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Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 09.09 au 11.10.24 rue des Mesanges CIRCET
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 09.09 au 11.10.24 rue des Mesanges CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté Municipal
Portant circulation alternée
Mairie de l'Ile Bouchard
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136;
Vu la demande formulée par note écrite le 29 août 2024 par Monsieur Rolland Noé de l'entreprise Circet et ses partenaires
domiciliés chez TSA 70011 chez Sogelink 69134 à Dardilly ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de réparation de câble pour la fibre effectués par la société Circet et
ses partenaires, sur la voie communale rue des Mésanges à l'Ile Bouchard, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à
l'aide d’un alternat par feux tricolores à cycle fixe, sur cette voie ;
ARRÊTÉ
Article 1°"
À compter du lundi 09 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 11 octobre 2024 inclus, la circulation sur la voie communale rue
des Mésanges, sur le territoire de la commune de l'Ile Bouchard, sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux
tricolores à cycle fixe, pour permettre le déroulement des travaux de réparation de câbles pour la fibre.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale rue des Mésanges, sur le territoire de la commune de l'Ile
Bouchard, sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30».
Article 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette
interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre
sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise Circet et ses
partenaires.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques
de l'ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’ile Bouchard le 05 septembre 2024
Arrêté n° 2024-09-170 |
PUBLIÉ LE 05/09/2024
ACTE EXÉCUTOIRE |