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Procès Verbal - pv 26 01 2009
Procès Verbal - pv 26 01 2009
Procès Verbal - 25 01 04 PV Conseil Municipal signe
Procès Verbal - 25 03 07 PV Conseil municipal
Procès Verbal - CM 26 01 19 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Méry-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 26 01 19 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
ie voue
PROCÈS-VERBAL
-— CONSEIL
MUNICIPA
SÉANCE
DU
19/01/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-neuf janvier
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
Salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Sami
SEDDIK,
Maire.
Elodie
ROBERT
est
secrétaire
de
séance
(selon
art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
kkkkKKkÉ%
Les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
sont
ensuite
examinées.
Sami
SEDDKIK,
Maire
s'exprime
ainsi
:
kKkkk+k *k
Le
présent
rapport
a
pour
objectif
l'information
du
Conseil
Municipal,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L2122-23
du
CGCT.
| Budget DEL
2026
01
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
2026
Présents
:
Sami
SEDDIK,
Bruno
CLEMENT,
Alexandra
CASTILLO,
Carmela
FUOCO,
Alain
VAUTCRANNE,
Elodie
ROBERT,
Christine
SIGAUT,
Stéphane
ROBERT,
Dominique
DRIOT,
Pierre
LORANDIN,
Noëlla
MESNIER.
Absents
représentés :
Aurélien
SEYLER
donne
pouvoir
à Alexandra
CASTILLO
Absents
:
Sylvana
CANDELA,
Fabrice
CUGUEN,
Florence
CUGUEN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-1 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(12
voix
pour),
Autorise
monsieur
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2026
Dit
que
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
sont
les
suivants
:
Nature
Crédits
Quart
des
crédits
[Autorisation
accordée
ouverts
en |
(25%)
2025
Chapitre
20
25
000,00
€
6 250,00
€
6 250,00
€
Article
203
6 250,00
€
Chapitre
21
385
485,18
€
96
371,
30
€
16
371,30
€
Article
2157
16
371,
30
€]
Chapitre
23
275
000,00
€
68
750,00
€
148
750,00
€
1 |
Article 231
|
|
148 750,00 €
TOTAL
| 685
485,18
€
171
371,30
171
371,30
€
S'ENGAGE
à ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l’adoption
du
budget
primitif
2026.
DIT
que
la
délibération
n°202563
du
15
décembre
2025
est
rapportée.
| Subventions
|
DEL _ 2026
02 Subvention
à
l'OCCE
de
l'école
de
la
Bonnette
Présents
:
Sami
SEDDIK,
Bruno
CLEMENT,
Alexandra
CASTILLO,
Carmela
FUOCO,
Alain
VAUTCRANNE,
Elodie
ROBERT,
Christine
SIGAUT,
Stéphane
ROBERT,
Dominique
DRIOT,
Pierre
LORANDIN,
Noëlla
MESNIER.
Absents
représentés
:
Aurélien
SEYLER
donne
pouvoir
à Alexandra
CASTILLO
Absents
:
Sylvana
CANDELA,
Fabrice
CUGUEN,
Florence
CUGUEN
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-20
;
Considérant
la demande
de
subvention
présentées
par
l’'OCCE
école
de
la
Bonnette
pour
l'organisation
d’une
classe
de
découverte ;
Considérant
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2026 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(12
voix
pour),
Approuve
les
subventions
aux
associations
listées
ci-dessous :
OCCE
Ecole
de
la
Bonnette
650,00
€
Participation
à
un
voyage
scolaire
Subvention exceptionnelle
Charge
le maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et fiscaux.
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2026.
Séance
levée
à
20h45.
Le
Maire
Sami
SEDDIK
iL\
Secrétaire
de
séance
Elodie
ROBERT