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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n°16 du 7 février 2018
Document publié le Mercredi 7 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n°16 du 7 février 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 16 – 7 février 2018 SOMMAIRE
DRFIP44 - Direction Régionale des Finances Publiques
Délégation générale de signature du 5 février 2018 de M. Jean-Pierre NEVEU, responsable de la trésorerie de NORT-SUR- ERDRE.
PREFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral du 6 février 2018 portant interdiction temporaire de transport de carburant, d’accélérateur, de carburant et de gaz
Arrêté préfectoral du 6 février 2018 portant interdiction temporaire de transport de matières dangereuses
Arrêté préfectoral du 6 février 2018 portant interdiction temporaire de transport de matériaux combustibles
Arrêté préfectoral du 6 février 2018 portant interdiction temporaire de transport d’explosifs, de produits inflammables, d’artifices et de pétards
Arrêté préfectoral du 6 février 2018 portant interdiction temporaire de port et de transport d’objet pouvant constituer une arme par destination, d’armes de chasse et de munitions
Annexe aux 5 arrêtés précités : carte paysage NDDL axes
DCL - Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 2 février 2018 portant modification des statuts du Syndicat mixte pour l'aménagement du bassin versant de la Chère
DRDJSCS - Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Décision DRDJSCS/ DIRECTION/2018-004 du 29 janvier 2018 portant subdélégation de signatures affaires financières départementales
DIR Ouest – Direction Interdépartementale des Routes Ouest
Arrêté préfectoral du 6 février 2018 portant réglementation de la circulation sur la N844, l'A844 et l'A11 dans le cadre des travaux du périphérique Nord de Nantes - Phase 2-1. ES
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pt ie."
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable de la trésorerie de NORT SUR ERDRE.
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants ; Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16
Arrête
Article 1er : Délégation de signature est donnée à MME. Maryline FOUGERE Contrôleur Principal des finances Publiques , adjoint au comptable chargé de la trésorerie de NORT S/ERDRE, à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 150€
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 4 mois et porter sur une somme supérieure à 2000€ ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limités de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
Aux agents désignés ci-après
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des
décisions
majoration frais
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Annabelle LAURENT AAP 50 € 3 mois 750 € Sylviane LEPAROUX AAP 50 € 3 mois 750 € Manuella BOISSEAU Contrôleur 100 € 3 mois 1500 € Florence RIOT Contrôleur 100 € 3 mois 1500 € Pascal PRIMARD Contrôleur 100 € 3 mois 1500 €
A…Nort s/Erdre., le 05/février 2018
Le comptable, responsable de la trésorerie de NORT SUR ERDRE
Jean-Pierre NEVEU ER Liberté « Égalité + Fratarnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT DE CARBURANT, D’ACCELERATEURS DE CARBURANT, DE GAZ
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de FOrdre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ; VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfête de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d'abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d’aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains situés dans l’emprise de ce projet, appartenant à l’Etat et occupés illégalement, ainsi que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT le risque que nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes s’organisent, comme ils l’ont déjà fait par le passé, pour s’opposer violemment à cette opération de rétablissement de l’ordre public, leur objectif demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État; que plusieurs centaines de militants radicalisés sont susceptibles
de rallier la ZAD pour leur apporter leur concours ;
que
lors
des passages
à l’acte
précédents, les zadistes ont démontré leur volonté d’en découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 —- COURRIEL:
courrier{@loire-atlantique
pref gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique
pref gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 HC0O à 16H 15 CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes
graves
à l’ordre public
dans
le
cadre
de l’opération
de rétablissement de
l’ordre public
envisagée,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
transport
du
gaz,
carburant
et
d’accélérateur
de
carburant sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans
ces
conditions,
il y
a lieu de prononcer cette interdiction
sans
délai, pour une
durée
d’une
semaine
;
SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article
