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Déliberation - delib 14 12 2022
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Déliberation - DELIBERATIONS+14 12
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Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20221214-C202277-DE
en date au 16/12/2022 ; rereranct
ac1EXERAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
MAIRIE
DE
TELOCHE
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
(72220)
|
:
Etaient
présents
:
Tél : 02.43.42.00.13
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
Fax
: 02.43.42.25.72
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Daniel
DATE
DE
CONVOCATION
CHANTEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
8 décembre
2022
Municipaux. Était
absente
représentée
AFFICHAGE
*
Véronique
FAYET,,
donne
pouvoir
à Emmanuel
CABARET
Était absent excusé Didier
MARTIN,
Étaient absents Delphine
CHOISELAT,
Joël
LE
CHEVALIER,
Secrétaire
de
séance
: monsieur
Jean-Luc
MARTINEAU
est
élu
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
du
16
décembre
2022
au
15
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Vu
:
Général
des
Services.
En
exercice
23
Présents
19
2022-77
— Finances - Décision
Modificative
Votants
20
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le budget
prévisionnel
2022
de
la commune,
Considérant
qu’il
convient
d'intégrer
les
frais
d'étude
et
d'insertion
qui
on
fait
l'objet
de
travaux,
PI
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par 20 voix
pour
(vote
à main
levée)
—
Article
1 : d'approuver
la décision
modificative
suivante
:
2022-77
—
Finances
—
Décision
Dépenses -
Investissement
Recettes - Investissement
Modificative
Chap 041-212
120.00 € | Chap 041-203
48433.00 €
Chap
041
- 2131
14
225.00
€
Chap
041
- 2135
15
579.00
€
Chap
041
- 2138
1 064.00
€
Chap
041-2151
11
852.00
€
Chap
041
- 2152
1031.00
€
Chap
041
- 231
4 562.00
€
TOTAL
48
433.00
€ |
TOTAL
48
433.00
€
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Le Secrétaire
deéance
Gérard
LAMBERT
Jean-Luc DT VA
* en vertu de l'article L 2121-25 du Code
Général
des
Collectivités
Locales AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20221214-C202278-DE
en
date
du
16/12/2022
;
REFERENCE
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
8 décembre
2022
AFFICHAGE
*
du
16
décembre
2022
au
15
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
19
Votants
20
2022-78
— Finances
— Adhésion
à
l'association
Maison
Familiale
Rurale
de
Verneuil
le
Chétif
* en
vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
2creEXFRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux. Était absente
représentée
Véronique
FAYET,,
donne
pouvoir
à
Emmanuel
CABARET
Était absent
excusé
Didier
MARTIN,
Étaient absents Delphine
CHOISELAT,
Joël
LE
CHEVALIER,
Secrétaire
de
séance
: monsieur
Jean-Luc
MARTINEAU
est
élu
secrétaire
de
séance;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2022-78
— Finances
— Adhésion
à l’association
Maison
Familiale
Rurale
de Verneuil
le
Chétif Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances,
Considérant
l'appel
à
cotisation
de
l’association
« Maison
Familiale
Rurale
de
Verneuil
le Chétif
»
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20 voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1:
D’accepter
l'adhésion
à
l'association
« Maison
Familiale
Rurale
»
de
Verneuil
Le Chétif
pour
une
cotisation
de
20€
pour
l'année
2022/2023.
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Gérard
LAMBERT
.
Jean-Luc
MARTINEAU AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20221214-C202279-DE
en date
du
16/12/2022
: REFERENCE
ACTA
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
8
décembre
2022
AFFICHAGE
*
du
16
décembre
2022
au
15
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
19
Votants
20
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux. Était absente
représentée
Véronique
FAYET,
donne
pouvoir
à Emmanuel
CABARET
Était absent excusé Didier
MARTIN,
Étaient absents Delphine
CHOISELAT,
Joël
LE
CHEVALIER,
Secrétaire
de
séance
:
monsieur
Jean-Luc
MARTINEAU
est
élu
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2022-79
—
Affaires
Associatives
—
Subvention
aux
échanges
Franco-Allemands
pour
l’année
2022
2022-79
— Affaires
Associatives
—
Subvention
aux
échanges
Franco-Allemands
pour
l’année
2022 * en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Monsieur
LAMBERT
et
Monsieur
CHANTEAU
quittent
la salle,
Madame
SEBILLET
prend
la
présidence,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
prévisionnel
2022
de
la commune,
Vu
la
demande
du
Comité
de
Jumelage
de
la
Communauté
Européenne
du
Canton
d'Ecommoy
et
ses
communes
adhérentes,
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
au
Comité
de
Jumelage
de
la
Communauté
Européenne
du
Canton
d'Ecommoy
et
ses
communes
adhérentes,
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
18
voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1:
D’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
846.72€
au
Comité
de
Jumelage
de
la
Communauté
Européenne
du
Canton
d’Ecommoy
et
de
ses
communes
adhérentes
pour
l’année
2022.
