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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 27 reprise anticipee du resultat 2023 du budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2024-DEL-27
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 21 mars 2024 (documents budgétaires) 28 mars 2024 (convocation globale)
DATE D’AFFICHAGE : 28 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 23
Votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre, 1e 3 avril, 1e Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous
la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU,.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, M. AZIMI, M. BRENOT, M. LIAOUX, M. HILALI,
M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M. FOURE, Mme BAUDRY, M. JALLOT, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme BOUKANDOURA (Procuration à M. LONGEAULT)
Mme RAKOTOMALALA (Procuration à M. GAILLARD)
Absents excusés :
Mme CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240415-2024-DEL-7-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Reprise anticipée du résultat 2023 du budget communal
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L.2311-4 et L.2311-5 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable et budgétaire M.57,
VU la fiche de calcul et le tableau d'exécution du budget 2023 visés par l’ordonnateur et le comptable, ainsi que l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2023,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Modernisation des services réunie le 25 mars 2024,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux
marchés publics,
Après avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
D'APPROUVER la reprise anticipée des résultats 2023 et leur affectation provisoire au budget primitif 2024 suivantes :
DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultats propres de Section de fonctionnement 16 962 470,70 19 299 045,82 2 336 575,12
l'exercice Section d'investissement 5 097 531,09 6 598 953,32 1 501 422,23
Reports de Section de fonctionnement (002) 1 309 791,97 1 309 791,97
l'exercice N-1 Section d'investissement (001) 2 805 447,51 -2 805 447,51
Section de fonctionnement 16 962 470,70 20 608 837,79 3 646 367,09 Solde d'exécution
Section d'investissement 7 902 978,60 6 598 953,32 -1 304 025,28
Restes à réaliser
Section d'investissement 1 539 480,05 1 149 073,50 -390 406,55 au 31/12/N
Résultats cumulés (y compris RAR) 26 404 929,35 28 356 864,61 1 951 935,26
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 442 458,65 7 748 026,82 -1 694 431,83
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240415-2024-DEL-7-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 DEPENSES RECETTES
réel rene 2 ou 9700 PO Report en ss o fonctionnement 1600 006:60
Report en section d'investissement (001) 1 304 025,28
DE PRECISER que les résultat 2023 ne seront considérés comme définitifs qu'après adoption du compte administratif 2023 concordant avec le compte de gestion 2023 du Comptable.
DE PRECISER que conformément à la règlementation, les éventuelles différences entre les résultats anticipés et définitifs de 2023 seront prises en compte dans la plus proche décision modificative du
budget 2024, suivant l'adoption du compte administratif 2023.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 15 avril deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240415-2024-DEL-7-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024