1°
-
Le
transport
de
gaz
et
de
carburant,
d’accélérateur
de
carburants,
par jerricans,
cubitainers,
bidons,
flacons
ou
récipients
divers
est
interdit
du
08
février
2018
à
23h01
au
15
février
2018
à
23h00,
à
l’exception
des
produits
spécifiquement
destinés
à
l’alimentation
d’appareils de chauffage individuels,
sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes,
de Vigneux de Bretagne,
du Temple de Bretagne, de Treillières,
de Grandchamps des Fontaines,
d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - D15:
Depuis
la place
St Martin intersection
avec
D16,
commune
de Fay de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49:
Depuis l’intersection RD 965, rue de Nantes, commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection
avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de
Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue
de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des
Landes. -
RD
16:
Depuis
l'intersection
entre
les
routes
de
la
denais,
des
naudais
et
de
la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la DIS, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE
:
02.40.41.20.20 - COURRIEL : courrier@loire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref
gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 -
RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la D16,
commune
de
Fay de
Bretagne, jusqu’à
la RD
49,
intersection de
la rue
des
templiers
et
la rue Hersard de villemarque,
commune
de
Vigneux de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l’intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
— Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le général,
commandant la région de gendarmerie
des Pays
de la Loire,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 06 février 2018
La préfète
Cu
LL
ES
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE:
02.40.41.20.20 — COURRIEL: courrier@loire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 DE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT
DE MATIERES DANGEREUSES
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1
;
VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d’abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d’aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains
situés
dans
l’emprise
de ce projet,
appartenant à l’Etat et
occupés
illégalement,
ainsi
que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT le risque que nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes s’organisent,
comme ils l’ont déjà fait par le passé, pour s’opposer violemment à cette
opération de rétablissement de l’ordre public, leur objectif demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État
; que plusieurs centaines de militants radicalisés sont
susceptibles
de
rallier
la ZAD
pour
leur
apporter leur
concours ;
que
lors
des
passages
à
l’acte
précédents, les zadistes ont démontré leur volonté d’en découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL: courrier@loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre public, il y a
lieu
de
réglementer
le
transport
de
matières
dangereuses
(produits
corrosifs,
peintures,
chlorates......) sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple
de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps
des
Fontaines,
d’Héric
et
de
Fay
de
Bretagne. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine ; SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1% - Le transport de matières dangereuses (produits corrosifs, peintures, chlorates...), par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers est interdit du 08 février 2018 à 23h01 au 15 février 2018 à 23h00, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - D15:
Depuis la place
St Martin intersection avec D16,
commune de Fay de Bretagne, jusqu’à
l’intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49: Depuis l’intersection RD 965, rue de Nantes, commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis l’intersection entre
les routes
de
la denais,
des naudais et de la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE: 02.40.41.20.20 —- COURRIEL: courrier@loire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref
gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 -
RD
81:
Depuis
l’intersection avec
la D16,
commune
de
Fay
de Bretagne, jusqu’à la RD
49,
intersection de la rue des templiers
et la rue Hersard de villemarque, commune de Vigneux de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à
l'intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
— Les
contraventions
au présent
arrêté
seront poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
— Le
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
la Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le général,
commandant la région de
gendarmerie des Pays
de la Loire,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 06 février 2018
La préfète
en
ons.
