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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6992)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Économie et finances,
N° 6992/2021 -94
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Aérodrome de
Mende-Brenoux
Examen et voie
du Budget Primitif
Exercice 2021
Nombre de Conseillers
Communcuîoîres :
l en exercice : 28 . présen’rs à la séance : 22
Do’fe de l‘envoi e’r de
l'affichage de lo
convocation :
31 mars 2021
Date de l'affichage &:
la porte de la Mairie
du compte—rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comî’ré secret :
Non
Publié le ..:;‘Â..MAl.ZQÊÎ
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L’on deux mille vinng et un, le hUÎT du mois d‘avril, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s‘esT assemblé excepfionnellemenî à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de M. Lauren’r SUAU Président, en session ordinaire suivant convoccfions faîtes régulièrement
Etaient grésents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice— Présiden‘r, Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice— Présiden’r, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON 6ème Vice—Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice— Présîdente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Chrisfian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, BenchL VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Anne— Morie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communeufcires.
Etaient regréseniés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER-BRAJON), Elizabeîh MlNET—TRENEULE (Laurent SUAU), Stéphanie PASI (Benoit VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communou’mires.
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président.
II 0 été, conformément à l'or’ricle L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Terriîoriales, procédé immédiatement à la nomination d‘un secré’roire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincen’r MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les 0 acceptées. M. Laurent SUAU Président 0 ouver’r la séance.
Le Conseil Communautaire,
- VU le Code Général des Collectivi”rés Territoriales et noTommenî
son orTicle L 2312—1,
- VU le proje”r de budget primifif pour le budget annexe
«Aérodrome de Mende—Brenoux » présenté pour M. Louren‘r SUAU,
Président pour l’exercice 2021 qui s’équilibre ainsi QU’il suit en
dépenses 61 en receHes :
lnvesîissemenî :
Exploi‘rofion :
49 598,67 €
83 500,00 € Après en avoir délibéré, à l’unanimiîé, APPROUVE le budget primitif pour le budget annexe « Aérodrome de Mende-Brenoux» de l’exercice 2021 eT VOTE les crédi’rs qui y sont inscriîs.
Pour exTr0iT conforme,
Mende, le
Le Président
Laurent SUAU
28/04/2021
Accusé de réception en préfecture
048—244800405-20210408—6992-2021-94-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021