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le Secrétaire
de Séance
Jean-Luc
MARTINEAU
Le
Maire
Gérard
LAMBERT AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
16/12/2022
;
REFERENCE
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
8 décembre
2022
AFFICHAGE
*
du
16
décembre
2022
au
15
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
19
Votants
20
072-217203504-20221214-C202280-DE
ace EXERAMT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient présents : Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux. Était absente
représentée
Véronique
FAYET,
donne
pouvoir
à
Emmanuel
CABARET
Était absent excusé Didier
MARTIN,
Étaient absents Delphine
CHOISELAT,
Joël
LE
CHEVALIER,
Secrétaire
de
séance
: monsieur
Jean-Luc
MARTINEAU
est
élu
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2022-80
— Affaires
Associatives
—
Subvention
à
l'ASMT
pour
l’année
2022
* en
vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
2022-80
-— Affaires
Associatives
— Subvention
à l'ASMT
pour
l'année
2022
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
prévisionnel
2022
de
la
commune,
Vu
la demande
de
l’'ASMT
qui
compte
37 jeunes
de
18 ans,
Considérant
que
le forfait
par
jeunes
est
fixé
à
25€.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1 : D'accorder
une
subvention
d’un
montant
de
925€
à
l'ASMT
pour
l’année
2022. Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Luc
MARTINEAU
Le
Maire
Gérard
LAMBERT AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20221214-C202281-DE
en date
du 16/12/2022
; rersmenck
«cmETRAFT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
MAIRIE
DE
TELOCHE
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
(72220)
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
8 décembre
2022
AFFICHAGE
*
du
16
décembre
2022
au
15
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
19
Votants
20
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux. Était absente
représentée
Véronique
FAYET,
donne
pouvoir
à
Emmanuel
CABARET
Était absent
excusé
Didier
MARTIN,
Étaient absents Delphine
CHOISELAT,
Joël
LE
CHEVALIER,
Secrétaire
de
séance
:
monsieur
Jean-Luc
MARTINEAU
est
élu
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2022-81
—
Personnel
—
1607h
organisation
du
temps
de
travail
* en vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
2022-81
—
Personnel
— 1607h
organisation
du
temps
de
travail
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
article
L621-11
et -12;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
Vu
le décret
n° 85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif aux congés
annuels;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
la délibération
n°2021-10
du
17
février
2021
relative
à l’organisation
du
temps
de
travail, Considérant
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
24
novembre
2022,
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
;
Considérant
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
;
Considérant
qu’une
enquête
a
été
réalisée
auprès
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
plein.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20 voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1 : Durée
annuelle
du
temps
de travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à 1.607
heures
(soit 35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5
fois
les obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de jours
travaillés
= 228
Nombre
de jours
travaillées
=
Nb
de jours
x 7 heures
1526
f
Arrondi
à
1600
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures :
1 607
heures AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
16/12/2022
;
REFERENCE
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
Tél
:02.43.42.00.13
Fax
:02.43.42.25,72
DATE
DE
CONVOCATION
8 décembre
2022
AFFICHAGE
*
du
16
décembre
2022
au
15
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
19
Votants
20
072-217203504-20221214-C202281-DE
ACTE
EXFRANT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[2022-81
—
Personnel
—
1607h
organisation
du
temps
de
travail
Article
2 :
Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à trente-cinq
heures.
-
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
-
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
-__
L'amplitude
maximale
de
la
journée
de
travail
est
fixée
à douze
heures.
-
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7 heures.
