unknown - Communauté de communes - Val 81 - pv reunion 21 juin 2022

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unknown - Communauté de communes - Val 81 - pv reunion 21 juin 2022 Document publié le Mardi 21 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - pv reunion 21 juin 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 ________

Siège : Pôle d’Activités Val 81 - 45 avenue Pierre SOUYRIS - 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS

________

Procès-verbal valant compte rendu

Séance du 21 juin 2022 à 18 heures

Présents :

Délégués titulaires : Mmes GAUSSERAND D., VIGROUX M., BAYSSE N., THOMAS G., LAVAL-BARBANCE G., GOMEZ G., GUIBELIN A., DEYMIE C., FRAYSSINET E., SOLIER H., MM. VIGROUX D., GAVALDA G., NEGRE D., MIOT B., ASSIÉ G., ALBAR E., CAYRE C., RIVA C., ROUDIER D., LAGALY J.P., PASTUREL N., TARROUX H., ANDREOLLO B. et CRAYSSAC C..

Déléguées suppléantes : Mmes AT C. (suppléante de M. ALMAYRAC J-J.) et CABROLIER G. (suppléante de Mme FABRE D.).

Absents ayant donné pouvoir : Mme BARRAU F. (pouvoir à M. CAYRE C.) et M. TREMOLIERES A. (pouvoir à Mme FRAYSSINET E.).

Absents : Mmes CAMPAGNARO M.C., CHAZOTTES F., VERGNES N., FARSSAC C., MM. IMBERT J. et BENEDET J.P..

_____________________________

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la séance du 5 mai 2022 ;

- Installation d’un nouveau délégué communautaire ;

- Avant-Projet-Définitif relatif à la rénovation des façades de la crèche ;

- Emprunt ;

- Projet médiathèque : demande d’une subvention LEADER ;

- Convention à intervenir avec les communes pour la mise à disposition d’un service ;

- Convention unique d’adhésion aux missions facultatives du CDG81 ;

- Décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation ;

- Questions et informations diverses.

Monsieur Didier VIGROUX a été désigné secrétaire de séance

-------------------------------------------

Suite à l’appel et après avoir constaté que le quorum était atteint (26 présents sur 34), M. GAVALDA aborde les points inscrits à l’ordre du jour.

1- Approbation du compte rendu de la séance du 5 mai 2022 :

Le compte rendu de la séance du 5 mai dernier qui a été approuvé à l’unanimité a été soumis à la signature des conseillers communautaires ayant assisté à ladite séance.

2- Installation d’un nouveau délégué communautaire :

Suite à la démission de Madame Monique ANGLES de son mandat de conseillère municipale de la Commune de Saint- Grégoire et compte tenu que Monsieur Charles RIVA en sa qualité de 1er adjoint est amené à siéger au Conseil Communautaire, il y a lieu de procéder à son installation au sein du conseil communautaire et de modifier en conséquence le tableau des délégués communautaires.

Le Conseil :

- a déclaré Monsieur Charles RIVA, installé dans ses fonctions de délégué communautaire ; - a arrêté à compter de ce jour, le tableau des membres du Conseil Communautaire comme suit :

1/5COMMUNE Nom du délégué titulaire Nom du délégué suppléant

ANDOUQUE

VIGROUX Didier

GAUSSERAND Dominique

ASSAC VIGROUX Myriam MALATERRE Aline

CADIX

GAVALDA Guy

NЀGRE Daniel

COURRIS BAYSSE Nicole SAUSSOL Marie-Nadine

CRESPINET MIOT Bernard BESSODES Michel

FAUSSERGUES ALMAYRAC Jean-Jacques AT Caroline

FRAYSSINES ASSIÉ Gilbert BARTHE Yves

LACAPELLE-PINET FABRE Delphine CABROLIER Géraldine

LEDAS-ET-PENTHIES CAMPAGNARO M-Claude FOURNIER Robert

LE DOURN ALBAR Eric CABOT Christian

PADIES BARRAU Françoise COUGOUREUX Rolland

SAINT-CIRGUE

THOMAS Geneviève

LAVAL-BARBANCE Ghislaine

SAINT-GREGOIRE

CAYRE Christian

RIVA Charles

ST-JULIEN-GAULENE

GOMEZ Ghislaine

GUIBELIN Aude

ST-MICHEL-LABADIE CHAZOTTES Fabienne MASSOL Danielle

SAUSSENAC

ROUDIER Didier

LAGALY Jean-Philippe

PASTUREL Nicolas

SERENAC

TARROUX Hervé

VERGNES Nelly

TREBAS-LES-BAINS

FARSSAC Christine

IMBERT Joël

VALENCE D’ALBIGEOIS

DEYMIE Christine

ANDREOLLO Bernard

FRAYSSINET Emilie

TREMOLIERES Alain

SOLIER Hélène

BENEDET Jean-Pierre

CRAYSSAC Claude

2/53- Avant-Projet-Définitif relatif à la rénovation des façades de la crèche :

Le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réfection des façades de la crèche a été confié au cabinet d’architecture DUCHET/ESQUERRÉ.

