Procès Verbal - 4CR du 23 07 2020

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Procès Verbal - 4CR du 23 07 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Montady. Lien du pdf (Procès Verbal - 4CR du 23 07 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, Affiché le 27/07/2020 1

COMMUNE DE MONTADY

Réunion du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

COMPTE RENDU DE SEANCE

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 juillet 2020 Le procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2020 a été validé sans observation par les membres du Conseil Municipal présents.

2) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Depuis la réunion du 10 juillet 2020, le Maire n’a pris aucune nouvelle décision

3) Communauté de Communes La Domitienne : Désignation des membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

A l’unanimité par 25 voix pour, mandate Monsieur Le Maire comme titulaire et M. Cayla comme suppléant, pour représenter la commune à la CLECT.

4) Communauté de Communes La Domitienne : Désignation des membres de la Commission intercommunale

des impôts directs (CIID)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

A l’unanimité par 25 voix pour, mandate M. Jean-Luc Pujol et M. Rebuffy Romain pour représenter la commune en tant que contribuable montadynois, et de choisir M. Didier Cayla et Mme Elisabeth Cossia comme représentant des élus municipaux, pour représenter la commune à la CIID de la Domitienne. 5)SEM PFO : Représentant de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

A l’unanimité par 25 voix pour, mandate M. Jean-Michel CORNUCHE pour représenter la commune au conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte des Pompes Funèbres Occitanes. 6)Effectif du personnel.

Le Conseil Municipal,Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, A l’unanimité par 25 voix pour,

- Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire, avec effet au 1er août 2020, - Décide que les effectifs seront fixés conformément à l’état du personnel suivant : ETAT DU PERSONNEL PERMANENT AU 01/08/2020

Grades ou emplois

Catégories Effectifs

Budgétaires

Effectifs

Pourvus

Dont :

Temps non complet

ADMINISTRATIF 11,00 9,00 0,00

Attaché Principal, Directeur Général des

Services 2000 à 10000 Habitants

A 1,00 0,00

Attaché, Directeur Général des Services 2000

à 10000 Habitants

A 1,00 1,00

Rédacteur Principal 2ème classe B 1,00 0,00

Rédacteur B 1,00 1,00

Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 6,00 6,00

Adjoint Administratif C 1,00 1,00

ANIMATION 11,00 10,00 2,00

Adjoint d’animation principal 2ème classe C 4,00 4,00 1,00 (à 30h hebdo)

Adjoint d’animation C 7,00 6,00 1,00 (à 30h hebdo)

CULTURE 3,00 3,00 2,00

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 3,00 3,00 2,00 (à 28h hebdo) MEDICO-SOCIAL 4,00 4,00

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère

classe

C 1,00 1,00

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème

classe

C 3,00 3,00Affiché le 27/07/2020 2

POLICE-MUNICIPALE 3,00 3,00

Brigadier-chef principal de police C 2,00 2,00

Agent de surveillance des voies publiques

(adjoint technique détaché)

C 1,00 1,00

SOCIAL 3,00 3,00 2,00

Educatrice de jeunes enfants 1ere classe A 1,00 1,00

Agent social C 2,00 2,00 2,00 (à 28h hebdo)

TECHNIQUE 24,00 23,00 5,00

Agent de maîtrise principal C 1,00 1,00

Agent de maîtrise C 3,00 2,00

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 8,00 8,00 1,00 (à 24h30 hebdo)

Adjoint Technique C 12,00 12,00 4,00 (1 à 28h et 3 à

30h hebdo)

Total Général 59,00 55,00 11,00

7)Ressources humaines : Contrats pour accroissement temporaire d’activité Le Conseil Municipal,Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, A l’unanimité par 25 voix pour,

- Se prononce favorablement pour la création de ces 2 contrats,

- Autorise Monsieur Le Maire à les signer,

- Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

8)Ressources humaines : Continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Le Conseil Municipal,Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, A l’unanimité par 25 voix pour,

- décide de verser une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire,

- autorise monsieur le Maire à examiner chaque situation individuelle et à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis dans la présente délibération,

- autorise monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 9)Etudes dirigées école élémentaire 2020/2021.

A l’unanimité par 25 voix pour,Décide :

- de fixer à 28 heures hebdomadaires la durée des études dirigées à l’école élémentaire pour l’année scolaire 2020/2021,

- de fixer la rémunération des enseignants concernés conformément au barème annexé à la dernière circulaire préfectorale, au taux horaire maximum des heures supplémentaires effectuées par les personnels de l’Education Nationale pour le compte des collectivités territoriales.

10)Acquisition d’un terrain à un particulier.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

A l’unanimité par 25 voix pour,

- Se prononce favorablement pour l’acquisition du terrain section C n°762, - Autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition,

- Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

11)Budget principal M14 : Débat d’orientations budgétaires 2020.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Prend acte des orientations générales du projet de budget 2020.