Mu
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL
: courrier @loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref
gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16 H 15 De Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT
DE MATERIAUX COMBUSTIBLES
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ; VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d’abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d’aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains situés dans l’emprise de ce projet, appartenant à l’Etat et occupés illégalement, ainsi que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT le risque que nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes s’organisent, comme ils l’ont déjà fait par le passé, pour s’opposer violemment à cette opération de rétablissement de l’ordre public, leur objectif demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État
; que plusieurs centaines de militants radicalisés sont
susceptibles de rallier la ZAD pour leur apporter leur concours ; que lors des passages à l’acte précédents, les zadistes ont démontré leur volonté d’en découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL:
courrier@loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre publie, il y a lieu de réglementer le transport de matériaux combustibles (pneus, poutres, paille, bois...) sur le territoire
des
communes
de
Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine : SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1° - Le transport de matériaux combustibles (pneus, poutres, paille, bois...) est interdit du 08 février 2018
à 23h01
au
15
février 2018
à
23h00,
sur
le
territoire
des
communes
de Notre-
Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - DIS:
Depuis
la place
St Martin intersection
avec D16,
commune
de Fay de
Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49:
Depuis
l’intersection RD 965, rue
de Nantes,
commune Le
Temple de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection
avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’'Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis
l’intersection
entre
les
routes
de
la denais,
des
naudais
et
de
la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la DIS, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL:
courrierfèloire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET : www_loire-atlantique.pref
gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 -
RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à la RD
49,
intersection de la rue
des templiers
et la rue Hersard de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l'intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
— Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant la région de gendarmerie
des Pays
de
la Loire,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 06 février 2018
La préfète
Cr
+,
CSS
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE: 02.40.41.20.20 — COURRIEL: courrier@loire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 EE
=
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT
D’EXPLOSIFS, DE PRODUITS INFLAMMABLES, D’ARTIFICES, DE PETARDS
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ; VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d’abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d’aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains situés dans l’emprise de ce projet, appartenant à l’Etat et occupés illégalement, ainsi que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT le risque que nonobstant l’abandon du projet d'aménagement de l’aéroport, des activistes s’organisent, comme ils l’ont déjà fait par le passé, pour s’opposer violemment à cette opération de rétablissement de l’ordre public, leur objectif demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État
; que plusieurs centaines de militants radicalisés sont
susceptibles de rallier la ZAD pour leur apporter leur concours ;
que lors des passages à l’acte
précédents, les zadistes ont démontré leur volonté d’en découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre publie, il y a lieu
de
réglementer
le
transport
de
tous
explosifs,
produits
inflammables,
feux
d’artifice
et
pétards
sur
le
territoire
des
communes
de Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de Bretagne,
du
Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans
ces
conditions,
il y a lieu de prononcer cette
interdiction
sans
délai,
pour une
durée
d’une
semaine
;
SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article
1° -
Le transport
de
tous
explosifs, produits
inflammables,
feux
d’artifice
et pétards
est
interdit du 08 février 2018 à 23h01
au
15 février 2018 à 23h00, sur le territoire des communes de
Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - DIS:
Depuis
la place
St Martin intersection
avec
D16,
commune
de Fay de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49:
Depuis
l'intersection RD
965,
rue de Nantes,
commune
Le Temple de Bretagne, jusqu’à
l’intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection
avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326:
Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne,
jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. - VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD
42 par la rue
de la vieille forge
et la rue des chênes, commune de Notre Dame des
Landes. -
RD
16:
Depuis
l’intersection
entre
les routes
de
la
denais,
des
naudais
et
de
la
courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY
— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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RD
81:
Depuis
l’intersection avec
la D16,
commune
de Fay de
Bretagne, jusqu’à la RD
49,
intersection de la rue des templiers et la rue Hersard de villemarque,
commune de Vigneux de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à
l'intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article 2
— Les
contraventions
au présent
arrêté
seront poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis, le général, commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 06 février 2018
La préfète
Én:
Vos,
we
Nicole KLEIN
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PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PORT ET DE TRANSPORT
D’OBJETS POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION,
D’ARMES DE CHASSE ET DE MUNITIONS
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 211-3 ; VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d’abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d’aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains
situés
dans
l’emprise
de
ce projet,
appartenant à l’Etat et
occupés illégalement,
ainsi
que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT le risque que nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes s’organisent, comme ils l’ont déjà fait par le passé, pour s’opposer violemment à cette opération de rétablissement de l’ordre public, leur objectif demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État
; que plusieurs centaines de militants radicalisés sont
susceptibles
de
rallier la ZAD
pour
leur
apporter leur
concours ;
que
lors
des passages
à l’acte
précédents, les zadistes ont démontré leur volonté d’en découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H15 CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre public, 1l y a lieu de réglementer le port et le transport d’armes de chasse et de munitions et d’objets pouvant constituer une
arme par
destination au
sens
de
l’article
132-75
code
pénal
sur
le
territoire
des
communes
de
Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine ; SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article
1 -
Le port
et le transport,
sans
motif légitime,
d’armes
de
chasse
et de munitions
et
d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits du 08 février 2018 à 23h01
au
15 février 2018 à 23h00, sur le territoire des communes de Notre-Dame-
des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - D15:
Depuis
la place St Martin intersection avec D16,
commune de Fay de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49: Depuis l’intersection RD 965, rue de Nantes, commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis l’intersection entre
les routes
de la denais,
des naudais
et de
la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE
:
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Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16 H 15 -
RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la rue
des
templiers
et
la rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à
l’intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Chateaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant la région de
gendarmerie
des
Pays
de la Loire,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 06 février 2018
La préfète
Cr
=
à —
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE:
02.40.41.20.20 — COURRIEL: courrier
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Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 —
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TITRE
Schéma opérationnel
GENDARMERIE
N A T I O N A L E
POINT DE SITUATION DU
22 janvier 2018 à 15:45 TITRE : NDDL – CARTE DES AXES SOUMIS À DES ARRÊTES PRÉFECTORAUX GENDARMERIE
N A T I O N A L E Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
.
