unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141341 141344 Annexe de lavenant 1 pour la Ville de Marseille

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141341 141344 Annexe de lavenant 1 pour la Ville de Marseille Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141341 141344 Annexe de lavenant 1 pour la Ville de Marseille)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Annexe à l’Avenant n° 1

Article 1 – Déclinaison de la Convention Cadre des Centre Sociaux 2024-2027 sur le territoire de la Ville de Marseille

Préambule

La Ville de Marseille a pour objectif général de soutenir l’action des Centres Sociaux et des Espaces de Vie Sociale, véritables lieux de maintien du lien social, du mieux-vivre ensemble, de la prévention et de la lutte contre les discriminations, dans la mise en œuvre d'activités et de services à caractère social et à destination des habitants de leur zone de vie sociale d’intervention.

Ainsi, leurs actions concernent toutes les générations. Ils offrent particulièrement aux familles un lieu d'accueil, de rencontre et d'information visant à répondre aux problématiques familiales du territoire, et à soutenir tout particulièrement les parents dans leur rôle éducatif.

Dans le cadre de cet avenant, leurs actions en direction de la famille mais aussi de la jeunesse feront l'objet d'une attention particulière, notamment lorsqu’elles favorisent le développement de la citoyenneté, des loisirs, de la prévention, de la santé, l’intégration et l'insertion sociale, du soutien à la parentalité, de la solidarité entre les générations, de l’interculturel, et du lien social.

Ils devront ainsi organiser la participation des usagers et des habitants à la définition des besoins, à l'animation locale, aux prises de décisions les concernant. Cette participation devra être effective et prendra des formes diverses. Elle sera mise en œuvre au moyen d'actions, d'activités et de services conçus et réalisés dans une démarche de co- construction avec les habitants, les associations et les acteurs de leur Zone de Vie Sociale et, quand cela existe, au titre de l’animation territoriale du Contrat de Ville.

Cet avenant décrit les modalités de mise en œuvre de la Convention Cadre des Centre Sociaux 2024-2027 sur le territoire marseillais.

Il est rappelé sa complémentarité avec le schéma départemental des services aux familles, signé le 4 octobre 2023, en intégrant, au-delà des thématiques prévues réglementairement (petite enfance et parentalité), l’enfance, la jeunesse et l’animation de la vie sociale.

Enfin, cet avenant est complémentaire avec la Convention Territoriale Globale de la Ville de Marseille et son plan d’action, notamment en matière d’animation de la vie sociale.

I – Objet et objectifs de l’Avenant Ville de Marseille :

Cet Avenant dédié aux Centres Sociaux et aux Espaces de Vie Sociale établis sur le territoire communal de Marseille a pour vocation de renforcer leur accompagnement dans la mise en œuvre des projets d’Animation Globale et Coordination (AGC), d’Animation Collective Famille (ACF) et Jeunesse financées dans le cadre de subventions de fonctionnement attribuées par, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, le Conseil Départemental 13, et la Ville de Marseille.Pour ce faire, cet outil doit permettre de :

• Développer et faciliter une coopération entre les partenaires financeurs et les Centres

Sociaux, dans le cadre de la mise en œuvre des projets d’Animation Globale et Coordination (AGC), d’Animation Collective Famille (ACF) et Projet Jeunesse ; • Renforcer l’engagement des partenaires financeurs à apporter aux centres sociaux un soutien et une expertise en faveur du bon fonctionnement des équipements sans se substituer aux responsabilité des gestionnaires et aux champs de compétences des institutions ;

• Valoriser, rendre lisible et soutenir les actions prioritaires identifiées par les

partenaires financiers et les Centres Sociaux.

