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Déliberation - DELIB n°2026.74 Adhesion a la charte Ville ambassadrice du don dorganes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2026.74 Adhesion a la charte Ville ambassadrice du don dorganes)
Thèmes du document : Santé, Bioéthique, Fin de vie,
Envoyé er prétecture le 86/06/2086 Reçu en grétecture te 26/06/2086
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ? pie e
KARKAREREEEERERX EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADAUJAC
Séance Ordinaire du : 25 JUIN 2026
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 29
Aujourd'hui, vingt-cinq juin deux mille vingt-six à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Cadaujac s'est réuni, en Mairie de Cadaujac, sous la présidence de Mme REMAZEILLES Stéphanie, Maire, sur convocation en date du dix-neuf juin 2026. ÉTAIENT PRÉSENTS:25 Mme REMAZEILLES - M. VAUTRIN — Mme MARTIN - M. MERIAU - Mme BRASSART
- M. GARCIA
— Mme BOUYER - Mme LABEDAN - M. PIERRIS -
Mme ELOI - M. LARDEAU-
M. MOREAU - Mme
ROUSSELOT
— Mme MARTINEZ - M. CHOLLET - Mme DESPRATS - Mme DURAND - M. PINEAU -
Mme BONNIER - M. THOMAS - M. DALRUE -
M. RIDET - M. MONGE — M. LOUAIL -— Mme
DELANGHE ÉTAIENT EXCUSÉS
: 4
Mme NOLEAU donne procuration à Mme BOUYER Mme DI BENEDETTO donne procuration à M. MONGE Mme GAY donne procuration à M. RIDET M. SABRI SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Camille BOUYER
LA SÉANCE EST OUVERTE Envoyé en préfecture le 26/06/2026 Reçu en préfecture le 26/06/2026 Publié
le
SL
Membres en exercice :
29
ID : 033-213300809-20260625-DELIB2026
74-DE
Membres présents :
25
Suffrages exprimés :
28
VOTE POUR :
28
CONTRE
:
0
Abstention :
0
DELIBERATION 2026-74
ADHÉSION À LA CHARTE « VILLE AMBASSADRICE DU DON D'ORGANES »
Rapporteur : Monsieur Stéphane MERIAU, Adjoint au Maire Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; Considérant que le don d'organes constitue un enjeu majeur de santé publique et un acte essentiel de solidarité; Considérant que malgré les progrès réalisés en matière de greffes, plusieurs milliers de personnes demeurent en attente d'une transplantation et que chaque année des patients décèdent faute d'organes disponibles ; Considérant que le collectif Greffes+ a lancé, avec le soutien de partenaires institutionnels, l'opération nationale « Ville Ambassadrice du Don d'Organes »
visant à sensibiliser la population à cette cause ;
Considérant que cette démarche a pour objectif de favoriser le dialogue entre les citoyens et leurs proches concernant leur position sur le don d'organes, conformément au principe du consentement présumé prévu par la législation française ; Considérant l'intérêt pour la commune de Cadaujac de s'associer à cette démarche citoyenne et solidaire ; Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :
-
_ D'approuver les termes de la Charte « Ville Ambassadrice du Don d'Organes » proposée par le Collectif Greffes+.
-
D'adhérer à la démarche « Ville Ambassadrice du Don d'Organes » et de faire de la commune de Cadaujac une ville engagée dans la promotion du don d'organes et de tissus.
-
D'autoriser Madame la Maire à signer la Charte « Ville Ambassadrice du Don d'Organes » ainsi que tout document afférent à cette adhésion
-
D'autoriser la mise en place sur le territoire communal des supports de communication relatifs à cette démarche, notamment la pose de panneaux « Ville Ambassadrice du Don d'Organes » aux principales entrées de ville.
-
D'autoriser la commune à participer ou à soutenir des actions de sensibilisation et d'information
à
destination de la population en lien avec cette cause.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. ADOPTE A
L'UNANIMITE
1)
Fait le jour, mois et an que dessus
4
Et ont signé au registre les membres présents
CELET D) ee Uleo ,
71
Camille BOUYER secrétaire de séance
Stéphanie REMAZEILLES, Maire
El
Lee