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Déliberation - 2026 del 13 budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 13 budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2026-DEL-13
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 5 février 2026
DATE D’AFFICHAGE : 5 février 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 24
Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le onze février, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le cinq février deux mille vingt-six, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la
Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ- ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT, Mme CHATELAIN, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. MARCIN, M. GAYDOUXK, M. FOURE, Mme BAUDRY, M. JALLOT, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO (procuration Mme ARENOU)
M. LIAOUI (procuration Mme ABLOUH)
Mme DUBOIS (procuration Mme. BOUKANDOURA)
Absents
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260217-2026-DEL-13-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 BUDGET PRIMITIF 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
VU la délibération N°2025-DEL-88 du 17 décembre 2025, actant la tenue du débat d'orientation
budgétaire et la présentation du rapport d'orientation budgétaire pour 2026,
VU la délibération N°2026-DEL-12 du 11 février 2026 adoptant la reprise anticipée des résultats de
2025 au budget primitif 2026,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Modernisation des services réunie le 27 janvier
2026,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux
marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE :
D’'APPROUVER en vote global par chapitre et par nature le budget primitif de la commune 2026, comme
suit :
Section Fonctionnement
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
014 - Atténuation de produits
65 - AUtres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
042 - Transfert entre sections
023 - Virement à la section d'investissement
D00?2 - Reprise du résultat déficitaire
8 862 558,06 €
9 982 916,00 €
- €
1 643 870,00 €
140 084,00 €
5 000,00 €
635 550,31 €
803 168,23 €
Recettes
013 - Atténuation de charges
70 - Produits des services
73 - Impôts et taxes (sauf 731)
731 - Fiscalité locale
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
Total des produits de gestion courante
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
Total des recettes financières
042 - Transfert entre sections
Total des recettes d'ordre
ROO2 - Reprise du résultat
BP 2026
300 000,00 €
488 308,00 €
1 693 564,00 €
7 225 001,00 €
7 657 296,00 €
156 908,00 €
17 521 077,00 €
1,00 €
500,00 €
501,00 €
175 358,00 €
175 358,00 €
4 376 210,60 €
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260217-2026-DEL-13-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisation en cours
10 - Dotations, fonds divers et réserves
lé - Empruntis et dettes assimilées
26 - Participations et créances
45 - Opération pour compte de tiers
040 - Transfert entre sections
041- Opérations patrimoniales
RAR Dépenses
D001 - Reprise du résultat déficitaire
Section Investissement
- €
162 714,00 €
780 658,00 €
11 000 000,00 €
- €
586 000,00 €
9 600,00 €
- €
- €
0,01 €
175 358,00 €
- €
- €
771 006,06 €
Recettes
13 - Subventions d'investissement
lé - Empruntis et dettes assimilées
Total des recettes d'équipement
10 - Dotations, fonds divers et réserves
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisés
165 - Dépôts et cautionnement reçus
27 - Créances sur particulier
024 - Produits des cessions
45 - Opération pour compte de tiers
_ Totaldesre réelles
040 - Transfert entre sections
041 - Opération patrimoniales
021 - Virement de la section de fonctionnement
RAR Recett
Total des recettes d'ordre
ROO!1 - Reprise du résultat
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le seize février deux mille vingt-six.
BP 2026
5 236 562,00 €
3 000 000,00 €
8 236 562,00 €
515 100,01 €
1 500 000,00 €
1 000,00 €
5 000.00 €
40 000,00 €
- €
2 061 100,01 €
635 550,31 €
- €
803 168,23 €
350 480,04 €
1 789 198,58 €
1 398 475,48 €
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260217-2026-DEL-13-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260217-2026-DEL-13-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026