.
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités Affaire suivie par Stéphane CHAULOUX Æ
:0240.41.47.52
Ü
:02.4041.47.60
pref-interco@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté portant nouvelle composition des membres du syndicat mixte du bassin versant de la Chère
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.
5214-21 et L. 5211-61
;
VU la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale et d'affirmation des métropoles ;
VU la loi n°2015-991
du 7
août 2015
portant nouvelle
organisation territoriale
de
la
République ;
VU la loi n°
2016-1087
du
8
août 2016 pour la reconquête
de
la biodiversité,
de
la
nature et des paysages ;
VU
le
schéma
départemental
de
la
coopération
intercommunale
approuvé
le
7
mars
2016
;
VU l'arrêté interpréfectoral modifié des 9 et 16 décembre 1977 autorisant la création du
syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Chère ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2017 actant la modification des statuts du
syndicat mixte pour l’aménagement du bassin versant de la Chère ;
VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
28
décembre
2017
actant
la
transformation
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Redon
en
communauté
d'agglomération
Redon Agglomération
;
CONSIDERANT
que
par
arrêtés
préfectoraux
du
13
novembre
2017
pour
la
communauté de communes Bretagne porte de Loire Communauté, du 19 décembre 2017 pour la communauté de communes Châteaubriant-Derval et du 28 décembre 2017 pour la communauté d'agglomération Redon Agglomération, les communautés de communes et la
communauté
d'agglomération
concernées
se
sont
dotées
des
compétences
leur
permettant de
se substituer à leurs communes membres
adhérant au syndicat mixte du
bassin versant de la Chère pour toutes les compétences qu'il exerce ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la LoireAtlantique ;
ARRETE
Article
1
-
Il
est
pris
acte
de
la
représentation-substitution
de
la
communauté
de
communes
Châteaubriant-Derval
à
ses
communes
membres
adhérentes
au
sein
du
syndicat mixte du bassin versant de la Chère pour toutes les compétences qu'il exerce ; Article
2
-
Il
est
pris
acte
de
la
représentation-substitution
de
la
communauté
d'agglomération Redon Agglomération à ses communes membres adhérentes au sein du syndicat mixte du bassin versant de la Chère pour toutes les compétences qu'il exerce ; Article 3
-
Il
est
pris
acte
de
la
représentation-substitution
de
la
communauté
de
communes Bretagne porte de Loire Communauté à ses communes membres adhérentes au sein du syndicat mixte
du bassin
versant
de
la Chère pour toutes
les
compétences
qu'il exerce ; Article 4 -
Au ler janvier 2018 les membres du syndicat sont :
*
La
communauté
de
communes
Châteaubriant-Derval
en
représentation-
substitution de ses communes membres de Soudan, Châteaubriant, Rougé, Saint- Aubin-des-Châteaux,
Ruffigné,
Saint-Vincent
des
Landes,
Sion-les-Mines,
Mouais, Derval, et Lusanger
;
+
La
communauté
d'agglomération
Redon
Agglomération
en
représentation-
substitution
de
ses
communes
membres
de
Pierric,
Conquereuil
et
Guémené-
Penfao ;
*
La
communauté
de
communes
Bretagne
porte
de
Loire
Communauté
en
représentation-substitution
de
ses
communes
membres
de
Sainte-Anne-sur-
Vilaine,
Grand-Fougeray,
La Dominelais,
Saint
Sulpice-des-Landes,
Teillay
et
Ercé-en-Lamée ;
Le
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
recense
l'ensemble
des
compétences
exercées par le syndicat mixte et ses membres permettant de constater la mise en œuvre du mécanisme de représentation-substitution par concordance des compétences ; Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire Atlantique, le président du syndicat mixte
du
bassin
versant
de
la
Chère
et
les
maires
et présidents
des
organes
délibérants des membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil
des actes administratifs
de la préfecture
de la
Loire-Atlantique
et
affiché
durant
un
mois
au
siège
du
syndicat
mixte
et
dans
les
communautés de communes et mairies des collectivités membres.
