unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 13.04.2022

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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 13.04.2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 13.04.2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-deux, le treize avril à 9h30, le Conseil de la Communauté de Communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle socio-culturelle du Château à St André de Majencoules, sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette – BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles – BLANCHAUD Marie-Hélène – BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène – MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel MOUNIER Bernard - PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION Raymond – VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.

Suppléants présents : PRADILLE Pierre – SERRANO Michel.

Absents : MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.

Procuration :

- AMASSE Nicole donne procuration à Mr VIGNE Alexandre

- DE LATOUR Henri donne procuration à Mr BENEFICE Patrick

- MACQ Madeleine donne procuration à Mr VALGALIER Régis

- MALAIZE Françoise donne procuration à Mme ZANCHI Jocelyne

Secrétaire de séance : VALGALIER Régis

Convocation et documents de travail envoyés le 4 avril 2022

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 262

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 16/03/22.

2. Affectations de résultat 2021.

3. Approbation des Budgets Primitifs 2022.

4. Taux d’imposition des Taxes directes locales 2022.

5. Taxe GEMAPI 2022.

6. Taux Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2022.

7. Redevance spéciale 2022 des campings pour l’enlèvement des ordures ménagères. 8. Redevance SPANC 2022.

9. Subvention à l’Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes.

10. Subventions aux associations.

11. Réponse à l’appel à projet pour la défense des forêts – Plan de financement pour la mise en place de servitudes sur les pistes DFCI hors forêt domaniale.

12. Demande de subvention sur l’étude stratégique générale sur l’eau potable et l’assainissement : partie administrative et financière.

13. Avance de frais pour des dépenses éligibles au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

14. Participation financière à la complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation.

15. Renouvellement Chargé de Mission Natura 2000 – Ingénieur à temps complet. 16. Contrats à Durée Déterminée saisonniers – Service Déchets.

17. Contrat à Durée Déterminée saisonnier – Météosite Mont Aigoual.

18. Contrat à Durée Déterminée pour accroissement temporaire d’activité - Service Déchets.

19. Questions diverses.3

I. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 16 mars 2022

Mr Berthèzene Gilles met au vote le procès-verbal du 16 mars 2022. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

II. Affectation de résultat 2021 « Budget Principal »

Délibération :

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Budget Principal » 2021 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 322 254,77 € et un résultat d’investissement excédentaire de 278 166,86 €.

Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de reporté la somme de 322 254,77 € en recette de fonctionnement et la somme de 278 166,86 € en recette d’investissement.

III. Approbation Budget 2022 « Budget Principal »

Irène LEBEAU et Dominique Roland votent "contre" ce budget primitif car elles sont "contre" l'augmentation des taux des taxes directes locales; en effet, il n'est pas souhaitable de pénaliser encore les contribuables en ce moment, compte tenu de l'inflation des prix, de l'augmentation des prix de l'énergie et de l'augmentation mathématique qui va s'appliquer sur les taux du fait de l'augmentation des bases de calcul.

Délibération :

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Budget Principal » 2022.

Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, avec 24 voix pour et 2 contre (Irène LEBEAU et Dominique ROLAND), adopte le budget « Budget Principal » de l’exercice 2022, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses 3 880 614,77 €

Recettes 3 880 614,77 €

Section d’investissement : Dépenses 3 534 633,63 €

Recettes 3 534 633,63 €

IV. Vote des taux des taxes directes locales 2022

Irène LEBEAU et Dominique Roland votent "contre" l'augmentation des taux des taxes directes locales; pour les raisons citées en dessus au point 3.

Délibération :

Considérant qu’il est nécessaire, avant le 15 avril 2022, de procéder au vote des taux d’imposition de 2022 des taxes directes locales.

