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Arrêté - AR 038 2024 Autorisation ouverture débit de boissons 23 mars 2024 SAB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 038 2024 Autorisation ouverture débit de boissons 23 mars 2024 SAB)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Cenune de
NT
Sd
.
BEAU\ALLON
——
fa
2024/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
038/2024
Arrêté
portant
autorisation
d'une
ouverture
d'un
débit
de
boisson
pour
la
vente
au
déballage
le
23
mars
2024
organisée
par
l'association
STOP
AFFAIRES
BEAUVALLON
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon
‘ Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
”
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé
publique
;
!_
Vu
la
demande
en
date
du
1
mars
2024
présentée
par
Madame
Marie-Claire
ASTIER,
représentante
légale
de
l'association
STOP
Affaires
Beauvallon,
ARRETE
Article
1°
: Madame
Marie-Claire
ASTIER,
représentante
légale
de
l'association
STOP
Affaires
Beauvallon
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"° catégorie
(2è"°
catégorie
abrogée)
lors
de
la vente
:
au
déballage
à
la salle
Robert
Freyss,
pour
la journée
du
23
mars
2024
de
8h00
à
16h00.
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
!
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à des
mineurs
est
interdite.
.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé,
qui
devra
le présenter,
à l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait
à
Beauvallon,
le
5
mars
2024.
Le
Maire,
Bernard
RIPO
m
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
NW
nforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
*
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
m
à compter
de sa publication.
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