unknown - Communauté de communes - Val 81 - pv seance 14 mars 2022

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unknown - Communauté de communes - Val 81 - pv seance 14 mars 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - pv seance 14 mars 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Budget, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 ________

Siège : Pôle d’Activités Val 81 - 45 avenue Pierre SOUYRIS - 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS

________

Procès verbal valant compte rendu

- séance du 14 mars 2022 -

Présents :

Délégués titulaires : Mmes GAUSSERAND D., VIGROUX M., CAMPAGNARO M.C., THOMAS G., LAVAL- BARBANCE G., ANGLES M., VERGNES N., DEYMIE C., FRAYSSINET E., MM. VIGROUX D. (à partir de la délibération n° 2022/12), GAVALDA G., NEGRE D., MIOT B., ASSIÉ G., ALBAR E., CAYRE C., ROUDIER D. et CRAYSSAC C..

Délégués suppléants : -

Absents ayant donné pouvoir : Mmes GOMEZ G. (pouvoir à Mme DEYMIE C.), SOLIER H. (pouvoir à Mme FRAYSSINET E.), MM. VIGROUX D. (pouvoir à Mme GAUSSERAND D. jusqu’à la délibération n° 2022/11), LAGALY J.P. (pouvoir à M. ROUDIER D.), PASTUREL N. (pouvoir à M. ROUDIER D.) et ANDREOLLO B. (pouvoir à Mme DEYMIE C.).

Absents : Mmes BAYSSE N., FABRE D., BARRAU F., GUIBELIN A., CHAZOTTES F., FARSSAC C., MM. ALMAYRAC J-J., TARROUX H., IMBERT J. et BENEDET J.P..

_____________________________

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la séance du 21 février 2022 ;

- Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021 du budget annexe «Assainissement non collectif» ;

- Affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement 2021 du budget annexe «Assainissement non collectif» ;

- Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021 du budget annexe « Cité administrative » ;

- Affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement 2021 du budget annexe « Cité administrative » ;

- Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021 du budget principal ;

- Affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement 2021 du budget principal ;

- Création d’un emploi permanent de Technicien à temps complet avec effet au 15 mars 2022 ;

- Décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation ;

- Questions et informations diverses.

Madame Marie-Claude CAMPAGNARO a été désignée secrétaire de séance.

-------------------------------------------

Suite à l’appel et après avoir constaté que le quorum était atteint, M. GAVALDA aborde les points inscrits à l’ordre du jour.

1- Approbation du compte rendu de la séance du 21 février 2022 :

Le compte rendu de la séance du 21 février dernier qui a été approuvé à l’unanimité a été soumis à la signature des conseillers communautaires ayant assité à ladite séance.

1/8& il q GED

081003 Lo Trésor Public ou Service du Secteur Locol II-1

SGC ALBI Exercice 2021

51222 - SPANC CC VAL 81 -

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 29 146,84 29 146,84

Titres de recettes émis (b) 14 395,00 14 395,00

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d =b-c) 14 395,00 14 395,00

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 29 146,84 29 146,84

Mandats émis (f) 10 949,40 10 949,40

Annulations de mandats (g)

Dépenses nettes (h = f-g) 10 949,40 10 949,40

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d -h) Excédent 3 445,60 3 445,60

(h - d) Déficit

-H E | [ q ea)

081003 Etat II-2 Le Trésor Public ou Service du Secteur Locol

SGC ALBI Exercice 2021

51222 - SPANC CC VAL 81 -

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2021 INTÉGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2021 PRECEDENT : 2020 OPÉRATION D'ORDRE NON

BUDGETAIRE

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTALI

II - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

III - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

SPANC CC VAL 81 -

Investissement

Fonctionnement 23 146,84 3 445,60 26 592,44

Sous-Total 23 146,84 3 445,60 26 592,44

TOTAL III 23 146,84 3 445,60 26 592,44

TOTAL I+II+III 23 146,84 3 445,60 26 592,44

2- Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe « Assainissement non collectif » :

Le compte de gestion 2021 du budget annexe « Assainissement non collectif » retrace la gestion comptable du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l’exercice 2021. Ce compte, dressé par le SGA d’Albi, fait apparaître les résultats budgétaires et d’exécution suivants :

Il est proposé au Conseil communautaire qi accepte :

- d’approuver le compte de gestion 2021 du budget annexe « Assainissement non collectif », - d’autoriser en conséquence le Président à signer ce document.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2/8081003

SGC ALBI

Mel Le Trésor Public ou Service du Secteur Local

51221 - CITE ADMINISTRATIVE DU CEMA -

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

GED

II-1

Exercice 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 137 409,91 64 390,64 201 800,55