II –Pilotage et animation de l’annexe Ville de Marseille :

2.1 - Création d’un Comité de Pilotage spécifique pour un suivi du bilan annuel portant sur le fonctionnement des structures et les enjeux spécifiques d’intervention :

Composition :

• l’État : le Préfet Délégué à l’Égalité des Chances et/ou son représentant • le Conseil Départemental 13 : Élu(e) délégué(e) aux Centres Sociaux et/ou son représentant ;

• la Ville de Marseille : Élu délégué aux Centres Sociaux + Directeur du lien social

et/ou son représentant

• la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône : le.la Président(e) du

Conseil d’Administration et/ou le Directeur général et/ou ses représentants • les fédérations associatives signataires de la Convention Cadre des Centres Sociaux.

Le Comité de Pilotage est animé par la Ville de Marseille qui associera les membres du dit-Comité qui se réunira une fois par an.

L’ordre du jour et le compte-rendu seront proposés par la Ville de Marseille et validés en partenariat avec les membres de l’instance

2.2 – Création d’une instance Ressource pour l’amélioration de l’action des Centres Sociaux :

Cette instance contribue à l’organisation du comité de pilotage.

Cette instance a pour objectifs de proposer aux Centres sociaux, en fonction des attentes formulées par ceux-ci, un accompagnement et un soutien dans des domaines spécifiques liés à la mise en œuvre de leur projet social.

Ainsi, cette instance, animée par la Ville de Marseille en étroite concertation avec l’Etat, la CAF 13, le CD 13 et les fédérations, doit favoriser un travail de réflexion prospective et d’ingénierie technique, sur les thématiques suivantes :

• Sécurité des biens et des personnes, impact des violences et précarités sur les

équipements sociaux afin notamment d’orienter efficacement les Centres Sociaux vers les services concernés (Police, Marins Pompiers, autres…) ;• Ressources Humaines et Innovation Sociale, afin notamment de développer la

mise en réseau des acteurs, et le partage de bonnes pratiques, d’outils, d’actualités et de ressources diverses (socio-culturelles, économie sociale et solidaire, actualité juridique et institutionnelle intéressant les Centres Sociaux, etc)

• Réflexion bâtimentaire, afin notamment d’optimiser la maîtrise des coûts et

l’impact sur le développement durable dans le but d’améliorer les conditions d’accueil des publics et les conditions de travail des salariés des Centres Sociaux ; Ces réflexions auront vocation à « guider » les équipements, la clarification du rôle de chacun notamment sur l’entretien et l’embellissement des locaux. • Actualisation et enrichissement du Projet Social, par la mise en place d’outils et méthodes pour l’élaboration du diagnostic partagé incluant les institutions, les collectivités, les acteurs et les habitants, la formalisation du projet social, sa valorisation en matière de communication et son évaluation.

• La Laïcité et les valeurs de la république afin de partager des outils et bonnes

pratiques facilitant la promotion et le respect de ces principes.

D’autres thèmes pourront être traités selon les besoins des différents acteurs.

2.3 – Communication dans le cadre du Comité Départemental (CODEP) :

Inscrits à l’Ordre du Jour des CODEP, l’animateur du Comité de Pilotage portera à la connaissance de tous les membres un bilan annuel de l’Annexe pour la Ville de Marseille portant sur les bonnes pratiques ;

III - Subventions de fonctionnement annuelles octroyée aux Centres Sociaux et aux Espaces de Vie Sociale :

a) Les Centres Sociaux :

ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION

Financements des

Centres Sociaux

Niveau 1

Aires de

stationnement

Niveau 2

Non implantés en

quartiers politique de

la ville et non

concernés par le

niveau 1

Niveau 3

Situés en quartiers

prioritaires et non

concernés par les

niveaux 1 et 2

AGC

Part Ville de Marseille 81 055,00 € 57 294,00 € 66 648,00 €

Total AGC

Ville de Marseille + Conseil

Départemental + CAF13

169 606,00 €* 168 915,00 € 184337,00 €

*La CAF 13 et le Conseil Départemental s’engagent sur le niveau 1 jusqu’à la date

contractuelle de fin de DSP après laquelle leurs engagements progressent vers le

niveau 2 ou 3 en fonction de la localisation de la structure. Dans le cas d’une

échéance en cours d’année civile, un prorata temporis est appliqué.ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES

