Procès Verbal - 3CR du 10 07 2020

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Procès Verbal - 3CR du 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montady. Lien du pdf (Procès Verbal - 3CR du 10 07 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Date d’affichage : 15/07/2020

COMMUNE DE MONTADY

Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

COMPTE RENDU DE SEANCE

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 mai 2020 Le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2020 a été validé sans observation par les membres du Conseil Municipal présents.

2) Règlement intérieur du Conseil Municipal

La loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la république a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent l’installation de l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal tel que présenté par Monsieur le Maire.

3) Fiscalité directe locale : Taux d’imposition 2020

Le produit fiscal attendu pour l’année 2020 ainsi que la bonne gestion municipale, conduisent à ne pas modifier les taux des taxes communales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 26 voix pour, décide de fixer les taux à : - Taxe d’habitation : 21,40

- Taxe foncière propriétés bâties : 25,91

- Taxe foncière propriétés non bâties : 78,06

4) Désignation des 15 délégués et des 5 suppléants en vue de l’élection des Sénateurs le 27 septembre 2020 Par le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020, le conseil municipal a été convoqué en vue de désigner 15 délégués et 5 suppléants appelés à voter pour l’élection des sénateurs.

Cette désignation a lieu simultanément sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du bureau électoral, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. Une liste de candidats a été déposée : MONTADY Bouge avec en tête de liste Alain CASTAN.

Monsieur le Maire indique que le résultat de l’élection est le suivant :

NOM DE LA LISTE/TETE DE LISTE SUFFRAGES OBTENUS NOMBRE DE DELEGUES NOMBRE DE SUPPLEANTS

ALAIN CASTAN 25 15 5

Et proclame élus délégués titulaires et délégués suppléants :

1-CASTAN Alain DELEGUÉ

2-BERTHOMIEU Patricia DELEGUÉ

3-BELKOWSKI Serge DELEGUÉ

4-BENITEZ Jeanne DELEGUÉ

5-GAUDENZI Patrick DELEGUÉ

6-ALAZET Marguerite DELEGUÉ

7-CAYLA Didier DELEGUÉ

8-TORTES Mireille DELEGUÉ

9-LEFROU Michel DELEGUÉ

10-COSSIA Elisabeth DELEGUÉ

11-PEPOZ Michel DELEGUÉ

12-ESTRADE Marie-Christine DELEGUÉ

13-SOSTE André DELEGUÉ

14-BERNA Claire DELEGUÉ

15-CORNUCHE Jean-Michel DELEGUÉ

16-GOURDON Stéphanie SUPPLEANT

17-BOYER Cédric SUPPLEANT

18-GRANADOS Christine SUPPLEANT

19-PALAZY Elian SUPPLEANT

20-COLLYN Laure SUPPLEANT