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Arrêté - AR 141 2024 Autorisation ouverture débit de boissons Café Théatre 15 et 16 novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 141 2024 Autorisation ouverture débit de boissons Café Théatre 15 et 16 novembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Commune
de
LT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
_.
BEAU
\ALL
ON
Arrêté
n° 141/2024
|
=
Drine
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
pour
le
Café-théâtre
du
15
et
16
m
M
novembre
2024
organisé
par
le
Foyer
Culturel
à
la
mu
salle
Robert
Freyss
5
nm Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
” Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé publique
;
‘ Vu
la
demande
en
date
du
10
novembre
2024
présentée
par
Madame
Maryse
COURBIS,
*
représentante
du
Foyer
Culturel
de
Beauvallon,
5
Om
m
ARRETE
ii
Article
1°":
Madame
Maryse
COURBIS,
représentante
du
Foyer
Culturel
de
Beauvallon
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3"°
catégorie
(2°"°
catégorie
abrogée)
lors
du
café-théâtre
du
15
et
16
novembre
2024
de
20h00
à
01h00
à
la
salle
Robert
Freyss.
“
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3è"
groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
:
1
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le
présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
»
Fait
à
Beauvallon,
le
13
novembre
2024.
m
Pour
le
Maire
empêché,
i
à
La
1°
Adjointe,
Laurence
FOUREL-EDELBLUTH,
Le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
m
Jnforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
1
M
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
«
nu
Afichéle:
14/1
Lo)
_-
RE
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
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labetisée
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