Titres de recettes émis (b) 21 527,00 46 547,25 68 074,25

Réductions de titres (c) 171,77 171,77

Recettes nettes (d =b-c) 21 527,00 46 375,48 67 902,48

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 137 409,91 64 390,64 201 800,55

Mandats émis (f) 34 623,80 29 289,22 63 913,02

Annulations de mandats (g)

Dépenses nettes (h = f-g) 34 623,80 29 289,22 63 913,02

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d - h) Excédent 17 086,26 3 989,46

(h - d) Déficit 13 096,80

3- Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe « Assainissement non collectif » :

Le compte administratif 2021 du budget annexe « Assainissement non collectif » fait apparaître, à la date du 31 décembre 2021, un résultat de clôture excédentaire de 26 592,44 €. Les informations contenues dans ce document, dont une présentation simplifiée est jointe en annexe 1, sont concordantes avec celles du compte de gestion. La vue d’ensemble peut se résumer ainsi :

Section d’exploitation Section d’investissement Total

Réalisations de l’exercice 2021 Dépenses 10 949,40 € 0 € 10 949,40 € Recettes 14 395,00 € 0 € 14 395,00 €

Résultat de l’exercice 2021 Déficit (-) ou Excédent (+) + 3 445,60 € 0 € + 3 445,60 €

Résultat reporté 2020 Déficit (-) ou Excédent (+) + 23 146,84 € 0 € + 23 146,84 €

Résultat cumulé Déficit (-) ou Excédent (+) + 26 592,44 € 0 € + 26 592,44 €

Restes à réaliser Dépenses 0 € 0 € Recettes 0 € 0 €

Résultat général Déficit (-) ou Excédent (+) + 26 592,44 € 0 € + 26 592,44 €

Suite à sa présentation, il est proposé au conseil de procéder à l’élection d’un Président de séance conformément à l’article L.2121-14 du CGCT : Mme VIGROUX Myriam, 1ère Vice-présidente ;

Ensuite, Mme VIGROUX propose au conseil qui accepte, d’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe « Assainissement non collectif ».

Délibération adoptée à l’unanimité soit 22 voix.

4- Affectation du résultat de clôture de la section d’exploitation 2021 du budget annexe «Assainissement non collectif » :

Le compte administratif 2021 du budget annexe « Assainissement non collectif » fait apparaître : - un résultat de clôture de la section d’exploitation excédentaire de 26 592,44 €, - un besoin de financement de la section d’investissement de 0,00 €.

Il est proposé au Conseil communautaire qui accepte, d’affecter la totalité de l'excédent d’exploitation de clôture 2021 en excédent d’exploitation reporté (ligne R002 du budget 2022).

Délibération adoptée à l’unanimité.

5- Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe « Cité administrative » :

Le compte de gestion 2021 du budget annexe « Cité administrative » retrace la gestion comptable de l’activité soumise à TVA « Location de bureaux au Pôle d’Activités Val 81 », pour l’exercice 2021. Ce compte, dressé par le SGA d’Albi, fait apparaître les résultats budgétaires et d’exécution suivants :

3/8081003

SGC ALBI

HelTT Le Trésor Public ou Service du Secteur Local

51221 - CITE ADMINISTRATIVE DU CEMA -

GED

Etat II-2

Exercice 2021

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2021 INTÉGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

CITE ADMINISTRATIVE DU CEMA -

Investissement 91 373,91 -13 096,80 78 277,11

Fonctionnement 12 856,64 17 086,26 29 942,90

Sous-Total 104 230,55 3 989,46 108 220,01

TOTAL II 104 230,55 3 989,46 108 220,01

III - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

TOTAL II

TOTALI+II+II 104 230,55 3 989,46 108 220,01

Il est proposé au Conseil communautaire qui accepte :

- d’approuver le compte de gestion du budget annexe « Cité administrative » de l'exercice 2021, - d’autoriser en conséquence le Président à signer ce document.

Délibération adoptée à l’unanimité.

6- Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe « Cité Administrative » :

Monsieur Didier VIGROUX est arrivé à 9 h26

Le compte administratif 2021 du budget annexe « Cité Administrative » fait apparaître, à la date du 31 décembre 2021, un résultat de clôture excédentaire de 108 220,01 €. Les informations contenues dans ce document, dont une présentation simplifiée est jointe en annexe 2, sont concordantes avec celles du compte de gestion. La vue d’ensemble peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Section d’investissement Total

Réalisations de l’exercice 2021

Dépenses 29 289,22 € 34 623,80 € 63 913,02 €

Recettes 46 375,48 € 21 527,00 € 67 902,48 €

Résultat de l’exercice 2021 Déficit (-) ou Excédent (+) + 17 086,26 € - 13 096,80 € + 3 989,46 €

Résultat reporté 2020 Déficit (-) ou Excédent (+) + 12 856,64 € + 91 373,91 € + 104 230,55 €

Résultat cumulé Déficit (-) ou Excédent (+) + 29 942,90 € + 78 277,11 € + 108 220,01 €

Restes à réaliser

Dépenses 40 000,00 € 40 000,00 €

Recettes 0 € 0 €

Résultat général Déficit (-) ou Excédent (+) + 29 942,90 € + 38 277,11 € + 68 220,01 €

Suite à sa présentation, il est proposé au conseil de procéder à l’élection d’un Président de séance conformément à l’article L.2121-14 du CGCT : Mme VIGROUX Myriam, 1ère Vice-présidente ;

Ensuite, Mme VIGROUX propose au conseil qui accepte, d’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe « Cité administrative ».

Délibération adoptée à l’unanimité soit 22 voix.

4/8sh elre San

081003 Il-1 Le Trésor Public au Service du Secteur Local

SGC ALBI Exercice 2021

51220 - CC VAL 81 -

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 2 220 899,56 1 831 875,84 4 052 775,40

Titres de recettes émis (b) 685 137,43 1 446 128,40 2 131 265,83

Réductions de titres (c) 61 227,25 61 227,25

Recettes nettes (d =b-c) 685 137,43 1 384 901,15 2 070 038,58

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 2 220 899,56 1 831 875,84 4 052 775,40

Mandats émis (f) 537 537,77 1 340 530,36 1 878 068.13

Annulations de mandats (g) 63 120,40 63 120,40

Dépenses nettes (h = f-g) 537 537,77 1 277 409,96 1 814 947,73

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d - h) Excédent 147 599,66 107 491,19 255 090,85

(h - d) Déficit

7- Affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement 2021 du budget annexe « Cité Administrative » :

Le compte administratif 2021 fait apparaître les montants suivants :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 29 942,90 €

Résultat de clôture de la section d'investissement + 78 277,11 €

Solde des restes à réaliser de la section investissement - 40 000,00 €

Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €

Il est proposé au Conseil communautaire qui accepte, d’affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement de clôture 2021 en excédent de fonctionnement reporté (ligne R002 du budget 2022).

Délibération adoptée à l’unanimité.

8- Approbation du compte de gestion 2021 du budget principal :

Le compte de gestion 2021 du budget principal retrace la gestion comptable, pour l’exercice 2021 :

- du fonctionnement général de la Communauté,

- des actions et opérations réalisées par Val 81 dans le cadre de ses compétences et qui ne nécessitent pas l’établissement d’un budget annexe.

Ce compte fait apparaître les résultats budgétaires et d’exécution suivants :

5/8081003

SGC ALBI

ele Le Trésor Public ou Service du Secteur Locol

51220 - CC VAL 81 -

GED

Etat II-2

Exercice 2021

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2021 INTÉGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

I - Budget principal

Investissement -70 429,56 147 599,66 77 170,10

Fonctionnement 501 301,40 211 904,56 107 491,19 396 888,03

TOTAL I 430 871,84 211 904,56 255 090,85 474 058,13

II - Budgets des services à

caractère administratif

51221-CITE ADMINISTRATIVE DU C

Investissement 91 373,91 -13 096,80 78 277,11

Fonctionnement 12 856,64 17 086,26 29 942,90

Sous-Total 104 230,55 3 989,46 108 220,01

TOTAL II 104 230,55 3 989,46 108 220,01

III - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

51222-SPANC CC VAL 81 -

Investissement

- il Si 081003 Denise ete Die los Etat II-2 SGC ALBI Exercice 2021

51220 - CC VAL 81 -

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2021 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION

D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

Fonctionnement 23 146,84 3 445,60 26 592,44

Sous-Total 23 146,84 3 445,60 26 592,44

TOTAL III 23 146.84 3 445,60 26 592.44

TOTAL I+II+III 558 249,23 211 904,56 262 525,91 608 870,58

Il est proposé au Conseil communautaire qui accepte :

- d’approuver le compte de gestion 2021 du budget principal de l'exercice,

- d’autoriser en conséquence le Président à signer ce document.

Délibération adoptée à l’unanimité.