Considérant que pour continuer à assurer aux citoyens un service public de qualité, il est nécessaire d’augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales.4

Après délibération, le Conseil communautaire décide, avec 23 voix pour, 2 contres (Irène LEABEAU et Dominique ROLAND) et 1 abstention (VAN PETEGHEM Bertrand), de voter les taux des taxes directes locales pour 2022 comme ci-dessous :

TAXES TAUX 2022

Taxe Foncière (bâti) 5,72

Taxe Foncière (non bâti) 24,06

Cotisation Foncière Entreprises 7,98

V. Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) 2022 – Fixation du produit de la taxe

Délibération :

Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,

Vu la délibération du 31 janvier 2018 instituant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

Considérant qu’il est nécessaire de voter le produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2022.

Considérant que les dépenses prévisionnelles 2022 de la compétence GEMAPI, d’un montant de 45 530 € sont en augmentation par rapport à 2021 (+1 420 €).

Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité,

 Décide d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 45 530 € pour l’année 2022.

 Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

VI. Affectation de résultat 2021 « DECHETS »

Délibération :

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Déchets » 2021 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 127 130,18 € et un résultat d’investissement déficitaire de 10 358,70 €.

Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire décide, avec 22 voix pour et 4 abstentions, d’affecter la somme de 117 226,48 € en recette de fonctionnement et la somme de 9 903,70 € en recette d’investissement.

VII. Approbation Budget 2022 « DECHETS »

Délibération :

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Déchets » 2022.

Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, avec 22 voix pour et 4 abstentions, adopte le budget « Déchets » de l’exercice 2022, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :5

Section de fonctionnement : 1 544 262,48 €

Section d’investissement : 240 207,70 €

VIII. Vote du taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour l’exercice 2022

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2311-1, L 2343-2,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) à compter de 2020.

Considérant qu’il est nécessaire de voter le taux de la TEOM pour l’année 2022.

Considérant l’état 1259 TEOM portant notification des bases prévisionnelles de TEOM pour 2022.

Considérant le produit attendu de la TEOM pour l’exercice 2022 et les besoins de financement du service :

BASES

2022 PRODUIT 2022

TAUX

PROPOSE

EN 2022

TEOM 7 018 112 1 398 008 19,92

Le conseil communautaire, après avoir délibéré avec 22 voix pour et 4 abstentions, décide de fixer le taux de la TEOM pour 2022 comme suit :

IX. Redevance spéciale pour les exploitants des terrains de camping pour l’exercice 2022

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2333-77, L 2333-78,

Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) à compter de 2020.

Vu la délibération N°111 du 2 octobre 2019 concernant la mise en place de la Redevance Spéciale pour les exploitants des terrains de camping

Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance spéciale pour l’année 2022.

Considérant les propositions de la commission Déchets :

TAXE TAUX 2022

TEOM 19,926

CATEGORIES TARIFS PROPOSES 2022

Camping 20 €/emplacement

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, avec 25 voix pour et 1 abstention, décide de fixer les tarifs de la Redevance Spéciale pour 2022 comme suit :

CATEGORIES TARIFS 2022

Camping 20 €/emplacement

X. Affectation de résultat 2021 « SPANC »

Délibération :

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « SPANC » 2021 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 23 666,56 € et un résultat d’investissement déficitaire de 1 823,98 €.

Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de reporter la somme de 23 666,56 € en recette de fonctionnement et la somme de 1 823,98 € en dépenses d’investissement.

XI. Approbation Budget 2022 « SPANC »

Délibération :

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « SPANC » 2022.

Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « SPANC » de l’exercice 2022, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses 70 192,00 €

Recettes 92 666,56 €

Suréquilibre de 22 474,56 €

Section d’investissement : Dépenses 1 823,98 €

Recettes 4 333,00 €

Suréquilibre de 2 509,02 €

XII. Tarifs redevance d’assainissement non collectif 2022

Délibération :

Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2224-7 et suivants.

Vu la délibération du conseil de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes du 24 juin 2015 approuvant le nouveau règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif7

Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance d’assainissement pour l’exercice 2022.

Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs de la redevance d’assainissement non collectif qui sont destinés à couvrir les dépenses liées aux prestations du Service Public d’Assainissement Non Collectif :

Après délibération, le conseil communautaire, avec 25 voix pour et 1 abstention, valide la redevance d’assainissement non collectif 2022 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

XIII. Affectation de résultat 2021 « Météosite Mt Aigoual »

Délibération :

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Météosite Mt Aigoual » 2021 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 98 433,02 € et un résultat d’investissement excédentaire de 26 098,46 €.

ANC Logement Propriétaire Redevance par propriétaire

1 1 1 160 €

1 N 1 160 + (80*[N-1])

1 N X [160 + (80*[N-1])] / X

ANC 1 1 160 €

ANC N 1 (160*ANC) + (80*[N-1])

CAS D'UN CAMPING (E=nombre d'emplacement) (160*ANC) + (11*E)

Diagnostic de vente 214 €

Diagnostic de vente dans le cas où le rapport de visite

date de plus de 3 ans 214 €

Instruction d'un projet de réhabilitation jamais

diagnostiqué 160 €

Instruction projet neuf (phase conception/implantation) 107 €

Instruction projet neuf (phase bonne exécution) 107 €

N = Nombres P= propriétaire

X8

Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de reporter la somme de 98 433,02 € en recette de fonctionnement et la somme de 26 098,46 € en recette d’investissement.

XIV. Approbation Budget 2022 « Météosite Mt Aigoual »

Délibération :

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Météosite Mt Aigoual » 2022.

Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Météosite Mt Aigoual » de l’exercice 2022, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses 299 826,54 €

Recettes 318 933,02 €

Suréquilibre de 19 106,48 €

Section d’investissement : Dépenses 90 500,00 €

Recettes 90 500,00 €

XV. Affectation de résultat 2021 « MAISON DE L’EAU »

Délibération :

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « MAISON DE L’EAU » 2021 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 2 417,66 € et un résultat d’investissement excédentaire de 73,36 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de reporter la somme de 2 417,66 € en recette de fonctionnement et la somme de 73,36 € en recette d’investissement.

XVI. Approbation Budget 2022 « Maison de l’Eau »

Délibération :

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Maison de l’Eau » 2022. Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Maison de l’Eau » de l’exercice 2022, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses 49 192,00 €

Recettes 49 192,00 €

Section d’investissement : Dépenses 0,00 €

Recettes 73,36 €

Suréquilibre de 73,36 €9

XVII. Affectation de résultat 2021 « Filière Bois Energie »

Délibération :

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Filière Bois Energie » 2021 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 31 189,41 € et un résultat d’investissement excédentaire de 13 296,88 €.

Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de reporter la somme de 31 189,41 € en recette de fonctionnement et la somme de 13 296,88 € en recette d’investissement.

XVIII. Approbation Budget 2022 « Filière Bois Energie »

Délibération :

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Filière Bois Energie » 2022.

Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Filière Bois Energie » de l’exercice 2022, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses 36 721,00 €

Recettes 63 189,41 €

Suréquilibre de 26 468,41 €

Section d’investissement : Dépenses 14 300,00 €

Recettes 24 065,88 €

Suréquilibre de 9 765,88 €

XIX. Subvention association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes – Année 2022

Délibération :

Vu la délibération N°148 du 8 décembre 2021 validant la convention d’objectif et de moyens pluriannuelle 2022/2026 avec l’association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes,

Vu la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2022/2026 qui définit les objectifs et les missions de l’Office de Tourisme Mt Aigoual Cévennes.

Considérant qu’il est stipulé dans la convention d’objectifs et de moyens que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes participe aux dépenses de fonctionnement de l’association.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

 décide d’accorder pour l’exercice 2022 à l’association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes la subvention de 221 200 €, qui correspond à 157 000 € de fonctionnement et 64 200 € de mise à disposition de deux agents.

 décide d’accorder pour la mise en place de la charte réseau Sud Cévennes une participation de 11 400 €.10

XX. Subventions aux associations – Année 2022

Délibération :

Monsieur le Président propose à l’ensemble du conseil communautaire de procéder au vote de chacune des subventions proposées par la commission culture, loisirs et sports. Des critères ont été préalablement définis par la commission afin d’octroyer les aides ci- dessous.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide pour l’exercice 2022 d’octroyer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSE VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

AIGOUAL ORIENTATION 900,00 € A l’unanimité

CHEMIN DE St GUILHEM 300,00 € 25 voix pour, Michel MONNOT ne vote pas

EVEN 900,00 € A l’unanimité

FESTIVAL DES HOSPITALIERS 750,00 € A l’unanimité

FOYER DE SKI DE FOND 1 500,00 € A l’unanimité

LA TRUITE SALAMANDRE 300,00 € A l’unanimité

LOU BARUNLAIRE 700,00 € A l’unanimité

OLYMPIQUE MONT AIGOUAL 1 000,00 € A l’unanimité

SKI CLUB MONT AIGOUAL 3 500,00 € 25 voix pour, Christophe BOISSON ne vote pas

TEAM AUTO PAYS VIGANAIS 500,00 € A l’unanimité

USPOP 2 000,00 € 25 voix pour, Dominique ROLAND ne vote pas

VALLERAUGUE ANIMATIONS 500,00 € A l’unanimité

VELO CLUB LASALLOIS / MONTPELLIER

LANGUEDOC CYCLISME 3 000,00 € A l’unanimité

VELO CLUB MONT AIGOUAL 4 500,00 € 25 voix pour, Christophe BOISSON ne vote pas

Mme Irène LEBEAU demande que l’année prochaine un détail des demandes de subventions soit affiché avec les critères choisis par la commission vie associative.

XXI. Demande de subventions pour la mise en place de servitudes sur les pistes DFCI hors forêt domaniale11

Délibération :

Considérant que la communauté de communes est compétente en matière de gestion des pistes DFCI du territoire.

Considérant que la mise en place de servitudes est obligatoire pour réaliser tous travaux et entretien sur les pistes DFCI du territoire hors forêt domaniale.

Considérant que sur le territoire 11 pistes DFCI, soit environ 62 km ne sont pas couverts par une servitude et que des travaux de normalisation vont devoir être effectués.

Considérant le plan de financement suivant :

Plan de financement

Mise en place de servitudes

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant HT Organisme Montant HT

Travail cartographique 2 225,00 € Etat 2 853,45 €

Récoltes des informations par

propriétaire et envoi de courriers.

14 560,00 € Europe (FEADER) 10 574,55 €

CC CAC-TS 3 357,00 €

TOTAL 16 785,00 € TOTAL 16 785,00 €

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement.

- Autorise le Président à demander les subventions.

- Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.

XXII. Demande de subvention sur l’étude stratégique générale sur l’eau potable et l’assainissement : partie administrative et financière

Délibération :

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020–12–31–B3- 002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable et assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres Solidaires au 1er janvier 2023,

Vu la délibération communautaire de la séance du 9 Février 2022 actant la signature du contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires présentes en zone de revitalisation rurale en partenariat avec l’Agence de l’Eau RMC et le Conseil Départemental,

Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a besoin d’un accompagnement organisationnel, financier et juridique pour le transfert des compétences eau potable et assainissement qui aura lieu le 1er janvier 2023,12

Considérant que cette étude stratégique générale sur l’eau potable et assainissement : partie administrative et financière a été estimée autour de 40 000 € HT,

Considérant que l’agence de l’eau Adour Garonne intervient au prorata de 6 communes présentent sur le territoire de la CACTS et au même taux que l’agence de l’eau RMC,

Considérant le contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires présentes en zone de revitalisation rurale actant le plan de financement suivant sur le territoire Rhône Méditerranée Corse,

Montant prévisionnel de

l’opération 40 000€HT 48 000€TTC

Subvention attendue du

CD30 (30% du HT) 12 000€ HT

Subvention attendue de

l’AERMC (30% du HT) 12 000€HT

Subvention attendue de

l’AEAG (20% du HT) 8000€HT

Total subvention attendue

(80% du HT) 32 000€HT 32 000€TTC

Part CACTS 8000€ HT 16 000€TTC

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- d’approuver le projet,

- de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence de l’Eau Adour Garonne,