Nantes,
le
0?
FEU
2018
La préfète de Loire-Atlantique, pour la préfète et par délégation,
_le
secrétaire général
Serge BOULANGER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES qui devra,
sous peine
de forclusion,
être enregistré au greffe
de cette juridiction dans
le délai de deux mois
à
compter de sa publication au recueil
des actes administratifs
de la préfecture de Loire-Atlantique
ou de sa
notification. Un
recours
gracieux
peut
également
être
exercé,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
mes
services. Ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de recours
contentieux
qui ne
courra à nouveau
qu’à compter de
l'intervention
de
ma
réponse
dans
les
conditions
précisées
par
l’article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
dans les cas où le silence gardé par
l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet,
l'intéressé dispose, pour former un recours,
d'un
délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision
implicite de rejet.
Toutefois,
lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. (..)» Annexe
SOS Sp
8102/TO/TO NP LTIT'TSIPRIEI E SenASIÉ SUOTPUO)
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9 FD
| * “enbrderSorpÂiy aJIUnaUnEJuepuodsau1oo farerinbeeURJSÂSUnSUPno“SUISSEQ -S00S2pJUNOISUn00UISSEq -SNOSUnSUEPSenbTenbeKNSTIUsep
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290 & SANOIIE RÉPNQ EP Je HURUIOTOUOT TELNOTEUSXI} epJeSOJPIANIÉXNESSepSSLIIEUUPT :sonbrenbexnerjnusep sapanbmpoejuoueuseduo0e7- :JuemaRNonÆdsnjd h | & + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
VU
Article 1
Article 2
Article 3
DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Decision DRDJSCS/ DIRECTION/2018-004
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURES AFFAIRES FINANCIERES DEPARTEMENTALES
LE DIRECTEUR REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DES PAYS DE LA LOIRE
Parrêté préfectoral du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Thierry PERIDY,
directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays
de la Loire.
Sur proposition du directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale des Pays de la Loire
- DECIDE-
Conformément aux dispositions de l'article 9 susvisé, la signature de M. Thierry PERIDY,
directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de
la Loire, est subdéléguée, pour tous les actes relatifs à l’exécution et à la clôture des opérations
de dépenses et de recettes mentionnées dans l'arrêté susvisé à Mme Blandine GRIMALDI,
directrice départementale déléguée.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Thierry PERIDY, directeur régional et
départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire, et de
Mme Blandine GRIMALDI, directrice départementale déléguée, subdélégation de signature est
donnée, pour tous les actes relatifs à l’exécution et à la clôture des opérations de dépenses et de
recettes mentionnées dans l'arrêté susvisé, à Jérôme DE MICHERL, adjoint à la directrice
départementale déléguée.
En cas d'absence ou d'empêchement de Blandine GRIMALDI et de Jérôme DE MICHERIL, la
signature est subdéléguée, pour les actes relatifs à l'exécution et à la clôture des opérations de
dépenses et de recettes relevant de leurs attributions fonctionnelles, aux fonctionnaires dont les
noms suivent :
- M. François ANGIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du pôle
insertion sociale ;
- Mme Rachel HERVET, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du pôle sport ;
- M. Philippe BERTRAND, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du pôle enfance,
jeunesse, éducation populaire ;
- M. Patrick HATCHIKIAN, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de
l'aménagement durables, responsable du pôle politiques sociales du logement.
