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Arrêté - ARRETE+2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE
DE
CIRCULATION
N°2024-
23/6.1
Carnaval
de
l’école
Julien
Bodin
Le
Maire
de
la
commune
de
MARIGNY-LE-LOZON,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R44,
R225
et
R
225-1
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2,
L 2213.,
L 2213-
5 CONSIDERANT
que
pendant
le
déroulement
du
carnaval
de
l’école
Julien
Bodin
le
vendredi
12
avril
2024
de
14h30
à
15h30
pour
assurer
la sécurité
des
enfants,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation.
ARRETE
Le
vendredi
12
avril
2024
de
14h30
à
15h30
Article
1 : La
circulation
sera
interdite
rue
Chanoine
de
Groucy
le
vendredi
12
avril
2024
pendant
le défilé
du
carnaval
entre
14h30
et
15h30.
Article
2
: Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques.
Article
3
: Monsieur
le Commandant
de
gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Marigny-le-Lozon,
le 09
avril
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Pascal
GIRES
Conseiller
Municipal