- d’attester d’être maître d’ouvrage de l’opération et de s’engager à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,

- d’assurer un autocontrôle de l’étude

- d’informer l’Agence de l’Eau et le Département, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,

- de s’engager à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de financement pour les opérations d’investissement (art. 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010)

XXIII. Avance de frais pour des dépenses éligibles au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération :

Vu l’article L351-1 du code général de la fonction publique relatif à l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap, mutilés de guerres et assimilés,

Vu les articles L351-7 à 10 du code général de la fonction publique relatifs au Fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique,

Vu les articles L5212-1 et suivants du Code du travail,13

Considérant que tout établissement privé ou public, d’au moins 20 salariés, a l’obligation d’employer 6% de travailleurs handicapés.

Le versement d’une contribution financière au Fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) est également prévu lorsque l’employeur public n’atteint pas ce taux.

Ces contributions permettent notamment au FIPHFP de financer des aides en faveur de l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Certains agents de la Communauté de Communes, reconnus travailleurs handicapés, nécessitent l’acquisition d’équipements spécifiques pour faire face à leur handicap dans le cadre de leur maintien dans l’emploi (prothèses auditives, fauteuils roulants…) et peuvent être amenés à faire l’avance de frais importants relatifs à ces équipements.

Dans la mesure du possible, ces frais peuvent être aussi financés directement par la collectivité (demande du FIPHFP pour faciliter les demandes d’aides).

Le reliquat de la somme, après d’autres prise en charge (mutuelle de l’agent, CPAM…) peut faire l’objet d’une prise en charge complémentaire par le FIPHP pour toute ou partie de la dépense.

Dans ce cas, l’aide du FIPHFP ne peut être versée qu’à la collectivité employeur.

Monsieur le Président propose que le conseil délibère sur l’avance des frais relatifs à l’achat de matériel ou le remboursement des frais à l’agent reconnu travailleur handicapé. Le tout, dans la limite du montant de l’aide par le FIPHFP.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve :

- le financement de tout équipement spécifique nécessaire au maintien dans l’emploi de tout agent reconnu travailleur handicapé, dans la limite du montant de l’aide attribuée par le FIPHFP,

- ou le remboursement des sommes engagées par l’agent reconnu travailleur handicapé pour son équipement spécifique, dans la limite du montant de l’aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la collectivité.

XXIV. Participation financière à la complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation

Délibération :

Vu le code général de la Fonction Publique,

Vu les articles L827-1 à 3 du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,14

Vu l’avis du Comité technique en date du 31 mars 2022,

Considérant que la collectivité peut apporter sa participation au titre des garanties de protection sociale complémentaire en matière de santé auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Le conseil communautaire :

DECIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Article 1 : Labellisation

A compter du 1er mai 2022, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire dans le domaine de la santé, pour les contrats et règlements auxquels les agents choisissent de souscrire dans le cadre du dispositif de labellisation.

Article 2 : Bénéficiaires

Les agents titulaires et contractuels de droit public, en position d’activité dans la collectivité, recrutés sur un emploi permanent.

Article 3 : Montant des dépenses

Le montant brut de la participation de la Communauté de Communes par agent est de 20 € mensuel.

Article 4 : Modalités de versement de la participation

Le montant de la participation sera versé mensuellement sur le bulletin de salaire, dans le maximum du montant de la cotisation qui serait dû en l’absence d’aide. L’agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur.

XXV. Création d’un emploi de Chargé de Mission Natura 2000 - Ingénieur - A Temps complet 35h

Délibération :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,15

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le livre III – Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-8 3°,

Considérant que le Conseil Communautaire souhaite poursuivre l’animation des trois sites Natura 2000,

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi permanent de Chargé de Mission Natura 2000,

- à compter du 17 juin 2022,

- à temps complet à raison de 35h hebdomadaires,

- de catégorie A, au grade d’ingénieur, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions de Chargé de mission Natura 2000.