=
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
Article
3 :
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
{ou
de
l'établissement)
pour
un
temps
complet
est
fixé
à
37h30
pour
les
agents
à
temps
plein. Les
agents
bénéficieront
ainsi
de
15
jours
(préciser
le
nombre
de
jours
d'ARTT
voir
tableau
ci-dessous)
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT)
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif soit conforme
à la durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le nombre
peut
être
arrondi
à
la demi-journée
supérieure).
* en vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Durée
hebdomadaire
de
travail
37h30
2022-81
—
Personnel
—
1607h
nas
de jours
ARTT
pour
un
agent
à temps |
15 jours
organisation
du
temps
de
travail
Temps
partiel
90
%
13,5 jours
Temps
partiel
80
%
12
jours
Temps
partiel
70
%
10,5
jours
Temps
partiel
60
%
9 jours
Temps
partiel
50
%
7,5
jours
Article 4
: Détermination
des
cycles
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l'organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de Teloché
est
fixée
comme
il
suit : Au
sein
de
la collectivité,
il existe
deux
types
de
cycles :
-
Les
cycles
hebdomadaires
-
Les
agents
annualisés
Les
horaires
de
travail
seront
définis
en
accord
avec
l'autorité
territoriale
pour
assurer
la continuité
de
service.
Service
administratif
Ÿ
Lundi,
mardi et
jeudi
: 8h45/12h30—
13h30/17h30
Ÿ
Mercredi
et vendredi
: 8h45/12h30
— 13h30/17h00
Les
agents
sont
présents
aux
heures
d'accueil
du
public.
Toutefois,
ces
horaires
peuvent
être
modifiés
sur
demande
de
l'agent
et
en
accord
avec
le
Directeur
Général
des
Services
mais
l’agent
devra
impérativement
être
présent
aux
horaires
d'ouverture
de
la mairie.
Service
technique
Ÿ_
Du
lundi
au vendredi
: 8h15/12h00-13h15/17h00 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-21
27 SBEPARTEMENT
BE LA SARTHE
"0
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
8 décembre
2022
AFFICHAGE
*
du
16
décembre
2022
au
15
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
19
Votants
20
2022-81
-
Personnel
—
1607h
organisation
du
temps
de
travail
* en
vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
SARA
DÜ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[2022-81
—
Personnel
—
1607h
organisation
du
temps
de
travail
|
Service
entretien
Selon
un
planning
annuel
établi
en
début
d'année
scolaire
en
fonction
du
temps
de
travail
de
chaque
agent
et
les
besoins
de
la
commune.
Les
agents
peuvent
être
amenés
à
travailler
le
samedi,
le
dimanche
et
les
jours
fériés
notamment
en
cas
de
location
de
salles
communales.
Le
temps
de
travail
est
annualisé.
Bibliothèque
Ÿ.
Mercredi
:
10h/12h00
-
14h00/18h00
Ÿ_
Vendredi
:15h00/18h00
Samedi
:10h00/12h00
Les
agents
doivent
être
présent
aux
heures
d'ouverture
au
public.
Le
reste
du
temps
de
travail
s'effectue
sur
des
horaires
définis
entre
l’agent
et
le
directeur
général
des
services. Service
animation
Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
:11h15/13h40
Et
une
réunion
le
jeudi
matin
de
9h30/11h15
selon
planning
annuel.
Le
temps
de
travail
est
effectué
pendant
la
période
scolaire.
Le
temps
de
travail
est
annualisé.
En
fin
d'année
scolaire,
une
régularisation
est
réalisée
soit
par
le
paiement
d'heures
complémentaires
si
l'agent
a
effectué
un
temps
de
travail
supérieur
au
temps
annualisé
soit
par
la
réalisation
d’autres
missions
si
l’agent
n'a
pas
effectué
la
totalité
de
son
temps
de
travail
annualisé.
Service
ATSEM
Les
horaires
de
travail
sont
adaptés
aux
horaires
de
l’école
maternelle.
Un
planning
annuel
est
établi
en
début
d'année
scolaire
selon
le
calendrier
scolaire
en
incluant
2
journées
maximum
de
pré-rentrée.
Le
reliquat
d'heures
est
réparti
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires
pour
effectuer
l'entretien
des
locaux
et
du
linge.