DRDJSCS des Pays de Loire et de la Loire-Atlantique : MAN —9, rue René Viviani —CS 86 227 — 44262 NANTES cedex 2
Téléphone : 02 40 12 87.07 — Télécopieur : 02 40 12 87 00
Adresse mel : driscsdd@drises.gouv. fr - Site Internet : www.pays-de-la-loire.drjdses.souv.fr Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Articles
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 2 et 3, la signature
est subdéléguée pour les actes relatifs à l'exécution et à la clôture des opérations de dépenses et de
recettes relatives aux BOP 157, 177, 183 et 304 aux personnes dont les noms suivent, et dans la
limite de leurs attributions fonctionnelles, aux personnes dont les noms suivent :
- M. Stéphane GUIMARD, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale ;
- Mme Isabelle LE TALLEC, inspectrice de l'action sanitaire et sociale ;
- Mme Marie Christine CHERUEL,, inspectrice de l'action sanitaire et sociale ;
- Mme Stéphanie TESSIER, conseillère technique en service social.
Pour ce qui concerne les actes d'engagement des dépenses et des recettes, des validations
comptables de dépenses et de recettes, la certification du service fait, la comptabilisation des
immobilisations, les demandes de rétablissements de crédits et les demandes de recyclages de
crédits dans l'application CHORUS pour les BOP 157, 177, 183 et 304, sous condition de
l'accord préalable du responsable hiérarchique, autorisation est donnée à :
- Mme Céline GALLION, secrétaire administrative ;
- Mme Rézina GOULAMHOUSSEN, secrétaire administrative ;
- M. Franck PAIREAU, secrétaire administratif.
Une annexe à la présente décision contient les spécimens de signature des agents mentionnés dans
le présent arrêté.
Ampliation de cette décision sera, dès sa signature, adressée au préfet de région et au directeur
régional des finances publiques.
La décision DRDJSCS/DIRECTION/2017-018 du 1” décembre 2017 portant subdélégation de
signatures pour les affaires financières est abrogée.
Le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays
de la Loire est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
A Nantes, le 29 janvier 2018
Le directeur régional et/départemental
Thierry PERIDY
DRDJSCS des Pays de Loire et de la Loire-Atlantique : MAN —9, rue René Viviani — CS 86 227 — 44262 NANTES cedex 2
Téléphone : 02 40 12 87.07 — Télécopieur : 02 40 12 87 00
Adresse mel : drisestd@drises.souv.fr - Site Internet : www.pays-de-la-loire.drjdses.gouv.fr DE
=
+
À
Liberté = Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST Service Ingénierie Routière et Ouvrages d’Art Pôle Direction de Chantiers Référence : ARRETE NNO11-7 Arrêté portant réglementation de la circulation sur l’AII, l’A844, la RN844 et l’'A82 Communes de Nantes, d'Orvault et de Saint-Herblain
LA PRÉFETE DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFETE DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU
la loi
n°
82.213
du 2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de L’Etat dans les régions et les départements, VU l'arrêté préfectoral n° NNO011-4 du 8 décembre 2017 relatif aux travaux de la phase 1 de l’aménagement du périphérique nord de Nantes entre les portes de Rennes et d’Orvault, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
temporaire
—
Livre I
Huitième partie — approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, modifiée par l’arrêté du
6 décembre 2011, VU l'avis favorable du concessionnaire Cofiroute en date du 16 janvier 2018, Considérant que dans le cadre de la « Phase 2.1 — Travaux en Bande d’Arrêt d’Urgence » des travaux
d’aménagement
du
Périphérique
Nord
de
Nantes
entre
les
Portes
de
Rennes
et
d’Orvault, il convient de réglementer la circulation sur l’A11, l’A844 et la N844 du point de repère 349+085 (A11) au point de repère 344400 (N844) dans le sens de circulation Angers vers Noirmoutier, ainsi que sur l’A82 du point de repère 0+000 au point de repère 0+360 dans le sens Angers vers Vannes SUR proposition de Monsieur le directeur interdépartemental des routes ouest,
6 QUAI CEINERAY
