Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 del 28 budget primitif 2024 0
Déliberation - 2024 del 28 budget primitif 2024
Déliberation - 2026 del 13 budget primitif 2026
Déliberation - 2024 del 27 reprise anticipee du resultat 2023 du
Déliberation - 2025 del 31 budget primitif 2025
Déliberation - 2024 del 27 reprise anticipee du resultat 2023 du
Déliberation - 2024 del 32 subvention au ccas pour 2024 0
Déliberation - 2024 del 32 subvention au ccas pour 2024 0
Déliberation - 2024 del 27 reprise anticipee du resultat 2023 du
Déliberation - 2024 del 27 reprise anticipee du resultat 2023 du
Déliberation - 2024 del 28 budget primitif 2024 0
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 28 budget primitif 2024 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2024-DEL-28
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATÉE DE CONVOCATION : 21 mars 2024 (documents budgétaires)
28 mars 2024 {convocation globale)
DATE D'AFFICHAGE : 28 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 24
Votants : 26
Ean-deux-mille vingt-quatre, -le-3"avril 16 Conseil Municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le sept mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous
la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, M. AZIMI, M. BRENOT, M. LIAOUI, M. HILALI,
M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M. FOURE, Mme BAUDRY, M. JALLOT, M. FARIGOULE,
Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme BOUKANDOURA (Procuration à M. LONGEAULT)
Mme RAKOTOMALALA (Procuration à M. GAILLARD)
Absents excusés :
Mme CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240415-2024-DEL-28-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Adoption du budget primitif 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
VU la délibération N°2024-DEL-17 du 13 mars 2024, actant la tenue du débat d'orientation budgétaire et la présentation du rapport d'orientation budgétaire pour 2024,
VU la délibération N°2024-DEL-27 du 3 avril 2024 adoptant la reprise anticipée des résultats de 2023 au budget primitif 2024,
__ GONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Modernisation des services réunie le 25 mars 2024,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D’APPROUVER en vote global par chapitre et par nature le budget primitif de la commune 2024, comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses BP 2024 Recettes ‘ BP 2024
011 - charges à caractère général 5 107 486,00 } 013 - atténuation de charges 256 000,00
012 - charges de personnel 10 042 714,00 | 042 - opérations d'ordre de transfert entre sections 160 236,00
023 - virement à la section d'investissement 1 174 555,57 | 70 - produits des services et du domaine 445 352,00
042 - opérations d'ordre de transferts entre
sections 540 553,43 | 73 - impôts et taxes 1 744 099,00
65 - charges de gestion courante 1 488 032,00 | 731 - fiscalité locale 7 086 090,00
66 - charges financières 192 288,00 | 74 - dotations et participations 7 714 227,00
67 - charges exceptionnelles 5 000,00 | 75 - autres produits de gestion courante 144 624,00
76 - produits financiers 1,00
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240415-2024-DEL-28-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 002 - résultat reporté de fonctionnement 1 000 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 550 629,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 18 550 629,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
restes à restes à Dépenses BP 2024 réaliser Recettes BP 2024 réaliser
040 - opérations d'ordre de 021 - virement de la section de transferts entre sections 162 886,00 fonctionnement 1 174 555,57
024 - produit des cessions
16 - emprunts et dettes assimilées 665 000,00 d'immobilisations 30 000,00
040 - opérations d'ordre de
20 - immobilisations incorporelles 30 000,00 transferts entre sections 540 553,43
204 - subventions d'équipement
versées 134 498,00 10 - dotations, fonds divers 4 246 367,09
13 - subventions d'investissement
-214--immobilisations corporelles —|2559-490:00- —391-411:16-|-reçues —— | 1170 048,00 | 1059 073,50
23 - immobilisations en cours 2 001 518,26 1 058 068,89 | 16 - emprunts et dettes assimilées 1 000,00
27 - autres immobilisations
26 - participations et créances 9 700,00 financières 95 000,00
4581 - opérations comptes de tiers 90 000,00 90 000,00 | 4582 - opérations compte de tiers 90 000,00 90 000,00
001 - résultat reporté
d'investissement 1 304 025,28
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 957 117,54 1 539 480,05 | D'INVESTISSEMENT 7 347 524,09 1 149 073,50
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 15 avril deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240415-2024-DEL-28-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024