Article
5
:Modalités
de
réalisation
de
la
journée
de
solidarité
La
journée
de
solidarité
peut
être
accomplie
selon
la
(ou
les)
modalités
suivantes
:
-
Travail
d'un
jour
de
RTT
tel
que
prévu
par
les
règles
en
vigueur,
-
7
heures
de
travail
sur
plusieurs
jours
définis
en
début
d'année.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
les
sept
heures
de
cette
journée
de
travail
sont
proratisées
par
rapport
à
la
quotité
de
temps
de
travail
correspondante.
Article
6 :
Jours
de
fractionnement
Un
jour
de
congé
supplémentaire
est
attribué
à
l’agent
dont
le
nombre
de
jours
de
congé
pris
en
dehors
de
la
période
du
1er
mai
au
31
octobre
est
de
cinq,
six
ou
sept
jours
; il
est
attribué
un
deuxième
jour
de
congé
supplémentaire
lorsque
ce
nombre
est
au
moins
égal
à huit
jours.
Article
7 :
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
partir
du
1°’
janvier
2023
Article
8 :
La
présente
délibération
rapporte
et
remplace
la
délibération
n°2021-10
du
17
février
2021
Article
9
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
10
:
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Maire
Gérard
LAMBERT AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20221214-C202281-DE
en
date
du
16/12/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
C202281 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
16/12/2022
;
REFERENCE
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42.25.72
072-217203504-20221214-C202282-DE
ace
EXERAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
DATE
DE
CONVOCATION
8 décembre
2022
Municipaux. Était absente
représentée
AFFICHAGE
*
Véronique
FAYET,
donne
pouvoir
à Emmanuel
CABARET
Était
t
é
du
16
décembre
2022
au
15
Était absent excusé
ni
Didier
MARTIN,
février
2023
Étaient absents Delphine
CHOISELAT,
Joël
LE
CHEVALIER,
Secrétaire
de
séance
:
monsieur
Jean-Luc
MARTINEAU
est
élu
secrétaire
de
séance;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
19
[2022-82
— Affaires
Générales
— Modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
|
Votants
20
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4 mai
2021,
portant
dernière
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
22
novembre
2022,
du
conseil
communautaire
portant
modification
des
statuts, Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20 voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1 : De
modifier
les statuts
de
la communauté
de
communes
ainsi qu’il suit
:
1-
Modification
de
l’article
2,5 :
-
« Financement
des
opérations
de
construction
de
logements
sociaux
comportant
au
moins
5
logements
destinés
au
locatif
social
et/ou
prise
en
charge
de
la
garantie
2022-82
—
Affaires
Générales
—
d'emprunt
auprès
des organismes
HLM
intervenant
sur le
logement social
»
Modification
des
statuts
de
la
-
«Mise
en
place
et suivi
d’une
OPAH
et des
ORAH
» par
—
« Mise
en
place
et suivi
communauté
de
communes
d’un
programme
d'intérêt
général
habitat,
à l'exception
de
tout
ce
qui
concerne
la police
spéciale
de
l'habitat
indigne
». Cela
permettra
à la CdC
de financer
le PIG
Habitat.
-
«Maitrise
d'ouvrage
des
opérations
BIMBY,
BUNTI
à l'échelle
des
8 communes.
2-
Rajout
d’une
compétence
optionnelle:
«protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
des
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre
d'intérêt
communautaire.
»
Sont
d'intérêt
communautaire:
les
études
relatives
à
la
création
d’ombrières,
de
réseaux
de
chaleur,
à
la
création
d'unités
de
méthanisation
et
le
Plan
Climat
Air
Energies
Territorial
».
Cela
supprime
donc
l’article
3.7,
3-
Rajout
d’une
compétence
facultative:
« Création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE).
» Cela
permettra
de
réaliser
le
schéma
directeur
des
bornes
électriques
et
le
déploiement
effectif
des
stations
de
recharge
prévues
(notamment
en
cas
de
carence
de
l'initiative
privée).
4-
Rajout
d’une
compétence
facultative:
« Etudier,
construire,
louer
et
vendre
un
bâtiment
blanc
ou
un
atelier-relais
sur
une
zone
d'activités
communautaires
où
sur
un
terrain
communautaire.
»
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3 :
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait et
délibéré les
jours,
mois et
an
susdits.