-— BP 33515 —44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL: prefecture(@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi — de 9H00 à 16H15 Article 1:
Abrogation
L'arrêté temporaire
de
circulation NN011-4
du 08
décembre
2017,
relatif aux travaux
de
la
Phase
1
des
travaux
d'aménagement
du
Périphérique
Nord
de
Nantes
entre
les
Portes
de
Rennes et d’Orvault, est abrogé à compter du 08 février 2018 à 6h00. Article 2 :
Mesures d'exploitation
Article 2.1-
Du 08 février 2018 à 6h00 au II janvier 2019 à 6h00
*
En
Périphérique
Extérieur,
sur
l’A11,
l’A844
et
la
RN844
dans
le
sens
Angers
vers
Noirmoutier:
- Interdiction de
doubler pour les
véhicules de plus
de
3,5
tonnes
du point de repère
349+585 (A11) au point de repère 344400 (N844), - Limitation de la vitesse à 70 km/h entre
les points de repère 37+000 (A844) et 34+400
(N844), - Dévoiement des deux voies de circulation du point de repère 36+850 (A844) au point de repère 34+450 (N844), - Réduction de la largeur des voies à 2,80m pour la voie de gauche et à 3,20m pour la voie
de
droite
sur
la
section
dévoyée
du point
de
repère
36+850
(A844)
au point
de
repère 34+450 (N844), - Suppression de la Bande d’Arrêt d’Urgence entre
les points de repère 36+450 (A844)
et 34+450 (N844), - Fin de prescription au point de repère 34+400.
* Sur l’AS2 dans le sens Angers - Vannes:
- Interdiction de doubler
du point de repère 0+000 au point de repère 0+360,
- Limitation de la vitesse à 70 km/h entre les points de repère 0000 et 0+360, - Neutralisation de la voie de droite du point de repère 04000 au point de repère 0+300, - Dévoiement
de
la voie
de
circulation
du point
de
repère
0+000
au point
de repère
0+300, - Réduction de la largeur de la voie
de
circulation à 3,20m sur la
section dévoyée du
point de repère 0+000 au point de repère 0+300, - Suppression de la Bande d’ Arrêt d’Urgence entre
les points de repère 0+000 et 0+300,
- Fin de prescription au point de repère 0+360.
Article 2.2— Accès et sortie de chantier L'accès
au
chantier
est
exclusivement
réservé
aux
véhicules
de
l'entreprise
chargée
des
travaux, de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’oeuvre, des contrôles de laboratoires
ou
d'hygiène
et
de
sécurité
ainsi
qu'aux
véhicules
du
gestionnaire
de
la
voirie
et
aux
véhicules de secours. L'accès et la sortie de chantier seront réglementés comme suit du 08 février 2018 à 6h00 au 11 janvier 2019 à 6h00:
- L'accès de chantier se fera :
* à partir de la voie de droiïte du Périphérique Extérieur de Nantes
(A844),
*
occasionnellement, à partir de l’extrémité du chantier situé sur l’A82 dans le sens Angers vers Vannes.
- La sortie de chantier se fera à partir de la voie de droite de l’A82 dans le sens Angers vers Vannes, - Les
véhiculent utilisant
la
sortie
de
chantier
seront
tenus
de
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant sur 1’ A82.
2/3 Article
3
: Publicité
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
les
communes
de
Nantes, d’Orvault
et
de
Saint-Herblain
et
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
Il
sera
également
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-
Atlantique. Article
4
: Signalisation
temporaire
:
La
signalisation
routière
temporaire
matérialisant
l'ensemble
des
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Ouest,
centre
d’Entretien
et
d’exploitation
de
Nantes,
district
de
Nantes.
Article
5
: Infraction
à
l'arrêté
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Exécution
de
l'arrêté
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique,
Monsieur
le
directeur
interdépartemental
des
routes
ouest,
Monsieur
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Loire
Atlantique
et
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Loire
Atlantique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Nantes,
le
{]
6
FEV.
2018
LA
PRÉFÈTE
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le
spcrétaire
général
Serge
BOULA
(our
dd
6
QUAI
CEINERAY
-
BP
33515
—
44035
NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
:
02.40.41.20.20
—
COURRIEL
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.souv.fr
Horaires d’ouverture
: du
lundi
au vendredi
—
de
9H00
à
16H15