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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7917 2023 6 Groupement de commandes Acquistion de materiel informatique Adhesion au RESAH)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Économie et finances,
N° 7917/2023-6
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Groupement de
commandes
Acquisition de
matériel
informatique –
Adhésion au
RESAH
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 18
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
25 janvier 2023
____________
Date de l’affichage à
la porte de la
collectivité et de
publication sur le site
internet : 14 février
2023
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 1er février 2023
___________________
L’an deux mille vingt-trois, le premier février, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie CHEMIN 5ème Vice-Présidente, MM Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente. MM David FOLCHER, François ROBIN, Christian SAINT-LEGER, Jean-François BERENGUEL, Bruno PORTAL, Benoit VALARIER, MMES Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER, Stéphanie PASI, Anne-Marie SOBLECHERO Conseillers Communautaires.
Etaient représentés :
MM Thierry JACQUES (Patricia ROUSSON), Jean-Luc ANTRAYGUE (Didier COUDERC), Alain COMBES (Laurent SUAU), Xavier SOUCHON (Valérie CHEMIN) Conseillers Communautaires.
Etaient absents : MM Vincent MARTIN, Philippe POUGET, MME Aurélie MAILLOLS, Françoise AMARGER-BRAJON, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Régine BOURGADE ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur Laurent TOIRON 6ème Vice-Président expose :
Par délibération n°7432/2022-12 en date du 11 mars 2022, notre assemblée a approuvé la constitution d’un groupement de commandes en vue de l’acquisition de matériel informatique avec la Ville de Mende. La Communauté de Commune Cœur de Lozère est coordonnateur de ce groupement de commandes. #signature2#
Dans le cadre de l’acquisition de serveurs informatiques pour les trois collectivités, le groupement de commandes a désormais la possibilité d’avoir recours à la centrale d’achat du GIP RESeau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH). Les tarifs obtenus par le RESAH, en raison de son assiette nationale, revêtent une attractivité certaine grâce aux économies d’échelles réalisées et permettent en outre aux adhérents de satisfaire aux exigences de publicité et mise en concurrence préalables.
L’adhésion, d’un montant de 2 500 € annuels pour des groupements composés de 2 à 4 bénéficiaires s’entend par année de marché, pour la durée totale du marché.
Il est proposé :
- D’ADHERER à la centrale d’achat du RESeau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH),
- DE PROCEDER au versement de la somme de 2 500 € au titre de l’adhésion à cet organisme sur la base de 2 à 4 adhérents, la possibilité étant laissée au coordonnateur de titrer ces frais d’adhésion auprès des autres adhérents du groupement de commandes au prorata de leur utilisation du marché,
- D’INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires à cette opération pour les exercices 2023 et suivants,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le bulletin d’adhésion au RESAH,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer l’ensemble des démarches et à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Après délibération, le Conseil Communautaire, ADOPTE les propositions du rapporteur pour 3 voix contre, 1 abstention et 18 voix pour.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr