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Arrêté - 2024.1.2 projet charte ville ambassadrice du don dorganes
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.1.2 projet charte ville ambassadrice du don dorganes)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Humanitaire,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 mars 2024
Délibération n°2024/1/2 Nomenclature : 8.2
OBJET : CHARTE VILLE AMBASSADRICE DU DON D’ORGANES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la réglementation en vigueur relative aux dons d’organes reprise aux titres Ier (principes généraux) et II (organes) du Livre II (Dons et utilisations des éléments et produits du corps humain) de la première partie de la partie législative du Code de la Santé Publique et au titre III (Organes) du Livre II (Dons et utilisations des éléments et produits du corps humain) de la première partie de la partie réglementaire du Code de la Santé Publique;
Vu l’arrêté ministériel du 16 août 2016, portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvement d’organes et de tissus ;
Vu l’avis de la commission Action Sociale et Solidaire qui s’est réunie le mercredi 13 mars 2024,
Considérant que la Ville de Marquette-Lez-Lille a été sensibilisée sur le sujet des greffes d’organes, notamment par l’intermédiaire du collectif Greffes+,
Considérant que ce collectif, avec le soutien de l’Association des Maires de France, de la Fondation de l’Académie de Médecine et de l’agence de la Biomédecine, lance une action nationale proposant aux communes de devenir Ville ambassadrice du don d’organes,
Considérant la volonté de la Ville de Marquette-Lez-Lille de promouvoir le don d’organes par toutes actions permettant d’informer ses concitoyens sur cette cause de solidarité afin d’augmenter le nombre de greffes et de contribuer ainsi à réduire les décès dus aux manques de greffons,
Monsieur le Maire demande à ses collègues d’approuver les termes de la charte « Ville Ambassadrice du don d’organes », jointe en annexe, et de l’autoriser à la signer.
LE CONSEIL,