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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Touvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance 28 02 24 Vote CA 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal de TOUVRE
SEANCE du 28 février 2024
KEKXXX
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit février à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de la commune de TOUVRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Madame Brigitte BAPTISTE, Maire.
Date de convocation du Conseil : 22 février 2024
10 Présents : Mmes BAPTISTE, REYNAUYD, BLANCHARD, GUIBERT et Danielle DUBOIS, Mrs DUBREUIL, PIOT, ERBEL, ANDRE et BARDIEUX.
4 Absent(s) : GRAND, Chantal DUBOIS, JOLLY, BORDAS.
2 Pouvoir(s) : Chantal DUBOIS donné à Jacques DUBREUIL, Jocelyne BORDAS donné à Jean-Luc ANDRE. Secrétaire de séance : Danielle DUBOIS
L'ordre du jour de la convocation est le suivant :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 19/12/2023
- Avis du conseil sur la modification des statuts de GrandAngoulême.
- Budget « Commune » :
Approbation du Compte de gestion 2023
Vote du Compte administratif 2023
Affectation du résultat 2023
- Questions diverses .
ORDRE DU JOUR DE SEANCE
PETITE LLC ELLE
Désignation du secrétaire de séance : Danielle DUBOIS
APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
Le procès-verbal du 19 décembre 2023 est adopté à l'unanimité
4/ Approbation des modifications des statuts de la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême
Madame le Maire informe l'assemblée que par délibération du 13 décembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts de GrandAngoulême.
En application des dispositions de l’article L.5211-17 du Code des Collectivités Territoriales, ces modifications statutaires doivent faire l’objet de délibérations concordantes des conseil municipaux des communes membres se
prononçant dans les conditions de majorité qualifiée.
La modification des statuts sera ensuite prononcée par un arrêté préfectoral.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-APPROUVE la modification des statuts de GrandAngoulême décidée par le Conseil Communautaire du 13 décembre 2023.
2! Adoption Compte de Gestion Exercice 2023 — Budget général
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de la
Trésorerie,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ADOPTE le compte de gestion du budget général de la Commune pour l'exercice 2023 et constate que les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
3/ Vote du Compte Administratif — Exercice 2023 du Budget général
Le Conseil municipal décide de siéger sous la présidence de Monsieur Jacques PIOT, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce dernier expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget général de l'exercice 2023 et, constate que le compte administratif présente : Un excédent de Fonctionnement de 327 675.71 €,
Un excédent d'investissement de 47 923.92 €
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE de 375 599.63 €.
Madame le Maire ayant quitté la séance, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
ADOPTE le compte administratif du budget général de l’exercice 2023 tel que présenté et arrête les résultats définitifs.
4/ Affectation du résultat de l'exercice 2023 du Budget général
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les résultats cumulés du compte administratif de l’exercice 2023 du Budget Général ;
Fonctionnement
Excédent cumulé au 31/12/2022 193 120.27
Excédent de l'exercice 2023 134 555.44
Total excédent cumulé au 31/12/2023 à reprendre 327 675.71
Affectation en investissement 39 197.08
A reprendre au compte 002 (Rec.) du budget de la commune 288 478.63
Investissement
Déficit cumulé au 31/12/2022 -64 226.42
Excédent de l'exercice 2023 112 150.34
Excédent investissement cumulé au 31/12/2023 47 923.92
Total excédent cumulé au 31/12/2023 à reprendre 47 923.92
à reprendre au compte 001 (Rec.} du budget de la commune
Restes à réaliser 2023
Recettes 0.00
Dépenses -87 121,00
Besoin de financement des RAR -87 121,00
Solde investissement avec RAR 47 923.92
Besoin Affectation au compte 1068 si solde négatif 39 197.08
DÉCIDE, à l'unanimité :
- De reprendre la somme de 47.923.92 € en recettes d'investissement sur le R001 (solde d'investissement reporté). - De reprendre la somme de 288.478.63 € en recettes de fonctionnement sur le R0O02 (résultat de fonctionnement reporté).
- D'affecter la somme de 39.197,08 € en réserves en recettes d'investissement sur le e/1068 pour couvrir le besoin de financement.
Fin de la séance : 20h00
Signatures :
Danielle DUBOIS, Brigitte BA
Secrétaire de séance Maire