Procès Verbal - 1CR du 28 01 2020

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Procès Verbal - 1CR du 28 01 2020 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Montady. Lien du pdf (Procès Verbal - 1CR du 28 01 2020)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Santé, COMMUNE DE MONTADY

Réunion du Conseil Municipal du 28 janvier 2020

COMPTE RENDU DE SEANCE

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2019. Le procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2019 a été validé sans observation par les membres du Conseil Municipal présents.

2) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Depuis la réunion du 10 décembre 2019, le Maire a pris les décisions suivantes : - 28 novembre 2019 : Attribution du marché de construction du complexe sportif composé de 17 lots. - 10 décembre 2019 : Approbation d’un avenant n°20 au contrat d’assurance véhicules à moteur. - 13 janvier 2020 : Modification de la décision d’attribution du marché du complexe sportif concernant une erreur matérielle de retranscription du rapport d’analyse sur le lot 11.

3) Communauté de communes La Domitienne.

3.1) Service d’information et d’aide à la décision délivré par la société SVP - Convention. La Communauté de communes est abonnée pour ses besoins propres au service d’information et d’aide à la décision de la société SVP. Les communes membres en bénéficient également. La convention définit les modalités de fonctionnement et de refacturation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 19 voix pour, Approuve le projet de signature de la convention sur le service d’information et d’aide à la décision, Autorise Monsieur le Maire à la signer, Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

3.2) Fourrière animale – Convention et facturation au propriétaire.

Il est proposé de faire appel à un prestataire spécialisé extérieur agréé pour récupérer les animaux et les amener à la fourrière intercommunale. Le taxi animalier « Patoune Secours » peut intervenir via convention avec la mairie de Montady. Egalement il est proposé de facturer aux propriétaires des animaux ces interventions. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 19 voix pour, Approuve le projet de signature de la convention avec « Patoune Secours », Approuve le refacturation au propriétaire de l’animal, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

4) Centre de Gestion 34 : Convention sur la médecine préventive.

Le CDG34 gère pour le compte des communes, les interventions du pôle médecine préventive par l’intermédiaire d’une convention.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 19 voix pour, Approuve le projet de signature de la convention avec le CDG34 concernant la médecine préventive, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

5) Département de l’Hérault : Convention sur la fibre optique.

La commune travaille depuis 2018 en étroite collaboration avec le Département afin que soit déployé le plus rapidement possible, la fibre optique sur le territoire. Une convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique doit être mise en œuvre entre la commune et le Département de l’Hérault via la société Hérault THD leur délégataire. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 19 voix pour, Approuve le projet de signature de la convention avec la société Hérault THD, Approuve le refacturation au propriétaire de l’animal, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

6) Fête du melon, du vin et de l’art 2020 : demande de subvention à la Région. Il est envisagé de renouveler pour la 12ème année, la fête du melon du vin et de l’art en 2020, avec mise en avant des produits du terroir et de l’artisanat local et des animations de rues marquées par le folklore occitan et méditerranéen. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, Vu le projet de fête estivale sur le thème du melon, du vin et de l’art, Vu le budget de la manifestation estimé à 9000 €, Considérant l’intérêt de favoriser la diffusion de la culture régionale et traditionnelle au travers d’une manifestation festive estivale, A l’unanimité par 19 voix pour, Approuve l’organisation de la fête du melon, du vin et de l’art, Sollicite de La Région le versementd’une subvention pour aider au financement de cette manifestation 12ème du nom, Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

7) Acquisition et location de chars pour le Carnaval 2020.

Chaque année, pour organiser le défilé de Carnaval, la commune fait l’acquisition de plusieurs chars. Par la suite, la commune a l’opportunité de pouvoir louer ces chars à des communes voisines. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, Donne son accord pour l’acquisition de cinq chars destinés au défilé de Carnaval, Se prononce pour la location des chars de Carnaval aux conditions suivantes :

- 1000 € le lot à la commune de Maureilhan.

- 500 € le lot à la commune de Vendres.

- 200 € le char à la commune de Colombiers.

- 200 € le char à toute autre commune qui en ferait la demande.

Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

8) Enfance Jeunesse : Demande de subventions à la CAF de L’Hérault pour un logiciel de réservation en ligne

petite enfance et jeunesse.

Afin d’être opérationnel en septembre 2020, la commune serait dotée aux alentours de juin d’un nouvel outil informatique qui permettra de gérer un grand nombre de prestations concernant l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et l’accueil petite enfance. Les familles pourront remplir et mettre à jour le dossier administratif de leurs enfants, réserver les prestations et les payer en ligne.

Le montant d’acquisition de cet outil informatique et de ses modules serait d’environ 6000€ HT, la Caisse D’allocations Familiales de l’Hérault étant susceptible d’en financer une partie. Pour l’ensemble de ces opérations, il est proposé au Conseil Municipal de demander à la CAF de l’Hérault ou à d’autres partenaires, l’attribution de subventions.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, Emet un avis favorable à la réalisation de ce projet, Sollicite de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, les subventions les plus élevées possibles pour aider au financement de cette opération, Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

9) Ressources humaines : contrat pour accroissement d’activités temporaire Un départ à la retraite au service entretien et restauration sous peu et la non disponibilité de l’agent, oblige la mairie à solliciter un contrat pour accroissement temporaire d’activité pendant cette période de transition. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, A l’unanimité par 19 voix pour, Se prononce favorablement pour la création de ce contrat, Autorise Monsieur Le Maire à le signer, Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

10) Questions Diverses

Date d’affichage : 03/02/2020