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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 008 Construction+du+Pôle+Aéronautique+des+Grands+Lacs+ +Demande+de+subvention+DETR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 008 Construction+du+Pôle+Aéronautique+des+Grands+Lacs+ +Demande+de+subvention+DETR)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-008
Construction
du
Pôle
Aéronautique
des
Grands
Lacs
—
Demande
de
subvention
DETR
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
:.5
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 04/02/2025
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
février
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DURBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M
COLMAGRO
Ghislain,
Mme
AUBERT
Roseline,
Procurations:
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
SOULES
Éric
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
CRÜCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
Mme
RIGAL
Nathalie
Excusés
: Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINÉ
Fabien
, M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
SOULES
ÉRIC
Décision
de
l'assemblée
:
Votants
:
31
Pour
:
31
Contre : Blanc : Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250211-2028-008-DE Date
de
télétransmission
: 20/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 20/62/2025 Rapporteur
: Mme
DOUSTE
Françoise
Conformément
à
la
délibération
n°
2024-069
validant
le
programme
de
l'opération,
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
a:lancé
le
concours
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
Pôle
aéronautique.
Le
déroulement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
prévoit,
dans
un
premier
temps,
la
sélection
des
candidats
à
partir
des
critères
définis
dans
les
documents
de
la
consultation.
La
procédure
étant
restreinte,
trois
candidats
ont
été
invités
par
le
pouvoir
adjudicateur
à
proposer
un
projet.
À
ce
stade
de
la
procédure,
le jury
du
concours
doit
se
prononcer
sur
le
meilleur
projet
Pour
rappel,
les
principaux
objectifs
du
Pôle
aéronautique
sont
la
création
:
e
Du
pôle
technique
de
la
CCGL
en
charge
de
l'exploitation
et
de
l'entretien
des
infrastructures
aéroportuaires,
dans
l'objectif
de
faciliter
leur
efficacité
d'intervention,
en
se
situant
à
proximité
immédiate
des
pistes
et
des
acteurs
de
la
plateforme
aéronautique.
.
D'un
espace
d'accueil
tertiaire
de
type
pépinière
d'entreprises
à
vocation
aéronautique.
En
effet,
il
n'existe
pas
d'offre
immobilière
publique
à
ce
jour
sur
le
territoire
alors
que
la
demande
est
importante.
De
fortes
potentialités
dans
le
domaine
aéronautique
au
niveau
régional
existent,
.
De
zones
de
bureaux
permettant
d'accueillir
les
services
économiques
du
territoire
(CCGL,
Chambres
consulaires,
opérateurs
de
type
ADIE,
Tec
Ge
Coop,
Mission
Locale,
Office
du
Tourisme,
etc.)
dans
l'objectif
de
développer
le
travail
transversal
et
de
donner
de
la
lisibilité
aux
porteurs
de
projets
accueillis
au
sein
de
cette
pépinière
d'entreprises.
Le
travail
de
programmation,
mené
en
concertation
entre
services
communautaires,
partenaires
institutionnels,
spécialistes
du
développement
économique
aéronautique
et
gestionnaires
de
pépinière
d'entreprises,
a
permis
de
quantifier
la
surface
utile
de
ce
bâtiment
à
1
390
m°,
pour
un
montant
objectif
de
projet
s’élevant
5,517
Millions
d'euros
HT
A
ce
stade
du
projet,
Madame
la
Présidente
souhaite
solliciter
les
partenaires
financiers
susceptibles
d'intervenir
dans
le financement
d'un
équipement
de
ce
type.
La
campagne
de
dépôt
de
dossier
DETR
2025
ayant
été
lancée,
il
apparait
que
la
construction
du
Pôle
aéronautique
répond
à
la
première
catégorie
de
mesures
éligibles,
à
savoir
les
mesures
pour
renforcer
l'attractivité
des
territoires
ruraux,
par
le
biais
de
la
construction
d'immobilier
d'entreprises.
Il
est
précisé
que
des
recherches
de
financements
complémentaires
sont
lancées
auprès
d'autres
partenaires,
pouvant
faire
l’objet
de
délibérations
ultérieures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
-
De
valider
le
principe
d'un
dépôt
de
dossier
de
demande
de
subvention
-
De
solliciter
la
DETR
à
hauteur
de
40
%
HT
soit
2
206
800
€
-
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l'ensemble
des
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
11
février
2025.
La
Présidente,
Françoise
DOUSTE
Document
exécutoire
à compter
du
: 20/02/2025
LT
Transmis
ange
BE
20/02/2025
PT
Affiché
le
:
Là
à Parentis-en-Borñ,
le:
8 42/82Ç
4
e
7
F
_Aécusé
de réception
en préfeb(e
,+"040-244000873-20250211-2025-098
f
Date de télétransmission
: 20/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 20/02/2025