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Arrêté - arrêté+2024
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE DE STATIONNEMENT Pour le Forum des Associations
N°2024-60/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON
Vu les articles L.2213.1, L 2213.2, L 2213.3 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT que pendant le déroulement du Forum des Associations, il y a lieu
de réglementer le stationnement
ARRETE
Article 12: le samedi 07 septembre 2024 de 8h à 15h le stationnement sera interdit sur le haut de la place Westport.
Atticle 2: les panneaux de signalisation seront mis en place par la commune pour
matérialiser les interdictions.
Article 3 Ces interdictions ne sont pas applicables aux services de secours.
Atticle 4 : Monsieur le Commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 05 septembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Noël MONTAGNE, conseiller municipal
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