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Acte - DEL.48 2021
Acte - DEL.63 2021
Acte - DEL.20 2025 tampon
Acte - DEL.20 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.20 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .20 / 2021
Nombre de Membres L’An deux mil vingt
et un le Lundi 29 Mars ,
En exercice : 27
De Présents : 23
De votants : 26 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire,
au lieu habituel de ses
séances après convocation légale,
sous la présidence de M BRUN
Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAMStéphane -M. BENEDETT.O Nicolas-Mme
BOUCHER Julie-
M.CAMARA Célestin-Mme DEZ Marylène-M.
FERRARI Fabien-Mme
GACNIK Marie-France-M. HERAUD Jean-François-M. HURET
David-Mme LECUREUX Aurore-Mme OLIBE
Carole-M ROSSI
Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO
Fabienne-Mme PRUNET
Sophie-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY
Martine-Mme TROISI
Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-M. SEIGNOBOS Jean-Luc-Mme
DUPONTKarine-Mme AURIOL Anne- « « -
Procurations : Mme BOULANGER Tamara
donné Procuration à M.
CAMARA Célestin. M. FRELIER Laurent donne
ProcHrGtion à MBRUN
Fernand. Mme NICODEMO Mélissia dorreprocuration à M. SEIGNOBOS
Jean-Luc eo 7
6 és, urnes
Etaient absents excusés- M. AIGUESPARSES
Cédric - |
| Délibération instaurant des tarifs dans le cadre de Ja régie
événementiel. |
Il a étéprocédé, conformément à | ‘article L.21
21.15du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire
pris dans le sein du conseil,
M. CAMARA Célestin ayant obtenu la majorité-des
suffrages a été désigné
Pour remplir cesfonctions qu'il a acceptées
Monsieur le Maire dans le cadre de la régie évènementiel (ex régie location salles et matériels ), mentionne
que diverses manifestations peuvent être
réalisées par la collectivité, et afin de
Pour les Repas :
Formule
5 €
Formule 7 € Formule
10 €
Formule
12 €
Formule 15 €
Pour la vente dans le cadre d’une buvette :
Boisson 0,50
€ Boisson
1€
Boisson 2 €
Friandise 1€
Friandise 2 €
Confiserie 0,50
€ Barquette
de frites 2,50 €
Sandwich 2 €
Sandwich CES
_.
Des montants de participations pour divers évènements :
2 €
3€
4€
5 €
6€
7€
BE
9€
Participation 10€
11€ »
12€ LE
13€ «
14 € UT
15€
16€ es
18€ nn
Monsieur Maire mentionne qu’il est entendu que
seul un régisserir dûînent habilité ou un de ses
mandataires sera affecté pour l’encaissement
des fonds, afin de re pas-créer de comptable
de fait.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal
de délibérer.
Le Conseil municipal ou l’exposé de Monsieur
le Maire et après délibération décide d’adopter
à l’unanimité les tarifs présentés dans le cadre de la
régie évènementiel.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.