La part de l’enveloppe affectée aux travaux était initialement de 158 000 € HT.

Le Maître d’œuvre vient de remettre l’Avant-Projet Définitif (APD) présenté en séance.

Le coût prévisionnel des travaux au stade de l’APD est de 112 879,70 € HT.

Le programme des travaux prévus dans le cadre de cet APD comprend :

- 1 lot « Démolition -Gros œuvre »

- 1 lot « Façades - enduit »

- 1 lot « menuiseries extérieures

- 1 lot « Serrurerie »

- 1 lot « Electricité - courant faible »

Ce nouveau coût prévisionnel des travaux est quasiment sans incidence sur la rémunération du maître d’œuvre. En effet, dans le CCAP relatif au marché de maîtrise d’œuvre, il est mentionné ce qui suit : « En cas de diminution du coût des travaux entre l’enveloppe prévisionnelle fixée par le maître d’ouvrage et le coût prévisionnel des travaux en phase APD, la rémunération du titulaire sera maintenue pour les missions de base (APS, PC, PRO/DCE, ACT, DET, AOR). Seule la mission OPC sera modifiée à la baisse par application du taux de rémunération prévu à l’annexe financière de l’acte d’engagement pour cette mission ».

Ainsi, suite à l’approbation de l’APD, la rémunération définitive du Maître d’œuvre s’établira comme suit : - 13 000 € HT pour les missions de base,

- 1 128,80 € HT pour la mission OPC (soit 1% du coût prévisionnel des travaux en phase APD).

Suite à cet exposé, il est proposé au conseil communautaire qui accepte :

- d’approuver l’Avant-Projet Définitif proposé par le Maîtrise d’œuvre, pour un montant de travaux estimé à 112 879,70 € HT,

- d’autoriser le Président à signer tout document afférent à la réalisation de cette opération et notamment toute demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable….).

Délibération adoptée à l’unanimité.

4- Emprunt :

Il a été prévu au budget de réaliser un emprunt pour financer les opérations suivantes : - Construction d’une nouvelle Médiathèque,

- Création d’un cabinet médical,

- Aménagement de bureaux pour l’accueil de France Services,

- Réfection des façades de la crèche.

De ce fait, 4 établissements bancaires ont été consultés pour la réalisation d’un prêt d’un montant global de 600 000 €.

Seul le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a fait des propositions. Ces propositions sont les suivantes :

Durée Taux Echéances annuelles Frais de dossier

20 ans 1,72% 35 710,02 € 900 €

25 ans 1,73% 29 766,79 € 900 €

Il est proposé au Conseil communautaire de retenir une de ces 2 offres et d’autoriser le Président à signer le contrat de prêt correspondant ainsi que tout document s’y rapportant.

Suite à cet exposé, le Conseil décide de retenir la proposition présentée pour la réalisation d’un prêt d’une durée de 25 ans, au taux de 1,73% et dont l’échéance annuelle est de 29 766,79 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

3/55- Projet médiathèque : demande subvention LEADER :

Pour le projet de la médiathèque, des subventions ont été sollicitées et accordées par divers financeurs comme suit :

FINANCEURS

Montant subvention

Total subvention Travaux avec

honoraires divers

Abords avec

honoraires divers

Mobilier avec

honoraires divers

DRAC (ETAT) 203 658,66 € 33 210,00 € 236 868,66 €

REGION OCCITANIE 146 845,00 € 36 616,00 € 183 461,00 €

DEPARTEMENT DU TARN 155 657,84 € 155 657,84 €

Total des subventions acquises à ce jour : 575 987,50 €

Pour compléter le financement de cette opération, il est proposé au Conseil qui accepte de solliciter une subvention européenne au titre de LEADER et d’autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents à intervenir afin d’obtenir la subvention européenne au titre du programme LEADER.

