Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEL.25 2021
Acte - DEL.26 2021
Acte - DEL.30 2021
Acte - DEL.24 2021
Acte - DEL.29 2021
Acte - DEL.20 2021
Acte - DEL.51 2021
Acte - DEL.62 2021
Acte - DEL.02 2021
Acte - DEL.31 2021
Acte - DEL.27 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.27 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .27 / 2021
Nombre de Membres L’An deux mil vingt et un le Lundi 19 Avril ,
En exercice : 27
De Présents : 21
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. BENEDETTO Nicolas-Mme BOUCHER
Julie- M CAMARA Célestin-Mme DEZ Marylène-M. FERRARI
Fabien-Mme GACNIK Marie-France-Mme LECUREUXAurore-
M. ROSSI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO Fabienne-
Mme PRUNET Sophie-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY
Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERBO Laurence-M.
SEIGNOBOS Jean-Luc-Mme DUPONT Karine-Mme A UKIOL.:--"
Anne-.M. AIGUESPARSES Cédric " |
Procurations : Mme BOULANGER Tamara donne procurätion àM
CAMARA Célestin. M. FRELIER Laurent donne procuratior à MSANTONT
Jean. M. SEIGNOBOS Jean-Luc donne procuration à Mme SCOTIO: _” :
Fabienne- M. HERAUD Jean-François donne procuration à M. ROSSI -
Patrick. :
Mme OLIBE Carole donne procuration à M. BRUN Fernand.
M. HURET David donne procuration à Mme LECUREUX Aurore.
.Etaient absents excusés- NEANT LE
Délibération portant demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau
2021 dans le cadre de l’opération : Travaux de reprise de l’étanchéité du
réservoir du Colombier.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
Mme DEZ Marylène ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Sur proposition de Monsieur le maire et entendu son exposé,
Le conseil Municipal,
Considérant la nécessité de procéder à la reprise de l'étanchéité du réservoir d’eau potable du Colombier, Afin de réaliser ce projet la commune se tourne vers l’Agence de l’Eau et présente le plan de financement suivant :
Plan de financement :
-Coût HT de l’opération (travaux ) : 125 000 €
-Agence de l’Eau (50 % ) : 62 500 €
-Autofinancement de la commune ( 50 % ) : 62 500 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
_ Décide de demander un montant de subvention pour 2021 à hauteur de 50 % de notre coût HT
de l’opération , soit de solliciter la somme de 62 500 €.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la demande de de
subvention 2021 auprès de l’ Agence de l’Eau.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS