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Déliberation - 100326 DC 16 ANNEXE Note de présentation brève et synthétique BP 2026 POUR PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 100326 DC 16 ANNEXE Note de présentation brève et synthétique BP 2026 POUR PREF)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour
l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires (annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité) et constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou
le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un
délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le Président de la CC Thelloise, en tant qu’ordonnateur, est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er
janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2026 sera voté le 10 mars 2026 par le conseil communautaire. Il peut être consulté sur
simple demande au secrétariat général de la CC Thelloise aux heures d’ouvertures des bureaux.
Ce budget a été réalisé sur les bases du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présenté en
Conseil Communautaire le 29 janvier 2026.
Le budget primitif a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
- de continuer de développer nos compétences et de proposer des actions nouvelles au bénéfice
du territoire
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès des différents financeurs chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité.
D'un côté, la gestion du courant (ou section de fonctionnement), incluant notamment les dépenses
d’énergie, la maintenance des bâtiments, les reversements aux communes ; de l'autre, la section
d'investissement qui a vocation à porter des projets d’équipements.
I. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la Communauté de communes d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement votée en équilibre (le montant des dépenses est égal au montant
des recettes) regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services de la CC Thelloise.
A) En dépenses :
Eu égard au contexte national et aux incertitudes liées à l’effort demandé aux collectivités dans le
cadre de la loi de finances pour 2026, un important travail a été mené afin de maintenir un niveau
de services élevé tout en absorbant les hausses de certaines dépenses (charges générales, 2
charges de personnel, contributions aux organismes comme le SDIS).
Ces dépenses sont, pour une majeure partie, obligatoires et comprennent notamment :
- Les dépenses énergétiques (électricité, eau, gaz, carburant), l’entretien et la maintenance
des bâtiments, les assurances, les achats de fournitures et de prestations de services : 7,5
M€
- Le remboursement de la dette (intérêts) : 285 000 €
- Les subventions et participations versées (autres organismes, associations et communes
membres) : 6 M€
- Les reversements financiers aux communes membres : 6,1 M€
- Les prélèvements de l’Etat : 855 000 €
- Les salaires des agents : 4 M€
Les charges de personnel représentent 16,31 % des dépenses réelles de fonctionnement et
intègrent les frais liés à la masse salariale, le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), c’est-à-dire
l’évolution des agents. Le nombre d’agents sera porté à 65 en 2026.
Il convient de souligner que près de 37 % des recettes perçues sont reversées par la CC Thelloise
aux communes, au SDIS ou font l’objet de prélèvements de l’Etat.
Au total, le montant des dépenses de fonctionnement inscrit au budget primitif 2026 est de 29 997
477 €, en hausse de 4,83% par rapport au Budget primitif 2025.
B) En recettes :
Une optimisation des recettes a été opérée par les services de la CC Thelloise afin de trouver un
maximum de financement pour chaque projet.
Les recettes de fonctionnement correspondent essentiellement aux
- Revenus des impôts économiques et ménages (81% des recettes réelles) : 20 501 629 €
- Dotations versées par l'Etat et diverses subventions : 3 804 000 €
- Revenus des prestations fournies à la population : 220 000 €
- Remboursement des budgets annexes : 473 000 €
Il est à souligner que les recettes issues de la fraction de TVA nationale et qui compensent la
suppression de la TH et de la CVAE représentent près de 43 % des recettes de fiscalité.
En recettes, est reprise également une partie du résultat de l’exercice 2025, ce qui constitue
l’autofinancement de la collectivité. Celui-ci est de 4,5 M€ en 2026.
Au total, les recettes de fonctionnement 2026 sont inscrites à hauteur de 29 997 477 €. 3
C) Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :
Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses courantes 7 562 025 Excedent brut reporté 4 586 848 Dépenses de personnel 4 056 603 Recettes des services 694 000 Autres dépenses de gestion courante 12 958 924 Impôts et taxes 20 501 629 Dépenses financières 285 000 Dotations et Participations 3 804 000 Dépenses exceptionnelles 12 000 Autres recettes de gestion courante 86 000 Autres dépenses - Recettes exceptionnelles -
Dépenses imprévues - Recettes financières
Autres recettes 55 000
TOTAL Dépenses réelles 24 874 552 TOTAL Recettes réelles 29 727 477
Ecritures d'ordre entre sections 5 122 925 Ecritures d'ordre entre sections 270 000
TOTAL Dépenses 29 997 477 TOTAL Recettes 29 997 477
D) La fiscalité :
Comme l’an dernier, les taux des contributions directes pour 2026 restent identiques :
• Concernant les ménages :
◦ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,43 %
◦ Taxe foncière sur le bâti : 2 %
◦ Taxe foncière sur le non bâti : 2,48 %
• Concernant les entreprises :
◦ Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 25,32 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève au total à 5,4 M €. Le produit évolue uniquement du
fait de l’actualisation des bases fiscales déterminée par l’évolution de l’indice des prix à la
consommation (+1,008%).
Il convient de souligner que la Fraction de TVA nationale qui vise à compenser la suppression de
la taxe d’habitation sur les résidences principales et perçue par la Thelloise s’élève à 6,7M€
(représentant 27 % des recettes réelles de fonctionnement).
La part de la fraction TVA versée en compensation de la pour perte de CVAE est prévue à hauteur
de 2 000 000 €.
Le montant de fraction inscrit correspond à la compensation de base, sans prendre en
considération sa part dynamique.
d) Les dotations de l’Etat.
Compte tenu des éléments en possession au sein des services de la CC Thelloise, au moment du
vote du budget, les dotations attendues de l’Etat sont inscrites, par prudence, à hauteur de
2 200 000 €, restants ainsi stables par rapport à l’exercice 2025.
II. La section d’investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de 4
quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la CC Thelloise à moyen ou long
terme.
Cette section concerne le patrimoine de la collectivité et fait l’objet d’acquisitions, de réalisations,
d’études et de travaux.
Le budget d’investissement de la CC Thelloise regroupe ainsi :
- en dépenses : les acquisitions de mobilier, de matériels divers et informatiques, de véhicules, de
biens immobiliers, la réalisation d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit
sur des structures à créer.
Le remboursement du capital de la dette est aussi prévu dans cette section.
- en recettes : l’autofinancement, soit une partie du résultat de n-1 de la section de fonctionnement,
les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus
(subventions versées par l’Etat, la Région ou le Département),
La section d’investissement est agrégée suite à l’actualisation du plan pluriannuel d’investissement
(PPI).
A) Vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant Solde d'invest. Reporté 360 555 Excedent brut reporté 0 Rembrousement d'emprunts 900 000 Virement de la section de fonctionnement 2 922 925 Travaux sur batiments 1 798 891 Autofinancement 2 549 370 Travaux de voirie 1 613 183 FCTVA 100 000 Subventions d'équipements versées 2 654 197 Subventions d'équipements
Matériels techniques, mobilier 303 999 Cessions d'immobilisations
Acquisitions de terrains 53 500 Emprunt
Autres aménagements 300 828 Subventions d'équipements perçues 810 483
Licences et matériel informatique 153 043 Opérations sous mandats 211 211
Véhicules 0
Dépenses liées à des études 203 704
Opérations sous mandats 182 090
TOTAL Dépenses réelles 8 523 989 TOTAL Recettes réelles 6 593 989
Ecritures d'ordre entre sections 270 000 Ecritures d'ordre entre sections 2 200 000
Opérations patrimoniales 2 000 Opérations patrimoniales 2 000
TOTAL Dépenses 8 795 989 TOTAL Recettes 8 795 989
B) Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants :
- L’installation de deux mezzanines dans le hangar de la CCT (125 000 €)
- La réfection de la piste d’athlétisme et du plateau sportif au gymnase de Noailles (230 000 €)
- Le lancement de la maitrise d’œuvre et les études préalables pour la rénovation du gymnase de
Ste Geneviève (200 000 €)
- Réalisation de la sente piétonne Ste-Geneviève-Laboissière dont la CC Thelloise porte le projet
pour la CC Sablons 310 000 €
- Installation d’ombrières avec panneaux photovoltaïques sur le parking de l’Aquathelle (ou
réfection sol parking avec valorisation de l’énergie solaire thermique) : 500 000 €
- Etudes complémentaires pour le raccordement RD1001-barreau de Noailles : 100 000 €
- Rénovation de voiries intercommunales : 353 000 €
- Rénovation de voiries situées dans les zones d’activités : 611 000 € 5
- Rénovation de l’éclairage public dans les zones d’activités : 200 000 €
- Installation de panneaux d’informations sur les sites touristiques naturels et architecturaux
(150 000 €)
- Contribution d’investissement versée à Recrea dans le cadre des travaux d’extension et de
rénovation de la piscine Aquathelle : 1,030 M€
- Fonds de développement communautaire versé aux communes : 871 000 € (avec restes à
réaliser).
C) Les recettes :
Seules les subventions notifiées ont été inscrites en restes à réaliser. L’autofinancement permet de
financer l’ensemble des dépenses d’investissement. Ainsi, aucun besoin de financement n’a été
inscrit au budget 2026.
Des subventions seront sollicitées auprès de l’Etat au titre de la DETR et auprès du Département.
D) Le plan pluriannuel d’investissement 2024-2032 :
Le plan pluriannuel d’investissement a été élaboré avec les différents services de la CCT et est
mis à jour chaque année.
Il comprend trois catégories de dépenses :
- Des dépenses récurrentes
- Des dépenses de rénovation
- Des dépenses de projets
Avec un autofinancement à hauteur de 2,5 M€ par an, le besoin de financement serait de 12 M€
(soit 1,35 M€ annuel).
Le PPI sera actualisé notamment afin de prendre en compte la CFI versée au concessionnaire de
l’Aquathelle et qui sera moins élevée que prévu du fait d’un financement obtenu plus avantageux. 6
Libellé dépenses Montant 2024- 2032 Soit par an
Dépenses récurrentes 2 641 893 290 200
TOTAL Dépenses récurrentes 2 641 893 290 200 Fonds de développement communautaire 2 970 398 385 000 Diverses participations Chap 204 1 080 000 120 000
TOTAL Dépenses Participations 4 050 398 505 000 Travaux Piscine Aquathelle 9 225 836 1 317 977 Toboggan 350 000
Travaux Gymnases 8 500 000 Provision AGV 270 000 30 000 Voirie / VIC et ZA 7 000 000 500 000 Modernisation Eclairage public 250 000
TOTAL Dépenses rénovation/Réhabilitation 25 595 836 1 847 977 Travaux CCT 4 700 000
Voies douces 4 500 000 500 000 Barreau Noailles 2 500 000 Installation zones d'ombres parkings 2 000 000 Autre 200 000
TOTAL Dépenses projets nouveaux 13 900 000 500 000
TOTAL DEPENSES 45 108 127 3 143 177
Autofinancement à 2,5M€/an 22 000 000 2 500 000 Subventions 4 187 130 598 161 FCTVA (taux à 16,404%) 6 763 851 966 264
TOTAL RECETTES 32 950 981 4 064 426
Solde 0 0 Dép non réalisées / ajustement dépenses décalées 0
SOLDE A FINANCER 12 157 146
SYNTHESE PPI 2024 - 2032 7
III. Les données synthétiques du budget
A) Les grands équilibres :
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 24 874 552 8 523 989 33 398 541
Ecritures d'ordre 5 122 925 272 000 5 394 925
Total 29 997 477 8 795 989 38 793 466
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 29 727 477 3 671 064 33 398 541
Ecritures d'ordre 270 000 5 124 925 5 394 925
Total 29 997 477 8 795 989 38 793 466
DEPENSES
RECETTES
TABLEAU RECAPITULATIF DES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES
E) Principaux ratios :
Ratios d’épargne : 8
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 Estimation
CA 2026
DEPENSES
011- Charges générales 5 506 838 5 651 575 5 945 513 6 278 339 6 190 546 6 400 000
012- Charges de personnel 2 396 233 2 639 631 2 862 219 3 183 995 3 522 821 4 055 000
014- Atténuations de produits 7 004 073 6 834 310 6 831 933 6 915 429 6 831 298 6 900 000
65- Charges de gestion courante 5 510 125 5 724 642 5 676 506 5 679 214 5 839 043 5 895 000
66- Charges financières 356 783 261 158 223 093 205 279 188 788 178 139
TOTAL DEPENSES REELLES 20 774 051 21 111 316 21 539 264 22 262 256 22 572 496 23 428 139
RECETTES
Chap 70 - Produits des services 310 290 329 329 202 115 204 205 591 736 605 000
Chap 73 - Impôts et taxes 19 145 613 20 029 926 21 355 352 21 835 108 22 260 365 22 350 000 Chap 74 - Dotations et Participations 3 594 147 3 793 290 3 950 502 4 512 694 4 585 040 4 600 000
