaliser 4 366.00
Op 354 Ponts sur canal de l’Epine 135 086.00
Reste à réaliser 366 263.00
Op 356 Terrain La Bourdillère RAR 2 000.00
Op 357 Aménagement entrée bourg RD17 40 755.00
Reste à réaliser 4 500.00
Op 359 Pont sur la Lizonne : Travaux 54 046.00
Reste à réaliser 190 733.00
Op 360 Mur Soutènement l’'Epne RAR 15 600.00
Op. 361 Fontaine 3 100.00
Op. 362 Acquisition foncière 45 000.00
Op. 363 Véhicule de service 3 200.00
Op 364 Halte camping-car 7 500.00
Op. 365 Eclairage public 15 164.00
Total 1 413 222.00
INVESTISSEMENT RECETTES :
001 Solde d’exécution reporté 107 312.10
458201 Tx PONTS remboursement par CCPR 1 2 973.00
Reste à réaliser 230 122.00
021 Virement de fonctionnement 161 978.00
10 Dotations, Fonds divers et réserves 218 643.90
10222 FCTVA 30 172.00
16 Dépôts et cautionnement 2 000.00
Op 354 Pont sur le canal de l’Epine
Reste à réaliser DETR 55 308.00
CEREMA 95 379.00
Reste à réaliser CEREMA 100 000.00
Département 74 701.00
Op 359 Pont sur la Lizonne
Reste à réaliser DETR 35 280.00
CEREMA Part Commune 131 064.00
CEREMA part CCPR à reverser 128 150.00
Op. 357 Aménagement entrée bourg
DETR 11 302.00
Département 7 535.00
Amendes de police 11 302.00
Total 1 413 222.00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote le budget proposé par Monsieur le Maire.
VOTE BUDGET ASSAINISSEMENT 2026 (N° 04032026 _015)
Le Maire présente le projet de budget annexe assainissement 2026, qui se décompose comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES :
011 Charges à caractère général 72 300.00
014 Atténuations des produits 4 000.00
022 Dépenses imprévues 1 295.00 042 amortissements 27 976.00
65 Autres charges de gestion courantes 6 500.00
67 Charges exceptionnelles 3 000.00
68 Dotations aux amortissements
et aux provisions 6 000.00
Total 121 071.00
FONCTIONNEMENT RECETTES :
002 Excédents antérieurs reportés 61 381.55
042 opération d’ordre subvention 12 689.00
70 Ventes de produits fabriqués prestations
de services. 47 000.45
Total 121 071.00
INVESTISSEMENT DEPENSES :
020 Dépenses imprévues 628.14
040 opérations d’ordre subventions 12 689.00
21 Immobilisations corporelles 85 000.00
Total 98 317.14
INVESTISSEMENT RECETTES :
001 Solde d’exécution reporté 70 341.14
040 opérations d’ordre amortissements 27 976.00
Total 98 317.14
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote le budget
proposé par Monsieur le Maire.
VOTE BUDGET TRANSPORT 2026 (N° 04032026_016)
Le Maïre présente le projet de budget annexe transport 2026, qui se décompose comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES :
011 Charges à caractère général 8 466.00
022 Dépenses imprévues 501.00
042 Dotations aux amortissements 5 116.00
Total 14 083.00
FONCTIONNEMENT RECETTES :
002 Excédent d’exploitation reporté 6 110.07
70 Ventes de produits, prestations de services. 500.93
74 Subventions d'exploitation 7 472.00
Total 14 083.00
INVESTISSEMENT DÉPENSES :
21 Matériel de transport 33 748.43
Total 33 748.43
INVESTISSEMENT RECETTES :
001 Solde d’exécution 28 632.43 040 opération d'ordre matériel amortissements 5 116.00
Total 33 748.43
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote le budget proposé par Monsieur le Maire
FRAIS DE MISSION ELUS (N° 04032026 _017)
Messieurs Bruno MERCIER et Patrick BENOIT, étant concernés, ne prennent pas part à la
délibération
Monsieur le Maïre indique que dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal a voté, sur ses ressources ordinaires, des indemnités pour frais de représentation et de missions afin de couvrir les dépenses qu'ils auraient engagées dans l’exercice de
leurs fonctions et dans l'intérêt de la commune.
Monsieur le Maire signale que l'attribution de cette indemnité peut correspondre à une allocation forfaitaire annuelle, à condition qu’elle n’excède pas le montant des frais engagés. M. le Maire demande au Conseil Municipal d’allouer une indemnité forfaitaire
- pour le mois de février 2026, de 109.20 euros pour frais de Mission, à monsieur Bruno Mercier,
2ème Adjoint au Maire,
- pour les mois de février et mars 2026, de 68.60 euros pour frais de Mission, à monsieur Patrick BENOIT, conseiller municipal.
Oui cet exposé le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
ACCEPTE d’allouer les indemnités citées ci-dessus
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle que le service civique « Chargé de bonheur» de Claire SIMONET se termine le 31 mars 2026.
Voïr avec envol s’il y a la possibilité d’avoir un nouveau service civique
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a saisi monsieur le Préfet pour autoriser exceptionnellement les particuliers à faire du feu jusqu’à fin mars.
La séance est levée à 20 h 45
Monsieur Patrick GALLES Madame Marie-Claude MOISAN
Président de séance Secrétaire de séance