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Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 janvier 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Famille,
1
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARLUX
Séance du jeudi 5 janvier 2017 à 20 h 30
Présents : André ALARD, Michel LEMASSON, Odile COURONNÉ, Jean-Claude DELHORBE, Nadia GARRIGUE, Sandrine NOIRET, Philippe ENTE, Marie-Laure FERBER,
Procurations Jeannine CHARRIER à André ALARD, Michel GARNERO à Michel LEMASSON - Virginie JARDEL à Sandrine NOIRET, Jean-Charles DAGES à Jean-Claude DELHORBE,
Absents excusés : Guy SAULIERE, Jean-Luc LIEUBRAY
Secrétaire de séance : Sandrine NOIRET
1-Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 décembre 2016 : Approuvé à l’unanimité.
2-Communauté de communes Pays de Fénelon :
vente de terrains La Gare :
La Communauté de communes acquiert une portion de la parcelle C 2220 d'une superficie de 1 169 m2. La commune fixe le prix de vente à 5 € le m2. Le bornage sera à la charge de l'acquéreur. modifications statutaires :
Le conseil municipal émet un avis favorable à la mise en conformité des statuts, compétences et Intérêts communautaires de la communauté de Communes du Pays de Fénelon conformément aux dispositions de la loi NOTRe et à la délibération du 14 décembre 2016 du conseil communautaire.
3-Remboursement achat vêtements travail agent :
L'agent communal a acheté des vêtements de travail qu'il a réglé sur ses deniers personnels. Il convient de lui rembourser la
somme de 69.98 €.
4-Organisation de l'entretien professionnel des agents :
Depuis le 1er janvier 2016 les agents sont évalués à l'aide d'une fiche comprenant des rubriques qui permettent de faire le bilan
de l'année professionnelle écoulée.
Les agents du scolaire et du périscolaire devraient être reçus par le président du SVS conformément au statut et à la convention
de mise à disposition.
5-Subvention à Ami'cole :
A l’occasion d’un mariage au mois de juillet un don de deux cents euros a été fait à la commune au bénéfice de l'association
Autour de l’école. Du fait de l'extension du SVS du Carluxais l'association a été dissoute. La commune versera la somme à la
nouvelle association dénommée Ami'cole.
6-Organisation des voeux de la Municipalité :
La cérémonie des vœux se déroulera dimanche 8 janvier 2017 à 11 heures 30 à la salle des fêtes. Les nouveaux habitants sont
conviés.
7-Questions diverses :
-Location appartement Foyer Seyral : le bail débutera le 1er février 2017 et le loyer mensuel sera de 500 €, la caution sera un mois de loyer.
-Loyers des locaux professionnels de l’espace multiservices : bail du médecin généraliste : 450 €, bail des ostéopathes : 290 € -L’ office de tourisme du Pays de Fénelon a le projet d'éditer un Carnet de Voyage, livre à destination des visiteurs.
-SVS du Carluxais: la nouvelle dénomination est entérinée par arrêté préfectoral n°2016 S0145 du 6 décembre 2016.
Dans le cadre de la mise à disposition du personnel le remboursement des frais de personnel s'élève à 41 161.23 €uros pour la
période du 1er septembre au 31 décembre 2016.
-Procuration pour les échéances électorales : la brigade de Gendarmerie de Carlux recevra le public les mardi après-midi et
samedi matin.
-Bâtiments scolaires : le devis de 785.44 € pour la fourniture et pose d'une porte à la bibliothèque est accepté.
-Bâtiment Ancienne Gendarmerie : l'appartement n°1 est en cours de réfection.
-Archives communales : le centre de gestion de la Dordogne propose une mission de tri et de classement des archives.
-Régie d'Assainissement : le compte rendu de la visite du SATESE du 13 décembre est satisfaisant.
La séance est levée à 22 heures 30 minutes.