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Déliberation - Lancement du concours de maitrise doeuvre pour le
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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 118 lancement dun concours de maitrise doeuvre pour la rehabilitation de la piscine dorchies
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 118 lancement dun concours de maitrise doeuvre pour la rehabilitation de la piscine dorchies)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_118
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
BATIMENTS
Lancement d'un
concours de maitrise
d'œuvre pour la
réhabilitation de la
piscine d'ORCHIES
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 37
Procurations : 9
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry DEPOORTERE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Michel PIQUET, procuration à Carine GAU
Gilda GRIVON, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, José DUHAMEL, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 mai 2025
Délibération CC_2025_118
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
BATIMENTS
Lancement d'un concours de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine d'ORCHIES
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2125-1-2, L2172-1, R2122-6, R2162- 15 à R2162-26, et R2172-1 à R2172-6,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 19 mai 2025.
La Communauté de communes Pévèle Carembault dans son périmètre de compétences « Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » gère les piscines de son territoire. La piscine d’Orchies entre donc dans ce cadre.
La piscine d’Orchies est une piscine de type caneton construite dans les années 1970. Cet équipement est prioritairement utilisé par les scolaires. Des créneaux publics ou associatifs sont ouverts en dehors des temps réservés aux écoles et collèges du territoire.
La communauté de communes a porté en 2019/2020 une rénovation d’urgence concernant la structure et une partie de l’enveloppe. Cependant aucun équipement technique n’a été remplacé depuis la construction de la piscine. Elle est donc très énergivore. L’ambition de Pévèle Carembault est donc d’entamer une rénovation énergétique exemplaire de cet équipement.
A cet effet, et à la suite de la réalisation d’une étude de faisabilité, la Communauté de communes a décidé de lancer un concours de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation performante de l’établissement.
Les travaux sont estimés à 4 900 000 € HT, soit 5 879 000 € TTC.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, taxes, honoraires et provisions
compris, à 8 000 000 € TTC, en mai 2025.
Le lancement d’une procédure de concours permettra de choisir une équipe de maîtrise d’œuvre
chargée de la réalisation du projet.
La désignation du lauréat se fera à l’issue d’un concours restreint d’architecture sur une mission «
Esquisse + ». Après un appel public à candidatures (première phase), trois candidats seront
sélectionnés afin de participer au concours (deuxième phase, remise des offres).
Le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en
vue de l’attribution par le Président de Pévèle Carembault d’un marché public de maîtrise d’œuvre au
lauréat du concours, après avis motivé du jury sur les prestations des candidats.
Les trois candidats seront indemnisés chacun sur la base de 23 000 € HT soit 27 600 € TTC pour le
projet remis (article R2172-4 du Code de la commande publique).
Une réfection partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury.
La rémunération du lauréat tiendra compte de la prime qu’il a reçue pour sa participation au concours.
Le jury de concours à voix délibérative sera composé comme suit :
- Un tiers de membres qualifiés : au moins un tiers des membres du jury devra posséder la
qualification professionnelle particulière exigée pour participer au concours, ou une
qualification équivalente ;
- Les membres élus de la commission d’appel d’offres font partie du jury.
Les membres qualifiés du jury seront indemnisés selon les modalités suivantes : - Temps passé en réunion : 90 € HT ou brut / heure
- Temps passé en déplacement :45 € HT ou brut / heure
- Frais de déplacement : 0,595 euros / km
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• D’approuver la faisabilité de l’opération joint en annexe.
• D’arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 8 000 000 € TTC, valeur 05/2025.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à lancer la procédure de concours restreint sur « Esquisse + ».
• De fixer l’indemnité versée aux candidats à 27 600 € TTC.
• De fixer les indemnités des membres qualifiés du jury de concours à hauteur de 90 € HT ou brut / heure pour le temps passé en réunion, 45 € HT ou brut / heure pour le temps passé en déplacement, et à 0,595 euros / km pour les frais de déplacement.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_118
Objet : Lancement d_un concours de maitrise d_?uvre pour la
réhabilitation de la piscine d_ORCHIES
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-02 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.7 - Actes speciaux et divers
Identifiant unique : 059-200041960-20250602-CC_2025_118-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 914 o
Nom métier : 059-200041960-20250602-CC_2025_118-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 188.7 Ko
Nom original : CC_2025_118.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_118-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 2 juin 2025 à 09h25min27s Dépôt dans un état d'attente
Posté 2 juin 2025 à 09h31min01s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 2 juin 2025 à 09h32min31s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 2 juin 2025 à 09h32min33s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 juin 2025 à 09h38min25s Reçu par le MI le 2025-06-02
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