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Déliberation - 3e7jr3fx9f36a2
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Déliberation - 3e7jr3fx9f36a2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 janvier 2026
Numéro de la
délibération
Objet Approuvée/Rejetée
260126-01 Ouverture du quart des crédits d’investissement
avant le vote du Budget 2026 Approuvée
260126-02 Protection sociale complémentaire au titre du risque
santé
Approuvée
260126-03 Demande de subvention DETR - DSIL - Bois Local
2026
Approuvée
260126-04 Demande de subvention Bois Local Région 2026 Approuvée 260126-05 Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale 63 dans le cadre de la mise en
concurrence des contrats d’assurance des risques
statutaires
Approuvée
260126-06 Convention d’adhésion au service commun des
applications du droit des sols (ADS) et des
autorisations et actes relatifs à l’affichage extérieur
Approuvée
260126-07 Convention d’adhésion pour l’intervention d’un.e
secrétaire générale de mairie expérimenté.e itinérant.e
Approuvée
260126-08 Attribution de subventions aux associations
communales
Approuvée