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Déliberation - 6 AR Adhesion groupement de commandes materiel informatique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 6 AR Adhesion groupement de commandes materiel informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de VASSELIN
| En exercice : 10 |
[TRE FRIC ÈS -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASSELIN
Présents : 8 Votants : 9 | Pour : 9 Contre : Abst. :
Réf. : 202409-006
FAST : 1-4-2
Objet : Adhésion groupement de commandes matériel informatique
L'an deux mil vingt-quatre, le trois septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de
la commune de Vasselin, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique ordinaire,
sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 27 août 2024
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application
de l'article
« L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel
CONSTANTIN, Jean-
Philippe GUILLAUD, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Sébastien
PEROUSE, Michel MEUNIER
Était excusée : Candice GRECO donne pouvoir à Marcel CONSTANTIN
Était absent : Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
vu le Code général des collectivités territoriales ;
vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique ;
Monsieur le Maire explique qu'afin de mutualiser l'achat de matériels informatiques, de téléphonie fixe
et mobile, de licences bureautiques et d'achat ou de location de photocopieurs
avec les communes
membres qui le souhaitent, la communauté de communes des Balcons
du Dauphiné propose de
constituer, sous sa coordination, un groupement de commandes pour
l'achat de fournitures
administratives et/ou de papiers de reprographie.
| précise aux conseillers municipaux que la constitution du groupement et son
fonctionnement doivent
être formalisés par une convention, dont le projet est présenté en annexe
de la présente délibération.
Chaque commune qui souhaite s'engager dans cette démarche de mutualisation
des achats, doit
prendre une délibération permettant l'adhésion au groupement et la
signature de la convention
constitutive.
Il est proposé que la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
soit le coordonnateur du
groupement, et que la commission d'appel d'offres (CAO) du groupement
soit celle de la communauté
de communes. Toutefois, le président de la CAO pourra désigner des
personnalités compétentes
dans la matière (ou en matière de marchés publics). Celles-ci
pourront participer, avec voix
consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres.
La communauté de communes agjira en tant que pouvoir adjudicateur
et sera chargée de mener toute
la procédure de consultation jusqu'à la notification des marchés comme
indiqué dans la convention et
notamment elle devra :
-__ Procéder au recueil des besoins ;
Däninar la dassier de conguitation des entreprises (DCE);
l'ensemble de la procédure de mise en concurrence dans
le respect des
Ju Code de Id commande publique ; MISES TT
———ratysertes-cffres-selondes critères prévus
au règlement de la consultation ;
Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20240903-202409-006-DE
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024 - Signer les marchés et les notifier aux attributaires.
- Transmettre aux membres du groupement l'ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Ensuite chaque membre du groupement devra procéder à l'exécution des marchés pour son propre compte (émission des bons de commande, suivi des livraisons, suivi du SAV...), ainsi qu'au paiement aux prestataires de l'intégralité des dépenses correspondantes aux commandes qu'il a engagées.
La consultation sera lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les différents marchés mis
en place seront :
- Le matériel informatique en 3 lots;
- Le matériel de téléphonie fixe et mobile en 2 lots :
- Les licences bureautiques ;
- La location ou la location de photocopieurs.
Chaque marché aura une durée maximum de 4 ans.
Le groupement prendra fin au terme de l'exécution des marchés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-_ Autorise l'adhésion de la commune de VASSELIN au groupement de commandes constitué par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné pour l'achat matériels
informatiques, de téléphonie fixe et mobile, de licences bureautiques et d'achat ou de location de photocopieurs.
-_ Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération.
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes. -_ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération : -_ Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés publics issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de VASSELIN et ce, sans distinction de
procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme le 04 septembre 2024.
Le Maire,
Jean-Yves ROUX.
Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20240903-202409-006-DE
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024