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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BH9 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BH9)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit, Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

–– Présidente de la Métropole

Décision n° 20/349/D

 Approbation de l’avenant 2 portant mise à jour des données contractuelles du

contrat de réservation de berceaux au sein de la crèche inter-entreprises "Cap Canailles", signé avec la société Crèche Attitude Joliette

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suite à l’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020, prend la décision suivante :

Par délibération FCT 006-1027/09/CC du 19 février 2009, l’assemblée délibérante avait entériné les modalités de participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la création d'une crèche inter-entreprises "Cap Canailles" dans le quartier de la Joliette (Marseille, 2ème arrondissement), en fixant notamment les modalités de fonctionnement de la structure d'accueil, et plus particulièrement les critères d'éligibilité et d'attribution des places en faveur du personnel.

L’installation de la Métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1 er janvier 2016 s’inscrit dans la continuité de l’action et de la qualité de service, et à ce titre, le pacte de gouvernance financier et fiscal, approuvé par délibération du Conseil de la Métropole FAG 001-30/06/16 CM du 30 juin 2016, affirme le maintien des avantages sociaux collectifs proposés aux agents par les EPCI préexistants.

Afin de poursuivre les dispositifs d’amélioration des conditions de travail des agents métropolitains dans l’organisation de leur vie familiale, le nombre de berceaux de cette crèche a été porté à 14, et pour tenir compte de l’agenda scolaire, un nouveau contrat de réservation berceaux a été approuvé par délibération FAG 078-4130/18/CM le 28 juin 2018 à compter du 1er septembre 2018 et ce pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 août 2022, pour un coût global de 606 424 euros.

Par délibération FAG 020 6542/19/BM du 26 juin 2019, la Métropole a approuvé l’avenant 1 au contrat de réservation de berceaux souscrit avec la société Crèche Attitude Joliette sous le numéro 00004064 pour lui attribuer le numéro de SIRET 508 149 770 00028.

Le nouveau SIRET ayant de nouveau changé, il convient de modifier par un nouvel avenant ce contrat.

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5215-20 ;Métropole Aix-Marseille-Provence

Signé le 29 Mai 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020

• La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; • La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille- Provence ;

• La délibération FAG 001-30/06/16 CM du 30 juin 2016 portant approbation du pacte de gouvernance financier et fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération FAG004-2004/17/CM du 18 mai 2017 approuvant le « Contrat Enfance et Jeunesse », convention d’objectifs et de financement n°18-0064 conclue entre les entreprises réservataires de berceaux et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2020 ;

• La délibération FAG 078-4130/18/CM du 28 juin 2018 portant approbation du contrat de réservation de berceaux n°00004064 ;

• La délibération FAG 020 6542/19/BM du 26 juin 2019 portant approbation de l’avenant n°1 portant rectification d’erreur matérielle sur le contrat de réservation de berceaux au sein de la crèche inter-entreprises « Cap Canailles » ;

• La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; • L’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

• L’avis unanime des membres du Bureau de la Métropole.

Considérant

• La nécessité de rectifier l’erreur matérielle sur le contrat de réservation de berceaux en crèche inter-entreprises n°00004064 et de mettre les données contractuelles relative à ce contrat.

Décide

Article 1 :

Est adopté l’avenant n° 2 de mise à jour du contrat n°00004064 de réservation de berceaux conclu avec la société Crèche Attitude Joliette, ci-annexé.

- Contrat n°00004064 enregistré en interne sous le numéro 18/573 avec la société Crèche Attitude Joliette située 19-21 rue de Dôme 92 100 Boulogne Billancourt dont le nouveau numéro de SIRET est le 508 149 770 00044.

Article 2 :

Les autres termes de ce contrat restent inchangés.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant.

Fait à Marseille, le 29 mai 2020

Martine VASSAL