12)Budget principal M 14. Compte Administratif 2019

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Serge BELKOWSKI, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Alain CASTAN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

A l’unanimité par 25 voix pour,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, qui peut se résumer ainsi :

LIBELLE

COMPTE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLEAffiché le 27/07/2020 3

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL DEPENSES ou DEFICIT RECETTES EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICIT RECETTES EXCEDENTS DEPENSES ou DEFICIT RECETTES EXCEDENTS

Résultats reportés...........

Opérations de l’exercice...

...............

3 042 752,27

10 000,00

4 157 930,52

..............

912 264,85

1 018 679,96

1 427 208,09

................

3 955 017,12

1 028 679,96

5 585 138,61

Totaux........................ 3 042 752,27 4 167 930,52 912 264,85 2 445 888,05 3 955 017,12 6 613 818,57

Résultats de clôture.........

Restes à réaliser.............

................

................

1 134 879,12

................

...............

2 133 305,92

1 652 493,86

653 971,95

...................

2 133 305,92

2 787 372,98

653 971,95

TOTAUX CUMULÉS.....

.................

1 134 879,12

2 133 305,92

2 306 465,81

2 133 305,92

3 441 344,93

RÉSULTATS DÉFINITIFS .................. 1 134 879,12 ................. ................... .................... 1 134 879,12

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Ont signé au registre des délibérations : ALAZET, AMMAR, BENITEZ, BERTHOMIEU, CAILLAULT, COLLYN, COSSIA, ESTRADE, GRANADOS, TORTES, PUISSANT.

MM BELKOWSKI, BOYER, BRETON, CASTAN, CAYLA, CORNUCHE, GAUDENZI, LEFROU, PALAZY, PEPOZ

13)Affectation résultat d’exploitation 2019 Budget principal M 14

Le Conseil,Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu le compte administratif de l’exercice 2019 qui présente un excédent d’exploitation de 1 134 879,12 € A l’unanimité par 25 voix,

Décide d’affecter le résultat d’exploitation ainsi :

AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur).................................................. Plus values de cession des éléments d’actif

Virement à la section d’investissement.....................................................................

........... 10 000,00 €

...........

RESULTAT DE L’EXERCICE:

EXCEDENT..................................................................................................... DEFICIT

.........1 134 879,12 €

A) EXCEDENT AU 31/12/2019............................................................................ Affectation obligatoire:

* Apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

* Aux réserves réglementées (plus values nettes de cessions d’immobilisations) * À l’exécution du virement à la section d’investissement................................................ Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves: compte 1068................................................. * Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (si nécessaire par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour........€)..................................................................

.........1 134 879,12 €

...... ..

......... 870 130,25 €

264 748,87 €

Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2020)

B) DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2015)

Excédent disponible (voir A solde disponible)

C) LE CAS ECHEANT: AFFECTATION DE L’EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

14)M 14. Budget principal. Approbation du compte de gestion 2019.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’ exercice 2019. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;Affiché le 27/07/2020 4

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

15)Budget annexe lotissement « Les Anciennes Ecoles ». Compte Administratif 2019. Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Serge BELKOWSKI, 1er Adjoint délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Alain CASTAN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

A l’unanimité par 25 voix pour,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, qui peut se résumer ainsi :

LIBELLE

COMPTE

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES

EXCEDENTS

Résultats reportés...........

Opérations de l’exercice...

...............

1 686 355,58

...2 185 213,08

449 315,21

...............

197 363,21

...............

2 502 161,15

................

1 883 718,79

...2 185 213,08

2 951 476,36

Totaux........................ 1 686 355,58 2 634 528,29 197 363,21 2 502 161,15 1 883 718,79 5 136 689,44

Résultats de clôture.........

Restes à réaliser.............

................

................

948 172,71

................

................

2 891 105,08

................

586 307,14

...............

2 891 105,08

...948 172,71

586 307,14

TOTAUX CUMULÉS.....

................

...948 172,71

2 891 105,08 586 307,14

2 891 105,08

1 534 479,85

RÉSULTATS DÉFINITIFS ............... ...948 172,71 ............... .............. ............. .............

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Ont signé au registre des délibérations : Mmes ALAZET, AMMAR, BENITEZ, BERTHOMIEU, CAILLAULT, COLLYN, COSSIA, ESTRADE, GRANADOS, TORTES, PUISSANT. MM BELKOWSKI, BOYER, BRETON, CASTAN, CAYLA, CORNUCHE, GAUDENZI, LEFROU, PALAZY, PEPOZ, SANCHO, SOSTE. 16)Budget annexe lotissement « Les Anciennes Ecoles ». Approbation du compte de gestion 2019. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’ exercice 2019.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

17)RLI : Représentant de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

A l’unanimité par 25 voix pour, mandate Mme Maguy ALAZET pour représenter la commune au conseil d’administration du RLI.