‘
‘
”
D
Pour
extrait certifié conforme
* en vertu de
l'article L 2121-25
du
Le Maire
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Gérard
LAMBERT
EST
#
3 en dare du
16/12/2072
à
ecreenck
acer
NIRAËE DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
en
date
du
Ali
Be 12
;,
REFERENC.
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
8
décembre
2022
AFFICHAGE
*
du
16
décembre
2022
au
15
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
19
Votants
20
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux. Était absente
représentée
Véronique
FAYET,
donne
pouvoir
à
Emmanuel
CABARET
Était absent excusé Didier
MARTIN,
Étaient absents Delphine
CHOISELAT,
Joël
LE
CHEVALIER,
Secrétaire
de
séance
:
monsieur
Jean-Luc
MARTINEAU
est
élu
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2022-83
— Affaires
Générales
—
Approbation
et
autorisation
du
Maire
à signer
la convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
Approbation
et
autorisation
du
Maire
à
signer
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire 2022-83
—
Affaires
Générales
—
* en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Pour
rappel,
la
communauté
de
communes
de
l'Orée
de
Bercé-Belinois
et
la
commune
d’Ecommoy
ont signé,
le 2 juin
2021,
une
convention
d'adhésion
au
dispositif
Petites
Villes de
Demain
(PVD)
avec
l'Etat,
la Banque
des
Territoires,
la Région
et le Conseil
Départemental.
Les
collectivités
bénéficiaires
disposaient
d’un
délai
de
18
mois,
à
compter
de
la
date
de
signature,
pour
formaliser
une
stratégie
de
revitalisation,
en
tenant
compte
du
projet
de
territoire
communautaire,
du
Contrat
de
Relance
de
Transition
Ecologique
(CRTE),
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCEAT),
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
et du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
et
l’inscrire
au
sein
d’une
convention
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
dans
le cadre
du
programme
PVD.
L'opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
créée
par
l'article
157
de
la
loi
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique
(ELAN),
a pour
objet
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
global
de
territoire
destiné
à adapter
et moderniser
le parc
de
logement
et
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux
ainsi
que
le
tissu
urbain
du
territoire
afin
notamment
d'améliorer
son
attractivité,
lutter
contre
la vacance
et
réhabiliter
les friches
urbaines,
dans
une
perspective
de
mixité
sociale,
d'innovation
et
de
développement
durable.
Comme
établi
par
la
loi
ELAN,
l'ORT
doit
être
portée
conjointement
par
l'intercommunalité,
sa
ville
principale,
les
autres
communes
membres
volontaires,
l'Etat
et
ses
établissements
publics,
ainsi
qu'à
toute
personne
publique
ou
privée
susceptible
d'apporter
son
soutien
ou
de
prendre
part
à des
opérations
prévues
par
le contrat.
En
s'appuyant
sur
les
armatures
urbaines
et
commerciales
établies
dans
le SCoT
du
Pays
du
Mans,
repris
au
sein
du
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Orée
de
Bercé-Belinois,
plusieurs
communes,
en
justifiant
de
projets
d'intérêt
intercommunaux,
ont
fait
part
de
leur
volonté
de
s'inscrire
dans
le dispositif.
Ainsi,
Ecommoy,
en
tant
que
Petite
Ville
de
Demain,
le
pôle
Laigné/Saint-Gervais
en
Belin
et
la
commune
de
Teloché,
par
leurs
rôles
de
centralité,
leurs
tailles,
leurs
équipements
structurants
et
commerciaux
ainsi
que
pour
leurs
projets
rayonnant
au-delà
de
leurs
limites
communales
répondent
aux
critères
pour
être
signataires
de
la Convention
ORT.
Cette
dernière
pourra
se
voir
abonder
de
nouvelles
actions
et/ou
de
nouveaux
périmètres,
par
voie
d'avenant,
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
de
l'ORT.
C'est
une
convention
évolutive
et pluriannuelle
qui
est effective
à la date
de
sa signature,
jusqu'à
mars
2026. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en dar
re ELA
SeRRRPEN
CI
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
8 décembre
2022
AFFICHAGE
*
du
16 décembre
2022
au
15
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
19
Votants
20
2022-83
—
Affaires
Générales
—
Approbation
et
autorisation
du
Maire
à
signer
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire * en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
072-21720350
2er EX ERAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-83
— Affaires
Générales
—
Approbation
et
autorisation
du
Maire
à signer
la convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
Par
la
mise
en
place
d'une
ORT,
une
palette
d'outils
opérationnels
est
mise
à
disposition,
notamment
pour
:
-
Renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-ville/centre-bourg
(dispense
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
dans
les
périmètres
d'intervention
et
possibilité
de
suspension
au
cas
par
cas
de
projets
commerciaux
périphériques).