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :

- 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du grade d’Ingénieur, le supplément familial et les primes le cas échéant.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XXVI. CDD Saisonniers - Service Déchets

Délibération :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III – Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23 2°,

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service déchets pour la période du 27/06/2022 au 09/09/2022,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité,16

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE : La création d’emplois d’agents contractuels à temps complet et/ou non complet pour faire face à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité,

- A ce titre, seront créés des emplois relevant du grade des adjoints techniques :

o Pour exercer les fonctions de ripeurs chargés de la collecte des déchets, o Pour la période du 27/06/2022 au 09/09/2022,

o Pour un nombre maximum total de 1 660 heures rémunérées sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 340, indice de rémunération 343, correspondant au 1er échelon du grade des adjoints techniques, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XXVII. CDD Saisonniers - Météosite du Mont Aigoual

Délibération :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III – Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23-2°,

Considérant que le bon fonctionnement du Météosite du Mont Aigoual implique le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité, à temps non complet pour une durée de 6 mois.

Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide :

- de créer un emploi d’adjoint d’animation sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3/2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, du 01/05/2022 au 31/10/2022 pour une durée mensuelle de 150 heures avec une rémunération basée sur l’indice brut 374, indice majoré 345 correspondant au 5ème échelon du grade d’adjoint d’animation, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant, régisseur suppléant durant toute la période de son contrat,

- de donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

XXVIII. Adjoint technique 17h30 - Service Déchets

Délibération :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,17

Vu le livre III – Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23-1°,

Vu la délibération n°40 du 16 mars 2022 créant le poste d’adjoint technique / Ripeur-chauffeur en contrat à durée déterminée à raison de 30h annualisées,

Vu l’absence de candidat pour ce poste,

Vu le besoin urgent d’assurer le fonctionnement du service et dans l’attente d’une candidature,

Un remplacement temporaire de 17h30 hebdomadaires a été proposé à un agent actuellement en poste à 17h30 dans notre collectivité.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique / Ripeur-Chauffeur contractuel,

- sous contrat à durée déterminée établi en application de L332-23-1°, du code général de la fonction publique pour accroissement temporaire d’activité,

- à temps non complet à raison de 17h30,

- pour une durée de 2 mois à compter du 1er mai 2022 jusqu’au 30 juin 2022, - avec une rémunération mensuelle basée sur la grille indiciaire correspond au grade d’adjoint technique et les heures complémentaires le cas échéant,

Et autorise le président à signer tous les documents nécessaires.

XXIX. Questions diverses

1. Le GAL CEVENNES

Gilles Berthézène informe qu’une réunion est prévue avec les autres EPCI le 20 avril prochain pour échanger sur cette nouvelle configuration.

2. Déchetterie de St André de Valborgne

Gilles Berthézène informe que la DREAL a mis en demeure la déchetterie de St André de Valborgne. Des aménagements devront être effectués d’ici 6 mois :

- Borne incendie

- Les agents doivent être présents quand les bennes sont retirées

- Mis en place d’un registre des objets entrants et sortants…..

3. Le 20 avril à 14h COPIL pour le projet Escapade à vélo.

4. Les travaux de la crèche de Notre Dame de la Rouvière ainsi que ceux de la Filature du Mazel (création de 3 bureaux en mezzanines) sont bientôt terminés.

5. Mr Régis Bourelly demande la possibilité de mettre en place un service « co-voiturage ». Gilles Berthézène l’informe que ce n’est pas une compétence de l’intercommunalité et qu’il se rapproche du PETR Causses et Cévennes.18

6. Marion Blanchaud demande si c’est possible de développer le cinéma itinérant documentaire sur l’ensemble du territoire. Le budget étant voté, la demande devra être étudiée l’année prochaine.

7. Joël GAUTHIER invite les Maires et les Secrétaires de Mairie à une réunion afin de leur présenter la compétence eau et assainissement.

8. L’achat du camion est en cours pour l’évacuation des encombrants dans le secteur Vallée Borgne.

La séance se termine à 12h30