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Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal
Portant circulation alternée
Mairie de l’Ile Bouchard
Le maire de la commune de File Bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1,R 110-2,R 411-5,R411-8,R 4711-18 et R411-25 à R 411-
28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu la demande formulée par note écrite le 23 mai 2023 par Madame BOS Corinne de la société Telelec Réseaux 37120 la Tour Saint Gelin ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d'extension Enedis effectués par l'entreprise Telelec Réseaux domiciliée TSA 70011 chez Sogelink 69134 à Dardilly Cedex, entre la rue Carnot et la Place Chamaillard 37220 à lle Bouchard il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat par panneaux B 15 et C 18 sur cette voie;
ARRÊTÉ :
Article 1er
À compter du lundi 19 juin 2023 jusqu'au vendredi 18 août 2023, la circulation au niveau du 02 rue Carnot et jusqu'au 02 Place Chamaillard 37220 à l'Ile Bouchard, sera réduite à une voie et réglée par alternant par panneaux B15 et C18, pour permettre le déroulement des travaux d'extension Enedis.
Le Rue Carnot sera fermé entre l'ADMR et la rue Carnot le temps d'effectuer la tranchée. Déviation par la rue de la Gare.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant rue Carnot sur le territoire de la commune de l'Ile Bouchard, sera limitée
à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30».
Article 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise Telelec Réseaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté n° 2023-05-88
PUBLIÉ LE | 24/05/2023
ACTE EXÉCUTOIRE