Plan de financement prévisionnel au 21/06/2022

. Subvention européenne LEADER

. Subventions de l’Etat (DRAC)

. Subvention de la Région

. Subvention Région

Subvention du Département (Contrat Atouts Tarn)

. Autofinancement Emprunt

80 011,89 €

236 868,66 €

146 845,00 €

36 616,00 €

155 657,84 €

163 999,84 €

TOTAL : 819 999 ,23 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

6- Convention à intervenir avec les communes pour la mise à disposition d’un service :

Depuis 2012, La Direction Départementale des Territoires (DDT) ne peut plus assurer la maîtrise d’œuvre relative à l’entretien de la voirie pour le compte des Communes et de l’intercommunalité.

Aussi, pour pallier au désengagement de la DDT et afin de répondre aux besoins d’appui et de maitrise d’œuvre des communes dans le domaine de la voirie, le Conseil communautaire de la CCVAL81 a décidé, suite à une concertation avec les Communes membres, de recruter une personne dont le temps de travail était partagé entre les Communes et Val 81 dans le cadre d’une convention de mise à disposition.

A chaque changement d’agent, il est nécessaire de renouveler cette convention dont le projet est joint en annexe 3.

Il est proposé au conseil qui accepte, d’approuver ce projet de convention et d’autoriser le Président à signer ladite convention à intervenir avec les communes membres.

Délibération adoptée à l’unanimité.

7- Convention unique d’adhésion aux missions facultatives du CDG81 :

Le Centre de gestion du Tarn (CDG 81) assure, pour le compte des collectivités et établissements publics affiliés, des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Au-delà des missions obligatoires, le Centre de gestion propose aux structures des missions dites facultatives. Ces missions ont pour objet de compléter l’action du CDG 81 et d’offrir un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Certaines missions constituent le prolongement des missions obligatoires et sont financées par une cotisation additionnelle. D’autres missions sont soumises à tarification.

4/5Dans un souci de simplification des démarches administratives, le CDG 81 a établi une convention cadre (cf. annexe 2) d’adhésion aux missions facultatives tarifées suivantes :

- Conseil en organisation,

- Conseil en mobilité professionnelle,

- Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en matière de ressources humaines, - Aide à l’archivage,

- Aide au recrutement,

- Intérim territorial,

- Psychologie au travail,

- Prévention de risques professionnels,

- Etude des droits à l’allocation chômage.

Le représentant de la structure signataire pourra, sur demande expresse, faire appel à ces missions en tant que de besoin.

La mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, il est proposé au Conseil Communautaire qui accepte, d’autoriser le Président à signer ladite convention et les actes subséquents (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention…).

Délibération adoptée à l’unanimité.

8- Décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation :

Dans le cadre de sa délégation le Président a signé les contrats, le bon de commande et les avenants suivants :

Nature du document

Date signature Nom de la société Objet Montant

Contrat

06/05/2022 Association L’ECLUSE

Spectacle « Mamzel Bou, concert sans gluten »

du 3 juin 2022 1 349 € TTC

Bon de commande

(16/05/2022) CONSTANT-JUERY Réalisation d’un mur de soutènement VIC4 11 985 € HT

Avenant

(17/05/2022) SAS VIEU SEGOND

Travaux de la nouvelle médiathèque : Avenant

n°1 au lot n° 1 - Démolition/gros œuvre

3 800,00 € HT

(soit + 2,8%)

Avenant

(17/05/2022) SARL BORIES METALLERIE

Travaux de la nouvelle médiathèque : Avenant

n°1 au lot n°2 - Charpente/couverture

- 1 423,35 € HT

(soit - 1,6%)

Avenant

(17/05/2022) SARL VIRAZELS Philippe

Travaux de la nouvelle médiathèque : Avenant

n°1 au lot n°3 - Electricité

5 249,85 € HT

(soit + 13,3%)

Contrat

(09/06/2022) Société C3rb Informatique

Contrat annuel de maintenance du progiciel et

du portail Orphée pour la médiathèque 787,95 € HT

9- Questions informations diverses :

Avis rendu par la Chambre Régionale des Comptes : Le budget primitif principal de la Communauté de Communes n’ayant pas été voté au 15 avril 2022 (date limite à laquelle les budgets doivent être adoptés), le Préfet du Tarn a saisi par courrier postal en date du 29 avril 2022, la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

Le budget ayant été voté ensuite, le Préfet du Tarn a fait connaître à la Chambre Régionale des Comptes sa volonté de se désister de sa requête initiale.

Suite à cela, la Chambre Régionale des Comptes a rendu un avis dans lequel elle donne acte au représentant de l’Etat de son désistement et clôture de ce fait, la procédure. Cet avis a été réceptionné le 6 juin 2022 et affiché le jour même au panneau d’affichage de la CCVAL 81. Cet avis a circulé lors du Conseil communautaire permettant ainsi à chaque délégué de le lire.

Séance levée à 18 heures 50.

5/5