6/89- Approbation du compte administratif 2021 du budget principal :

Le compte administratif 2021 du budget principal fait apparaître, à la date du 31 décembre 2021, un résultat de clôture excédentaire de 474 058,13 €. Les informations contenues dans ce document, dont une présentation simplifiée est jointe en annexe 3, sont concordantes avec celles du compte de gestion. La vue d’ensemble peut se résumer ainsi :

Section de

fonctionnement

Section

d’investissement Total

Réalisations de l’exercice 2021

Dépenses 1 277 409,96 € 537 537,77 € 1 814 947,73 €

Recettes 1 384 901,15 € 685 137,43 € 2 070 038,58 €

Résultat de l’exercice 2021 Déficit (-) ou Excédent (+) + 107 491,19 € + 147 599,66 € + 255 090,85 €

Résultat reporté 2020 Déficit (-) ou Excédent (+) + 289 396,84 € - 70 429,56 € + 218 967,28 €

Résultat cumulé Déficit (-) ou Excédent (+) + 396 888,03 € + 77 170,10 € + 474 058,13 €

Restes à réaliser

Dépenses 1 459 990,00 € 1 459 990,00 €

Recettes 890 706,00 € 890 706,00 €

Résultat général Déficit (-) ou Excédent (+) + 396 888,03 € - 492 113,90 € - 95 225,87 €

Suite à sa présentation, il est proposé au conseil de procéder à l’élection d’un Président de séance conformément à l’article L.2121-14 du CGCT : Mme VIGROUX Myriam, 1ère Vice-présidente ;

Ensuite, Mme VIGROUX propose au conseil qui accepte, d’approuver le compte administratif 2021 du budget principal.

Délibération adoptée à l’unanimité soit 22 voix.

10- Affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement 2021 du budget principal :

Le compte administratif 2021 fait apparaître les montants suivants :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 396 888,03 €

Résultat de clôture de la section d'investissement + 77 170,10 €

Solde des restes à réaliser de la section investissement - 569 284,00 €

Besoin de financement de la section d'investissement 492 113,90 €

Il est précisé qu’en affectant la totalité de l’excédent de fonctionnement de clôture de 2021 en investissement, il manquerait encore 95 225,87 € pour combler le besoin net de la section d’investissement.

Il est proposé au Conseil communautaire qui accepte, d’affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement de clôture 2021 en excédent de fonctionnement capitalisé (compte R1068 du budget 2022).

Délibération adoptée à l’unanimité.

11- Création d’un emploi permanent de Technicien à temps complet avec effet au 15 mars 2022 :

Le Technicien des services « Voirie - Patrimoine - SPANC », titulaire de l’emploi permanent de Technicien principal de 1ère classe à temps complet, a demandé sa mutation auprès d’une autre Collectivité, avec effet au 23 avril 2022. Afin de pourvoir au remplacement de cet agent, une offre d’emploi a été publiée sur le site « Emploi Territorial ». Une seule candidature correspond au profil recherché. Il s’agit de celle d’une personne non titulaire de la Fonction publique. Par ailleurs, il serait souhaitable que le nouvel agent travaille en binôme avec le technicien en poste actuellement.

Il est proposé en conséquence au Conseil communautaire qui accepte :

- de créer un emploi permanent de Technicien à temps complet, avec effet au 15 mars 2022, - de modifier à cet effet le tableau des effectifs de Val 81,

- de retenir la candidature de la personne non titulaire de la Fonction publique, afin d’assurer la continuité des services « Voirie - Patrimoine - SPANC » dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, - de recruter ladite personne en contrat à durée déterminée, pour une période de 1 an, - d’autoriser le Président à signer tous les documents à intervenir concernant ce dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité.

7/812- Décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation :

Dans le cadre de sa délégation le Président a signé les conventions, les devis et les contrats suivants :

Nature du document Nom de la société Objet Montant HT

Convention Radio Albigés

Projet autour du thème du « Portrait » dans

le cadre de l’inauguration de la

médiathèque. Des Ateliers radiophoniques

pour former les salariés de la médiathèque

pour l’apprentissage de la réalisation de

portraits.

111,36 €

Contrat d’intervention Romaric GALONNIER

Ateliers de Création de jeux de société (18

interventions de 2 heures dans 6 classes de

cycle 3. Cette action est réalisée dans le

cadre du PAT Albigeois et des Bastides

3 085,00 €

Devis Orange Raccordement téléphonique pour la nouvelle médiathèque 1 707,10 €

Convention Radio Albigés

Projet autour du thème du « Portrait » dans

le cadre de l’inauguration de la

médiathèque. Des Ateliers radiophoniques

pour former les salariés de la médiathèque

pour l’apprentissage de la réalisation de

portraits.

111,36 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

13- Questions et informations diverses : Sans objet

Séance levée à 11 heures

8/8