Financements des

Centres Sociaux

Niveau 1

Aires de

stationnement

Niveau 2

Non implantés en

quartiers politique de

la ville et non

concernés par le

niveau 1

Niveau 3

Situés en quartiers

prioritaires et non

concernés par les

niveaux 1 et 2

Projets Familles

Part Ville de Marseille 16 437,00 € 16 437,00 € 16 437,00 €

Total Projets

Familles

Ville de Marseille + CAF13

41 092,00 € 41 092,00 € 41 092,00 €

PROJET JEUNESSE

Financements des

Centres Sociaux

Niveau 1

Aires de

stationnement

Niveau 2

Non implantés en

quartiers politique de

la ville et non

concernés par le

niveau 1

Niveau 3

Situés en quartiers

prioritaires et non

concernés par les

niveaux 1 et 2

Projets Jeunesse

Part Ville de Marseille 18 070,00 € 18 070,00 € 18 070,00 €

Total Projets

Jeunesse

Ville de Marseille + CAF13

42 903,00 € 42 903,00 € 42 903,00 €

Afin de répondre positivement à la demande des gestionnaires de Centres Sociaux, la Ville de Marseille met en œuvre la simplification administrative et financière de sa contribution au titre de l’Animation Globale et Coordination (AGC), de l’Animation Collective Famille (ACF) et du Projet Jeunesse.

Ainsi, cette mesure permettra à chaque Centre Social du territoire communal de percevoir la totalité de ces 3 subventions, portant sur la part communale, sur l’année N. En effet, la nouvelle Convention Cadre prévoit un co-financement intégral, sur la base des prix plafonds définis la Caisse Nationale d’Allocations Familiales des postes de référent familles et jeunesse des centres sociaux de Marseille, soit respectivement 42 903€ et 41 092€, pris en charge uniquement par la commune de Marseille et la CAF.

A cet effet, dès 2024 et durant toute la durée de la CCCS 2024-2027, la Ville de Marseille et la Caf s’engagent à soutenir financièrement les projets ACF et Projet Jeunesse sollicitant des financements et agréés par le Conseil d’Administration de la Caf conformément au cadre national définit par la Branche Famille.

La ville de Marseille conclura des conventions bilatérales avec chaque gestionnaire de centre social. Ces conventions appelées « convention financière et d’objectifs », dontcertains éléments sont précisés dans cette annexe, n’engageront que la responsabilité de ses signataires. Les signataires de la convention cadre, autre que la Ville et les gestionnaires, ne sont pas concernés par ces dispositions.

Ainsi, ces conventions financières et d’objectifs préciseront le calendrier et les modalités de notification des subventions de la Ville. Dans le cadre de cette convention la Ville de Marseille sollicitera aussi, si cela est le cas, le pourcentage et le détail des dépenses dites « frais de siège » dont la part affectée à la coordination des Centres Sociaux.

b) Les Espaces de Vie Sociale :

Financement ESPACE DE VIE SOCIALE

Espaces de Vie Sociale

Part Ville de Marseille 23 000,00 €

Total Espaces de Vie Sociale

Ville de Marseille + CAF13 50 020.46 €

La Ville de Marseille met en œuvre la simplification administrative et financière de sa contribution au titre de l’Espace de Vie Sociale.

Ainsi, cette mesure permettra aux Espaces de Vie Sociale de percevoir la totalité de cette subvention, portant sur la part communale, sur l’année N.