Chap 75 - Autres produits gestion courante 1 8 802 7 226 167 960 138 374 85 000
TOTAL RECETTES REELLES 23 050 050 24 161 347 25 515 195 26 719 967 27 575 515 27 640 000
EPARGNE BRUTE 2 276 000 3 050 031 3 975 931 4 457 711 5 003 019 4 211 861
Remboursement du capital de la dette 889 765 967 157 901 010 769 406 754 974 737 495
EPARGNE NETTE 1 386 235 2 082 874 3 074 921 3 688 306 4 248 045 3 474 366
Population INSEE : 61 725 62 315 62 466 62 466 62 826 62 905
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 Estimation
CA 2026
Epargne de gestion (hors rembt des intérêts) 2 632 782 3 311 189 4 199 024 4 662 991 5 191 807 4 390 000 Par habitant : 43 53 67 75 83 70
Frais financiers (intêrêts) 356 783 261 158 223 093 205 279 188 788 178 139
Epargne Brute (avec rembt des intérêts) = CAF
Brute 2 276 000 3 050 031 3 975 931 4 457 711 5 003 019 4 211 861 Par habitant : 37 49 64 71 80 67
Taux d'épargne brute (epargne brute/recettes réelles fonctionnement)
Taux d'épargne brute CCT 9,87% 12,62% 15,58% 16,68% 18,14% 15,24%
Taux d'épargne brute de la strate 18,00% 19,30% 19,00% 19,00% 19,00% 19,00%
Remboursement capital de la dette 889 765 967 157 901 010 769 406 754 974 737 495
Epargne Nette (avec rembt du capital) = CAF
Nette 1 386 235 2 082 874 3 074 921 3 688 306 4 248 045 3 474 366 Par habitant : 22 33 49 59 68 55
Taux d'épargne nette (epargne nette/recettes réelles fonctionnement)
Taux d'épargne nette CCT 6,01% 8,62% 12,05% 13,80% 15,41% 12,57%
Taux d'épargne nette de la strate 10,30% 11,70% 11,90% 11,90% 11,90% 11,90%
EPARGNE BRUTE ET NETTE
Ratios CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Moyennes
nationales de la
strate
1. Dépenses réelles de fonctionnement / population (hors travaux en régie) 337 € 340 € 345 € 357 € 359 € 419 €
2. Produit des impositions directes / population 310 € 247 € 206 € 180 € 243 € 176 €
3. Recettes réelles de fonctionnement / population 376 € 429 € 445 € 429 € 504 € 511 €
4. Dépenses d'équipement brut / population (dont travaux en régie) 31 € 24 € 108 € 100 € 70 € 102 €
5. Encours de la dette / population 212 € 191 € 176 € 164 € 151 € 268 €
6. DGF / population 37 € 37 € 38 € 41 € 41 € 72 €
7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2) 11,50% 12,50% 13,3% 14,3% 15,6% 40,6%
8. Produit des 4 taxes des communes et groupements / potentiel fiscal (4)
9. Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct.(2) 93,30% 82,80% 80,8% 85,9% 73,7% 87,0%
10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 8,30% 5,60% 24,2% 23,2% 13,99% 20,0%
11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) 56,00% 44,00% 40% 38% 30% 52,4%
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
Charges de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement 11,50% 12,50% 13,30% 14,30% 15,61% 16,31%
Moyenne de la strate Groupement FPU de 50 000 à 100 000 hab. 40,30% 40,30% 40,20% 40,60% 40,60% 40,60% 9
Ratios de structure :
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Part autofinancée des nouveaux investissements :
Epargne nette/Dépenses réelles d'équipement 71,80% 138,13% 49,73% 59,34% 90,06%
Mesure la capacité de la collectivité à financer par son épargne une partie
de ses investissement. Plus le ratio est élevé, plus la part autofinancée des
investissements est importante et plus le recours à l'emprunt est limité. A
l'inverse, un faible taux d'autofinancement des dépenses d'équipement
signifie que la collectivité a davantage recours à l'emprunt pour financer
ses équipements.
