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Acte - DEL.31 2021
Acte - DEL.26 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.26 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .26 / 2021
Nombre de Membres L’An deux mil vingt et un le Lundi 19 Avril ,
En exercice : 27
De Présents : 21
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. BENEDETTO Nicolas-Mme BOUCHER
Julie- M.CAMARA Célestin-Mme DEZ Marylène-M. FERRARI
Fabien-Mme GACNIK Marie-France-Mme LECUREUX Aurore-
M. ROSSI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO Fabienne-
Mme PRUNET Sophie-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY
Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-M.
SEIGNOBOS Jean-Luc-Mme DUPONT Karine-Mnie AT RIOL
Anne-.M. AIGUESPARSES Cédric
Procurations :Mme BOULANGER Tamara donne procuration:à FM. sé
CAMARA Célestin. M. FRELIER Laurent donne procuration, à M SANTONT
Jean. M. SEIGNOBOS Jean-Luc donne procuration à Mme SCOÏTO .
Fabienne- M. HERAUD Jean-François donne procuration à M. ROSSF ,
Patrick.
Mme OLIBE Carole donne procuration à M. BRUN Fernand. |
M. HURET David donne procuration à Mme LECUREUX Aurore:
.Etaient absents excusés- NEANT
Délibération portant demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau
2021 dans le cadre de l’opération : travaux de réfection du réseau d'Eau
Ancienne route de TOULON.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
Mme DEZ Marylène ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Sur proposition de Monsieur le maire et entendu son exposé,
Le conseïl Municipal,
Considérant la nécessité de procéder à la reprise des réseaux d’eau sur cette voirie Ancienne route de TOULON, non conformes, Afin de réaliser ce projet la commune se tourne vers l’ Agence de l’Eau et présente le plan de
financement suivant :
Plan de financement :
-Coût HT de l’opération (travaux ) : 21 903.50 €
-Agence de l’Eau (50 % ) : 10 951.75 €
-Autofinancement de la commune ( 50 % ) : 10 951.75 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- Décide de demander un montant de subvention pour 2021 à hauteur de 50 % de notre coût HT de l’opération, soit de solliciter la somme de 10 951.75 €.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la demande de de subvention 2021 auprès de l’Agence de l’Eau.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS