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Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 novembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARLUX
Séance du lundi 30 octobre 2017 à 20 heures 30
Présents : André ALARD, Michel LEMASSON, Odile COURONNE, Guy SAULIERE, Jean-Claude DELHORBE, Sandrine NOIRET, Jeannine CHARRIER, Marie-Laure FERBER,
Absents excusés : Jean-Luc LIEUBRAY, Nadia GARRIGUE, Philippe ENTE
Procurations : Michel GARNERO à Michel LEMASSON, Jean-Charles DAGES à Odile COURONNÉ, Virginie JARDEL à Sandrine NOIRET
Secrétaire de séance : Sandrine NOIRET
1-Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 septembre 2017 Approuvé à l'unanimité.
2- Subventions 2017 aux associations
Association 2017
Meli mel'arts 1000
ANC AFN (anciens combattants) 120
Prévention routière 80
ANCGVM (anciens combattants) 30
Comité des fêtes Carlux 1100
Club de canoë 200
APAJH PN 150
GROUPEMENT EMPLOYEURS AGRICOLES (Prats de Carlux) 100
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX 100
TOTAL en € 2880
3-Décision modificative budget principal – n°3/2017
Chapitre Article désignation Dépenses €
diminution de crédits augmentation de crédits
011- c/6064 fournitures adm. 1 000,00
65- c/6574 subv. aux associations 1 000,00
012- c/6478 autres charges sociales diverses 14 500,00
012- c/6411 personnel titulaire 11 500,00
022- c/022 dépenses imprévues 13 000,00
65- c/657358 contrib. autres group.(SVS solde) 10 000,00
011 - c/61551 matériel roulant 1 500.00
67 – c/6713 charges exceptionnelles – secours 1 500.00
TOTAL 27 000,00 27 000,00
-Personnel : action sociale pour le personnel, remboursement frais vêtements travail de l’agent technique
Versement capital décès aux ayants-droit d’un agent titulaire du régime spécial CNRACL En pareil cas, la commune se substitue au régime général de la sécurité sociale pour les agents affiliés au régime spécial. Le capital décès de 14 493.36 €uros sera versé aux ayants-droits (épouse et enfant mineur). Le remboursement a été sollicité auprès de la CNP dans le cadre du contrat d'assurance souscrit par la collectivité pour l'assurance du personnel. -charges exceptionnelles - secours
Le maire propose au conseil municipal de verser 1500 € (mille cinq cent euros) à la veuve de l’agent de maîtrise décédé le 18 octobre dernier au titre d’une aide dans le cadre d’un secours et ce pour l’achat d’une case au columbarium où sont déposées les cendres. -Radiation des effectifs agent de maîtrise
Suite au décès de l'agent de maîtrise un arrêté de radiation des effectifs a été pris.
1 Actualisation du tableau des effectifs au 1er novembre 2017 :
EMPLOI GRADE
NOMBRE DE
POSTES
OUVERTS
NOMBRE DE
POSTES
POURVUS TEMPS TRAVAIL
HEBDOMADAIRE
TITULAIRES ET STAGIAIRES
SERVICE ADMINISTRATIF 4 4 1 Temps complet (TC)
3 Temps non complet
Secrétariat mairie Attaché 1 1 29 heures
Rédacteur principal de 2è
classe
1 1 35 heures
Adjoint administratif 1 1 32 heures
Animatrice Maison
Relais services publics
Adjoint administratif
principal de 2e classe
1 1 25 heures
SERVICE TECHNIQUE 4 4 2 Temps complet (TC)
1 Temps non complet (TNC)
1 temps partiel
Agents polyvalent Adjoint technique
de 2è classe
4 4 2 x 35 heures
1 x 14.08 heures (temps
partiel)
1 x16.61 heures
Agent de maîtrise 1 0 35 heures
TOTAL 9 8
Equivalents temps plein :
Administratif : 3.45
Technique : 3.28
CONTRACTUELS CDD et CDI
Agents périscolaires et
ménage
Agence postale
Adjoint technique 5 5 1 x 31.76 heures
1 x 13.05 heures
1 x 9.79 heures
1 x 7.16 heures
1 x 20 heures
Personnel administratif titulaire : 4 agents Contractuels : 5 Personnel technique titulaire : 4 agents + 1 CUI CAE
-Personnel communal - action sociale 2017
Pour compenser la non adhésion au CDAS, une prime annuelle de 180 €uros est octroyée aux agents titulaires et non titulaires , y compris les agents contractuels, en contrat aidé et ce au prorata du nombre d'heures de travail hebdomadaires.
-Remboursement dépenses de vêtements de travail à l’agent technique Cédric Beauvès, agent municipal a effectué l'achats de chaussures de travail qu’il a réglé sur ses deniers personnels. Il convient de lui rembourser la somme de 34,99 €.
4--Urbanisme : désignation commissaire enquêteur enquête publique plan local d’urbanisme Le tribunal administratif a désigné Monsieur Daniel SALIEGE, architecte DPLG à Périgueux commissaire enquêteur pour l’enquête publique du PLU organisée par la communauté de communes.
5-Intercommunalité : modification statuts : voirie
Le conseil municipal donne un avis favorable à la modification des statuts pour la compétence voirie et l'ensemble actualisé au 1er janvier 2018..
6-Rapport intervention station épuration
Le compte rendu de la visite réalisé le 17 juillet est satisfaisant
7-Questions diverses
-Communauté de communes Pays de Fénelon : avis favorable à la présentation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLETC).
-Sécurité routière, l'élu référent désigné est André ALARD
-Personnel communal : deux agents feront valoir leurs droits à retraite en 2018. -La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 heures au Monument aux Morts -Recensement de la population 2018. Il convient de désigner 2 agents recenseurs. -Logement communaux : devis de 5142.11 € pour l'installation d'un poêle à granules au logement "Maison des Peintres" -Le ravalement de la façade de l'école maternelle s'élève à 2 840 €.
- Assainissement Lotissement Lasfargues : le Crédit Agricole est consulté pour réaliser un emprunt. -Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017 est de 5 273.77 €. - Le FNADT d'un montant de 16 024 € est attribué pour la maison des services publics; -Les dossiers d'urbanisme sont instruits à la DDT de Périgueux depuis le 1er septembre dernier. -L'autorisation d'acquisition de produits explosifs est accordée à la Sarl Chausse pour une validité d'une année à compter du 24 août 2017. - L'éducation nationale communique les modalités qui seront mises en place si une modification des rythmes scolaires est envisagée au sein du RPI.
-Le devis de dévégétalisation des murs du château s'élève à 1 145,00 € H.T. Le travail sera réalisé par une entreprise spécialisée.
La séance est levée à 23 heures six minutes.
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