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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 277 correction des amortissements
Document publié le Lundi 8 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 277 correction des amortissements)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
uw
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 .
| webdelib Publié le 18/12/2025
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_277
L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 8 décembre 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Correction des
amortissements
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 11
Nombre de votants : 50
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Christophe THIEBAUT, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Didier DALLOY
Frédéric PRADALIER, procuration à Pascal FROMONT
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Vinciane FABER, procuration à Anne WAUQUIER
Christian DEVAUX, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Carine GAU, procuration à Ludovic ROHART
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Bernard CHOCRAUX
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK \!
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 .
| webdelib Publié le 18/12/2025
ID : 059-200041960-20251218-CC 2025 277-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2025
Délibération CC_2025_277
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Correction des amortissements
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57,
Vu la délibération du 13 décembre 2021 relative à la durée d’amortissement des biens,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 27 novembre 2025.
Pour faire suite à la demande du Service de Gestion Comptable (SGC) d’Orchies, cette délibération a
pour objet de corriger certains amortissements pour se mettre en concordance avec le logiciel HELIOS,
et les écritures passées par le SGC.
Lors du passage des amortissements sur l’exercice 2024, il a été constaté des anomalies sur les
comptes 2128 et 2188.
Trois concernent des dysfonctionnements du logiciel e-sedit, ce qui a engendré une modification du
montant de l’immobilisation, dans le tableau d’amortissement.
S’agissant de régularisation sur exercices antérieurs, il convient de prendre une délibération et de
passer des écritures d’ordre non budgétaire en débitant ou créditant le compte 1068. Ces écritures
sont présentées en annexe.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS) :
• D'approuver la régularisation des sous-amortissements, sur l’exercice 2025, par le débit du compte 1068 et par le crédit du compte 28128 pour un montant de 48 481,11 € conformément à l’annexe ci-jointe.
• D'approuver la régularisation des sur-amortissements, sur l’exercice 2025, par le crédit du compte 1068 et par le débit du compte 28188 pour un montant de 1 340,40 € conformément à l’annexe ci-jointe .
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la passation des opérations non budgétaires correspondantes.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président, ON
W
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 .
. webdelib Publié le 18/12/2025
ID : 059-200041960-20251218-CC 2025 277-DE Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 16/12/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 17/12/2025
Qualité : PRESIDENT Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
1 7 20251218-CC 2025 277-DE
Valeur Date Durée Réalisés Théoriques Compte Montant Compte 1068
18COUSS02 1 971,00 € 29/03/2018 10 2 364,00 € 1 182,60 € 28188 - 1 181,40 € 1 340,40 €
23_2188_DEFIBRILLATEURS 1 596,00 € 27/01/2023 10 318,00 € 159,00 € 28188 - 159,00 € 159,00 €
18HYD03 822 065,55 € 26/04/2018 30 115 932,00 € 164 413,11 € 28128 48 481,11 € - 48 481,11 €
46 981,71 € -
N° Inventaire Acquisition Amortissements au 31/12/2024 A régulariser SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_277
Objet : Correction des amortissements
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-18 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20251218-CC_2025_277-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 983 o
Nom métier : 059-200041960-20251218-CC_2025_277-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 180.8 Ko
Nom original : CC_2025_277.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20251218-CC_2025_277-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 132 Ko
Nom original : Tableau Regul Amortissements.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20251218-CC_2025_277-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 18 décembre 2025 à 09h47min09s Dépôt dans un état d'attente
Posté 18 décembre 2025 à 09h55min50s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 18 décembre 2025 à 10h13min03s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 10h13min11s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 10h13min25s Reçu par le MI le 2025-12-18
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