Taux d'épargne brute (capacité d'épargne) :
Epargne brute/Recettes réelles de fonctionnement 9,80% 9,32% 8,85% 8,49% 7,19%
Détermine la capacité de la section de fonctionnement a générer de
l'épargne. Détermine la part des recettes réelles de fonctionnement non
consommées par les dépenses réelles de fonctionnement.
Rigidité charges structurelles :
Charges de personnel (012)+ contingents et participations + annuité intérêts dettes
/produits réels de fonctionnement 0,35 0,35 0,34 0,34 0,30
Mesure le degré de contrainte lié à l'importance des charges difficilement
compressibles . Au-delà de 0,50, la collectivité ne dispose pas la faculté de
réduire significativement ses charges de fonctionnement
Marge d'autofinancement courant (MAC) :
Charges de fonctionnement + annuité capital dette/produits réels de fonctionnement 0,93 0,91 0,87 0,86 0,74
Un ratio > 1 signifie que la collectivité ne parvient pas à dégager un
autofinancement suffisant pour couvrir le remboursement de la dette.
Seuil d'alerte se déclenche lorsque >1 pendant 2 exercices successifs
Poids de l'endettement :
Encours total de la dette/Produits réels de fonctionnement 0,54 0,54 0,43 0,38 0,30
Traduit le nombre d'années de produits de fonctionnement qui seraient
nécessaires au remboursement de la dette, si ils y étaient totalement
consacrés. Au-delà de 1,5, l'endettement est jugé élevé. 10
F) Etat de la dette :
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 Estimation CA 2026
Encours Dette 13 117 800 10 979 838 10 215 319 9 457 558 8 720 063
Frais financiers nouveaux
Epargne brute = Recettes réelles - Dépenses réelles
fonctionnement 3 254 593 4 157 935 4 542 128 5 046 377 3 500 000
Capacité de désendettement (en nombre d'années) 4,03 2,64 2,25 1,87 2,49 Moyenne des groupements à fiscalité propre 4,1 4,0 4,0 4,0 4,0
Encours au 01/01
Annuité de la dette 1 232 736 1 130 392 978 186 1 049 343 915 633
Intérêts 265 579 230 732 210 881 242 369 178 139
Amortissements 967 157 899 660 767 305 806 974 737 494
Taux moyen de la dette (intérêts / Encours) 2,02% 2,10% 2,06% 2,56% 2,04%
Encours de la dette par habitant :
Population INSEE 62 315 62 466 62 528 62 826 62 905
Encours/population INSEE 211 176 163 151 139
Moyenne de la strate 265 268 268 268 268
Annuité de la dette par habitant : 20 18 16 17 15
CAPACITE DE DESENDETTEMENT (= nombre d'années théoriques qu'il faudrait pour que la commune rembourse l'intégralité de
sa dette si elle y consacrait tout son autofinancement disponible).
N°Prêt Prêteur N° Salvia Montant emprunté Durée en années Date de réalisation Date d'échéance Taux Type de taux
Dette en
capital au
01/01/2026
Classification
GISSLER Intérêts 2026 Capital 2026
Total Annuité
2026
1211288 Caisse des Dépôts et Consignations 1 360 000,00 15 19/01/2012 01/02/2027 4,51 Fixe 62 807,85 1A 2 832,63 30 711,39 33 544,02
1429165 Crédit Agricole 3 1 500 000,00 18 20/07/2021 20/10/2038 0,60 Fixe 1 180 208,29 1A 6 963,23 81 124,51 88 087,74
72186761 Crédit Agricole 18 469 000,00 15 10/03/2011 09/03/2026 3,61 Fixe 10 033,22 1A 89,29 10 033,22 10 122,51
4373269 Caisse d'Epargne 23 900 000,00 15 25/12/2014 05/01/2029 2,33 Fixe 264 835,07 1A 6 091,21 63 967,82 70 059,03
8410826 Caisse d'Epargne 25 685 000,00 15 31/10/2013 25/11/2028 3,61 Fixe 136 999,84 1A 4 267,54 45 666,68 49 934,22
0033259N Crédit Foncier 28 1 550 000,00 25 14/01/2015 14/01/2040 2,81 Fixe 883 500,00 1A 23 828,93 62 000,00 85 828,93
D8566819 Caisse d'Epargne 30 500 000,00 15 25/11/2015 25/01/2030 1,67 Fixe 178 170,14 1A 2 975,44 34 463,57 37 439,01
3549092Y Crédit Foncier 33 3 330 000,00 25 08/06/2015 08/06/2040 2,04 Fixe 2 130 972,42 1A 41 872,44 127 912,60 169 785,04
72199806354 Crédit Agricole 35 125 181,31 10,50 26/07/2016 25/01/2027 1,78 Fixe 16 147,91 1A 200,57 12 889,91 13 090,48
407 Crédit Agricole 37 1 400 000,00 25 01/06/2016 01/06/2041 2,05 Fixe 949 389,41 1A 18 873,32 52 672,48 71 545,80
405 Crédit Agricole 39 1 228 770,00 25 05/07/2016 05/07/2041 2,08 Fixe 845 690,56 1A 17 067,83 45 944,57 63 012,40
D8930380 Caisse d'Epargne 40 250 000,00 15 25/07/2017 25/07/2032 1,59 Fixe 124 021,84 1A 1 893,08 16 891,96 18 785,04
D8929694 Caisse d'Epargne 44 1 200 000,00 20 19/07/2017 25/07/2037 1,88 Fixe 772 795,10 1A 14 181,31 58 013,29 72 194,60
D8918331 Caisse d'Epargne 47 2 600 000,00 25 28/08/2017 25/08/2042 2,00 Fixe 1 901 986,54 1A 37 002,56 95 202,34 132 204,90
TOTAL 14 237 951,31 9 457 558,19 178 139,38 737 494,34 915 633,72
RECAPITULATIF EMPRUNTS EN COURS BUDGET PRINCIPAL
Dont financement THD (71 %), voiries d’intérêt communautaires (16%) et aire d’accueil des gens
du voyage (13 %). 11
III. Les Budgets annexes :
A) Transport à la Demande :
Ce budget annexe comprend la prestation du transport à la demande sur l’ensemble du territoire
de la Thelloise et la gestion des lignes régulières d’Ercuis-Persan et de Chambly (interurbain).
5 arrêts supplémentaires seront créés sur la ligne interurbaine de Chambly (+5 000 €/mois).
Des crédits sont également inscrits pour mener des réflexions sur d’éventuelles évolutions du
service.
Le versement mobilité est la principale recette qui finance ce service (1M €).
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 2 152 111 47 559 2 199 670
Ecritures d'ordre 5 000 5 000
Total 2 157 111 47 559 2 204 670
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 2 157 111 42 559 2 199 670
Ecritures d'ordre 0 5 000 5 000
Total 2 157 111 47 559 2 204 670
DEPENSES
RECETTES
B) Assainissement :
Pour rappel, le budget annexe assainissement prévoit les dépenses et les recettes de
l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.
Le budget 2026 reprend les deux services tout en gardant une gestion distincte permise par une
comptabilité analytique.
La section de fonctionnement prévoit notamment tous les diagnostics et études ainsi que la mise
en place de traitement contre la corrosion des ouvrages et réseaux.
En recette, le budget est agrémenté par les redevances et participations.
En investissement, le budget 2026 de l’assainissement collectif prévoit notamment :
- Le lancement des travaux de reconstruction de la STEP à Cirès-les-Mello
- Des études diagnostiques (Mesnil, Ste Geneviève, Cirès)
- La réhabilitation des réseaux suite aux études diagnostics (Berthecourt, St Félix et Villers-
sous-St Leu)
- La régularisation du remboursement des emprunts auprès du syndicat SIVOM ABBM
Ces projets sont financés par des subventions sollicitées particulièrement auprès de l’Agence de
l’Eau, du Conseil Départemental et par l’autofinancement. 12
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 2 604 170 9 413 376 12 017 546
Ecritures d'ordre entre
section 9 075 517 950 000 10 025 517
Ecritures d'ordre à
l'intérieur de la section 100 000 100 000
Total 11 679 687 10 463 376 22 143 063
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 10 729 687 1 287 859 12 017 546
Ecritures d'ordre entre
section 950 000 9 075 517 10 025 517
Ecritures d'ordre à
l'intérieur de la section 100 000 100 000
Total 11 679 687 10 463 376 22 143 063
DEPENSES ASSAINISSEMENT COLLECTIF
RECETTES ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Assainissement non-collectif (SPANC) :
Le SPANC est un service public local chargé de :
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif
- Contrôler la conformité des installations d’assainissement non collectif Ce service public est financé par une redevance.
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 38 500 95 278 133 778
Ecritures d'ordre entre section 45 278 45 278
Ecritures d'ordre à l'intérieur
de la section 0
Total 83 778 95 278 179 056
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 83 778 50 000 133 778
Ecritures d'ordre entre section 45 278 45 278
Ecritures d'ordre à l'intérieur
de la section 0
Total 83 778 95 278 179 056
DEPENSES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
RECETTES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
C) GEMAPI :
Ce budget correspond à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Elle
concerne les cours d’eau, les zones humides, les plans d’eau et les moyens de les aménager pour
améliorer la biodiversité, la continuité écologique et la défense contre les inondations. 13
La CC Thelloise a délégué cette compétence à trois syndicats du Thérain, de l’Esches et de la Thève.
Les dépenses de fonctionnement intègrent les contributions aux syndicats désignés ci-dessus
(341 000 €). Dans ce montant, est anticipé la potentielle participation supplémentaire pour des
éventuelles interventions/travaux.
La somme de 20 000 € a été inscrite afin de mener les projets « classes d’eau » qui s’adressent
aux élus et au milieu scolaire.
Ce budget est financé par le produit de la Taxe GEMAPI, fixée en 2026 à 150 000 euros comme
les années antérieures.
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 416 490 22 351 438 841
Ecritures d'ordre 3 200 0 3 200
Total 419 690 22 351 442 041
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 419 690 19 151 438 841
Ecritures d'ordre 0 3 200 3 200
Total 419 690 22 351 442 041
TABLEAU RECAPITULATIF DES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES
DEPENSES
RECETTES
D) Budgets annexes de zone d’activité :
3 budgets existent pour l’aménagement de zones d’activités :
- Noailles
- Neuilly-en-Thelle
- Zone Y – Neuilly-en-Thelle
Ces budgets permettent l’aménagement des terrains (viabilisations, réseaux, voirie) pour ensuite
revendre les parcelles auprès d’entreprises. 14
Budget annexe ZA Noailles :
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 1 399 168 736 146 2 135 314
Ecritures d'ordre entre
section 1 082 297 1 456 465 2 538 762
Ecritures d'ordre à
l'intérieur de la section 5 000 0 5 000
Total 2 486 465 2 192 611 4 679 076
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 1 025 000 1 110 314 2 135 314
Ecritures d'ordre entre
section 1 456 465 1 082 297 2 538 762
Ecritures d'ordre à
l'intérieur de la section 5 000 0 5 000
Total 2 486 465 2 192 611 4 679 076
TABLEAU RECAPITULATIF DES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES
DEPENSES
RECETTES
Budget annexe ZA Neuilly-en-Thelle :
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 239 700 249 145 488 845
Ecritures d'ordre entre
section 236 743 254 743 491 485
Ecritures d'ordre à
l'intérieur de la section 10 000 0 10 000
Total 486 443 503 888 990 330
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 221 700 267 145 488 845
Ecritures d'ordre entre
section 254 743 236 743 491 485
Ecritures d'ordre à
l'intérieur de la section 10 000 0 10 000
Total 486 443 503 888 990 330
TABLEAU RECAPITULATIF DES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES
DEPENSES
RECETTES
Budget annexe ZA Zone Y :
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 936 000 65 844 1 001 844
Ecritures d'ordre entre
section 65 845 1 001 845 1 067 690
Ecritures d'ordre à l'intérieur
de la section 50 000 50 000
Total 1 051 845 1 067 689 2 119 534
Fonctionnement Investissement Total
Opérations réelles 0 1 001 844 1 001 844
Ecritures d'ordre entre
section 1 001 845 65 845 1 067 690
Ecritures d'ordre à l'intérieur
de la section 50 000 0 50 000
Total 1 051 845 1 067 689 2 119 534
TABLEAU RECAPITULATIF DES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES
DEPENSES
RECETTES