Enfin, la convention financière et d’objectifs avec la Ville de Marseille précisera le calendrier et les modalités de notification des dites subventions. Elle sollicitera aussi, si cela est le cas, le pourcentage et le détail des dépenses dites « frais de siège » dont la part qui est affectée à la coordination des Centres Sociaux.

c) Les autres financements mis à la dispositions des centres sociaux :

• Pour le dispositif « Ouverture Estivale », les Centres Sociaux auront la possibilité de

déposer un projet d’activités en lien avec leur Projet Social et complémentaire aux autres dispositifs (VVV, ACM...). Ces projets seront analysés avec les partenaires financeurs de cet appel à projet. Les activités financées devront se dérouler pendant le mois d’Août et proposeront des sorties (familles, jeunes) à la journée ou en fin de journée, en pied d’immeuble ;

• Une ligne de subvention « Innovation et Créativité des Centres Sociaux » est créée

par la Ville de Marseille pour soutenir les projets déposés par ces derniers dans les domaines de l’Animation Globale et Coordination, des Animations Collectives Familles et des Projets Jeunesse ;

• Les centres sociaux sont éligibles à tous les financements de droit commun de la ville

de Marseille et sont invités à déposer leurs projets de subvention sur le portail des aides de la ville de Marseille ;

• L’Etat et le Conseil départemental soutiendront les projets familles et jeunesse situés

en QPV à hauteur de 4000 par projet pour l’Etat et 2500 pour le CD 13. • La Métropole s’engage dans le cadre du contrat de ville à soutenir à hauteur d’un million d’euros sur le secteur de Marseille les projets sur objectifs des centre sociauxdans le cadre de la programmation annuelle de la politique de la ville, selon leur pertinence avec et leur adéquation avec les projets de territoires,

• Les centres sociaux de Marseille en QPV auront un accès privilégié aux

financements de la commune dans le cadre de la politique de la ville. Une dotation minimale sera fléchée pour ces centres sociaux à hauteur de 3000€ par équipement.

IV - Contenu des activités accompagnées :

L’ensemble des éléments ci-dessous auront vocation à nourrir le travail de l’instance ressource.

a) Animation Globale et Coordination :

• être un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui

accueille toute la population en veillant à la mixité sociale. Pour ce faire, il est ouvert à l’ensemble de la population, à qui il propose un accueil, une écoute, des activités et des services. Lieu d'expression, de rencontre et d’échange entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux qui permettent de recueillir ou d’identifier les besoins et attentes des usagers et des habitants.

• être un lieu d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de

concevoir et de réaliser leurs projets : il prend en compte l’expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants, et favorise la vie sociale et la vie associative. Il propose des activités ou des services à finalité sociale, éducative, culturelle ou de loisirs, ainsi que des actions spécifiques pour répondre aux problématiques sociales du territoire. Il favorise le développement des initiatives des usagers en mettant des moyens humains et logistiques à leur disposition.

• organiser une fonction d’accueil et d’écoute des habitants-usagers, des familles et

des groupes ou des associations,

• assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, et le cas

échéant leur proposer un accompagnement adapté,

• développer des actions d’intervention sociale adaptées aux besoins de la

population et du territoire,

• mettre en œuvre une organisation et/ou un plan d’actions visant à développer la

participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles, • organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les problématiques sociales du territoire et/ou sur leurs axes d’intervention prioritaires.

La convention financière et d’objectifs conclue entre la ville de Marseille et les gestionnaires de centres sociaux précisera sa vision de l’Animation Globale et Coordination qui sont la communication de la structure auprès de sa zone de vie sociale, la dynamisation de la vie associative locale, l’implication et la participation des habitants, la prise en compte des politiques municipales structurantes que sont l’accès aux droits, l’amélioration du cadre de vie, l’accès à la culture et aux sports...

b) Animations Collectives Famille :

• répondre aux problématiques familiales repérées sur le territoire,• développer des actions collectives contribuant à l’épanouissement des parents et

des enfants, au renforcement de la cohésion intra-familiale et aux relations et solidarités inter familiales,

• coordonner les actions et services de soutien à la parentalité développés au sein du

centre social,

• faciliter l’articulation des actions Familles du centre social avec celles conduites par

les partenaires du territoire.

La convention financière et d’objectifs conclue entre la ville de Marseille et les gestionnaires de centres sociaux précisera sa vision des Animations Collectives Familles, qui dans le cadre d’une commission dédiée, devra proposer un plan d’actions annuel en lien avec les partenaires du secteur.

c) Prestation de Service Jeunes :

· faire évoluer l’offre en direction des jeunes pour leur permettre davantage de prise d’initiative, via la mise en place d’un accompagnement de leurs projets, leur participation à la vie des structures, le développement d’espaces d’échanges entre jeunes et professionnels ou entre pairs ;

· développer les partenariats locaux autour de la jeunesse, et intégrer les actions soutenues dans ce partenariat : il s’agit notamment de créer et renforcer les liens des structures jeunesse avec d’autres acteurs éducatifs sur les territoires (ex/établissements scolaires, missions locales, acteurs de l’information jeunesse, foyers de jeunes travailleurs, services de prévention spécialisés, clubs sportifs, médiathèques, etc…) et de favoriser la formalisation de ces partenariats au sein des conventions territoriales globales (Ctg) et des schémas départementaux de services aux familles (Sdsf) ;

· consolider la fonction éducative à destination des 12-25 ans en agissant sur le cadre de travail des professionnels de la jeunesse : la Ps Jeunes doit permettre de recourir à du personnel qualifié pour stabiliser les équipes d’animation des structures et pérenniser les postes et faire évoluer les pratiques d’animation pour une meilleure prise en compte de la parole des jeunes et de l’accompagnement à leur prise d’initiative ;

· mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions itinérantes et « hors les murs » (ex/structures itinérantes, actions en pied d’immeubles, intervention dans les établissements scolaires)

La convention financière et d’objectifs conclue entre la ville de Marseille et les gestionnaires de centres sociaux précisera sa vision du Projet Jeunesse, qui dans le cadre d’une commission dédiée, devra proposer un plan d’actions annuel en lien avec les partenaires du secteur.

V – Évaluation de l’Annexe Ville de Marseille :

Dans une logique d’évaluation continue de l’annexe de la Ville de Marseille et afin que son comité de pilotage puisse optimiser son soutien à l’animation de la vie sociale à Marseille, l’évaluation doit permettre de mesurer l’état de fonctionnement de l’annexe 1 et son impact sur le territoire communal.Il s’agira de proposer ou répondre aux attentes du comité de pilotage des propositions d’évaluation en se basant sur des observations réalisées, des besoins formalisés par les équipements sociaux, des objectifs particuliers des partenaires, des évolutions conjoncturelles ou structurelles.

Chaque démarche évaluative devra être organisée et planifiée au regard des moyens et ressources allouées et nécessaires. Les évaluations pourront être externalisées, dans ce cas, le comité de pilotage fixera les cofinancements alloués et statuera sur le dossier de candidature.

Les évaluations réalisées seront d’abord restituées au Comité de Pilotage, puis dans un second temps, aux équipements sociaux et autres partenaires non représentés dans le Comité de Pilotage.

Des régulations, des mesures correctives ou d’amélioration pourront être recherchées sur la base de constats provenant des évaluations.

A titre d’exemple les démarches évaluatives pourront traiter des sujets tels que l’impact des structures d’animation de la vie sociale à Marseille, l’état de fonctionnement des structures, les conditions de la participation des habitants, les dynamiques familles et jeunesse, les modalités de partenariats engagés sur le territoire avec les autres acteurs sociaux. Ces sujets évaluatifs pourront être corrélés aux enjeux identifiés dans le volet animation de la vie sociale de la Convention territoriale globale en synergie et en cohérence avec l’annexe Ville de Marseille.

Axes d’évaluation :

Il sera proposé une évaluation afin de valoriser cette expérimentation et qualifier les axes d’amélioration de cet outil.

La démarche globale d’évaluation pourra s’adosser à cet avenant annexe en mettant en avant la collaboration entre les membres du Comité de Pilotage, mais aussi valider les divers engagements pris dans la mise en œuvre des activités accompagnées.

Les conclusions seront présentées au Comité Départemental et pourront être soumises à sa validation.