-
Favoriser
la
réhabilitation
de
l'habitat
(accès
prioritaire
aux
aides
de
l’Agence
Nationale
d'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH:
VIR
et
DIIF),
éligible
au
Denormandie
dans
l’ancien),
-
Mieux
maîtriser
le
foncier
(droit
de
préemption
urbain
renforcé
aux
lots
des
copropriétés
et
immeubles,
droit
de
préemption
sur
les
locaux
artisanaux,
les
fonds
de
commerce...
dans
les
périmètres
d'intervention),
-
Faciliter
les
projets
à
travers
des
dispositifs
expérimentaux
(permis
d'innover,
permis
d'aménager
multi-sites).
Les
effets
de
ces
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux
seront
immédiats,
à
la signature
de
la
convention
et après
communication
légale
(Annexe
2 —
Effets juridiques
ORTO2_2022).
La
communauté
de
communes
de
l’Orée
de
Bercé-Belinois
a
identifié
12
fiches
actions
à
inscrire
à l’échelle
du
territoire.
Teloché
en
à déterminé
spécifiquement
5,
énumérées
ci-dessous
selon
les
axes
stratégiques
de
revitalisation
:
-
Axe
1:
un
territoire
attractif
avec
un
habitat
durable
et
un
cadre
de
vie
désirable
©
Habitat-restructurer
de
20
logements
(résidence
de
l’Amitiés)
©
Habitat
béguinage
(rue
du
11
Novembre)
©
Habitat
et commerces,
requalification
d’un
habitat
insalubre
-
Axe
2 :
un
territoire
innovant
par
son
déploiement
numérique
et
culturel
o
Créer
une
médiathèque
/ tiers-lieu
en
extension
de
la
bibliothèque
-
Axe
3:
des
centres-villes
dynamiques
et
commerçants
o
Améliorer
les
portes
d'entrée
de
ville
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1 :
D'approuver
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
ci-annexée
;
Article
2
: D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
avec
la
Communauté
de
Communes
de
l’Orée
de
Bercé-Belinois
et
les
communes
d'Ecommoy,
de
Laigné
en
Belin,
de
Saint
Gervais
en
Belin
et
l'Etat,
la
Banque
des
Territoires,
la
Région,
le
Département,
l’ANAH,
ainsi
que
le
Pays
du
Mans. Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
4 : Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Gérard
LAMBERT
Le Secrétaire
de
Séanc:
Jean-Luc
MARTI AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20221214-C202284-DE
en
date
du
16/12/2022
;
REFERENC
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
8
décembre
2022
AFFICHAGE
*
du
16
décembre
2022
au
15
février
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
19
Votants
20
2022-84
—
Affaires
Générales
—
Désignation
d’un
représentant
et
d’un
suppléant
au
sein
de
«
La
Ruche
»
* en vertu de l'article L 2121-25 du Code
Général
des
Collectivités
Locales
ACTHEXTRAT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMITE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux. Était absente
représentée
Véronique
FAYET,
donne
pouvoir
à
Emmanuel
CABARET
Était absent
excusé
Didier
MARTIN,
Étaient absents Delphine
CHOISELAT,
Joël
LE
CHEVALIER,
Secrétaire
de
séance
: monsieur
Jean-Luc
MARTINEAU
est
élu
secrétaire
de
séance;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2022-84
— Affaires
Générales
—
Désignation
d’un
représentant
et
d'un
suppléant
au
sein
de
« La
Ruche
»
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022-47
du
14
septembre
2022
portant
adhésion
au
centre
social
«
La
Ruche
» pour
l'axe
parentalité,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la Ruche,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à
main
levée)
Article
1 : De
désigner
Madame
TEMPIA
en
tant
que
membre
titulaire
et
Madame
AURIAU
en
tant
que
membre
suppléant
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Ruche
à compter
du
1° janvier
2023.
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Le Secrétaire
de
Séance
Gérard
LAMBERT
Jean-Luc
M
EAU