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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 070 Construction+Pôle+Aéro.+des+GL Création+et+composition+du+jury
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 070 Construction+Pôle+Aéro.+des+GL Création+et+composition+du+jury)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-070
Construction
du
Pôle
Aéronautique
des
Grands
Lacs
—
Création
et
composition
du
Jury
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 29
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 2
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 25/03/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-
en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Eric,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÊTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
M.
VIUDES
Christian
Procurations
:
M.
SOULÈS
Eric
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
SÉGAUT
Céline
donne
procuration
à
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Excusés :
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULES
Eric,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
SÉGAUT
Céline
Décision
de
l’assemblée
:
Votants
:
31
Pour :
31
Contre
:
Blanc : Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-070-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 Rapporteur
: Mme
DOUSTE
Françoise
Par
délibération
en
date
du
2
avril
2024,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
programme
et
l'enveloppe
financière
affectés
à
la
construction
du
Pôle
aéronautique
des
Grands
Lacs.
Par
cette
même
délibération,
il a
décidé
de
lancer
la
procédure
de
concours
afin
de
retenir
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Afin
de
pouvoir
mener
à
bien
cette
procédure
un
jury
de
concours
doit
être
constitué.
Celui-ci
est
composé
de
2
collèges
constituant
les
membres
du
jury
ayant
tous
voix
délibérative.
‘
Ces
deux
collèges
sont
composés :
.
Collège
1
: représentants
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
6
membres
;
.
Collège
2
: il
doit
représenter
au
minimum
un
tiers
de
membres
du
jury
et
se
compose
de
membres
ayant
la
même
qualification
ou
une
qualification
équivalente
à
celle
exigée
des
candidats,
soit
3
membres
;
Concernant
le
1er
collège,
les
représentants
de
la
maîtrise
d'ouvrage
sont
les
élus
siégeant
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
spécifique
présidée
par
la
Présidente,
constituée
pour
le
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
marchés
de
travaux
relatifs
à
cette
opération
dont
le
conseil
communautaire
devra
définir
la
composition
par
délibération
du
2
avril
2024.
Le
2e
collège
sera
composé
de
maîtres
d'œuvre
et
bureaux
d'études
présentant
des
qualifications
équivalentes
à
celles
exigées
des
candidats
pour
participer
au
concours.
Parmi
les
trois
représentants
qui
siégeront,
il est
envisagé
de
désigner
l'architecte
conseil
du
CAUE,
de
solliciter
l'ordre
des
architectes
afin
qu'il
propose
un
de
ses
membres,
et
d'en
faire
de
même
auprès
de
la
MIQCP
(Mission
interministérielle
pour
la
qualité
des
constructions
publiques).
Le
comptable
public
et
un
représentant
de
la
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
peuvent
participer
au
jury
avec
voix
consultative.
De
même,
le
cabinet
d'études
ELAN,
en
charge
de
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
sur
ce
projet,
sera
représenté
par
une
personne
avec
voix
consultative.
En
cas
de
partage
des
voix,
la
Présidente
a
voix
prépondérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
.
De
fixer
la
composition
du
jury
de
concours
en
application
des
articles
R2162-22
à
R2162-
26
du
Code
de
la
commande
publique
tel
qu'indiqué
ci-dessus,
"
D'autoriser
la
Présidente
à
négocier
et
signer
les
documents
afférents
à
l'indemnisation
du
collège
des
personnes
qualifiées.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
an
Pour
copie
conforme,
le
2
avril
2024
|
La
Présidente,
Françoise
D
Document
exécutoire
à
compter
du
: 2/04/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 10/04/2024
Affiché le : {Les
(<5Q
72-5224
à Parentis-en-Born,
le : L
Aa
| ex4
l'2esee,
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-070-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024