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Arrêté - 20250903 AP n°71 2025 09 03 00001
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique,
PREFET
Direction
Départementale
DE
SAONE-ET-LOIRE
des
Territoires
Liberté
|
Égalité Fraternité Service
environnement/Unité
eau
et
milieux
aquatiques Tél
: 03
85
21
86
11
ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr
Le
préfet
de
Saône-et-Loire,
chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
ARRÊTÉ
n°41- £025- 09-03 -0on01
plaçant
le département
de
Saône-et-Loire
en
vigilance
sécheresse
Vu
la
Directive-cadre
sur
l'eau
du
23
octobre
2000,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
2111,
L.
211-3
à
L. 213-3,
L.
214-
7,
L.
21418,
L.
2154
à
L. 215-13,
R.
211-66
à
R.
2711-70
et
R.
214-1
à
R.
214-56,
Vu
le code
du
domaine
public
fluvial
et
notamment
les articles
25,
33
et 35,
Vu
le code
civil
et
notamment
les
articles
640
et 645,
Vu
le code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
R.
1321-1
à
R.
1321-66,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
l'article
L. 2212-5
et
l’article
L. 2215
relatif
aux
pouvoirs
du
représentant
de
l'État
dans
un
département
en
matière
de
police,
Vu
le code
pénal,
et
notamment
son
livre
I*, titre
Il,
Vu
le
décret
n° 2010-0146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les départements,
Vu
le
décret
du
23
juillet
2025
portant
nomination
du
préfet
de
Saône-et-Loire
-
M.
DUFOUR
(Dominique),
Vu
le décret
n° 2021-795
du
23 juin
2021
relatif
à
la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à la gestion
des
situations
de
crise
liées
à la sécheresse,
Vu
l'arrêté
d'orientations
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
n°
21-327
du
23
juillet
2021
modifié
par
l'arrêté
n°
2023-87
du
21
mars
2023
relatif
au
renforcement
de
la coordination
des
mesures
de
gestion
de
la sécheresse
sur
le bassin
Rhône-Méditerranée,
Vu
l'arrêté
d'orientations
de
la
préfète
coordinatrice
de
bassin
n°
24115
du 29
août
2024
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le bassin
Loire-Bretagne,
Vu
les
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
des
bassins
Loire-
Bretagne
et
Rhône-Méditerranée
en
vigueur,
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
15 juillet
2024
relatif
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
sur
l'axe
Saône,
dit
« arrêté
axe
Saône
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
cadre
du
2
août
2024
portant
sur
les
mesures
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
dans
le
département
de
Saône-et-Loire
hors
zone
d'alerte
« Saône
aval
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 71-2020-12-01-007
portant
création
du
comité
départemental
de
l'eau
et
du
comité
départemental
sécheresse,
37
boulevard
Henri
Dunant
- CS
80140
71040
MÂCON
Cedex
Tél
: 03
85
21
28
00 Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 71-2025-08-28-00005
du
28
août
2025
portant
restriction
temporaire
de
certains
usages
de
l'eau
sur
le département
de
Saône-et-Loire,
Considérant
la
situation
hydrologique
actuelle,
et
notamment
la
remontée
des
débits
instantanés
des
cours
d'eau
constatée
au
niveau
des
stations
hydrométriques
de
référence
listées
à l'article
4 de
l'arrêté
cadre
du
2 août
2024
susvisé,
Considérant
la
situation
météorologique
(températures
et
précipitations)
actuelle
et
les
prévisions
disponibles
pour
les 7 prochains jours,
Considérant
les
données
de
l'observatoire
national
des
étiages
(ONDE)
mis
en
œuvre
par
le
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
surveillance
de
la
situation
hydrologique
du
département
et de
l’état
des
ressources
en
eau,
Considérant
la
nécessité
d'optimiser
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
et
d'encourager
la
sobriété, Sur
proposition
de
M.
le Directeur
départemental
des
territoires,
Sur
proposition
de
Mme
la Directrice
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1 : Placement
du
département
en
vigilance
L'ensemble
du
département
de
Saône-et-Loire
est
placé
en
vigilance.
À
ce
niveau,
aucune
mesure
de
restriction
des
usages
de
l'eau
ne
s'applique.
Le grand
public,
les
collectivités
et
les
acteurs
économiques
sont
toutefois
invités
à
adapter
leurs
pratiques
afin
d'économiser
la ressource
en
eau.
Article
2
: Durée
de
validité
La
vigilance
s'applique
jusqu’au
30
septembre
2025.
Article
3 : Abrogation
de
l'arrêté
préfectoral
du
28
août
2025
L'arrêté
préfectoral
n°
71-2025-08-28-00005
du
28
août
2025
portant
restriction
temporaire
de
certains
usages
de
l'eau
sur
le département
de
Saône-et-Loire
est
abrogé.
Article
4 : publication
et affichage
Le
présent
arrêté
est
publié
:
*
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Saône-et-Loire,
+
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
à
l'adresse
suivante
http://www.saone-et-
loire.gouv.fr
+
sur
le site
ministériel
dédié
à
la gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
VigiEau
(https://vigieau.gouv.fr/).
Il
est
également
adressé
au
maire
de
chaque
commune
concernée
pour
affichage
à
titre
informatif. Article
5
: exécution
Madame
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Saône-et-Loire,
Monsieur
le
Sous-préfet
d'Autun,
Madame
la
Sous-préfète
de
Louhans,
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Charolles,
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
Saône-et-Loire,
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre,
Madame
la
Directrice
départementale
de
la protection
des
populations
de
Saône-et-Loire,
Monsieur
le Chef
de
la
délégation
territoriale
de
Saône-et-Loire
de
l'agence
régionale
de
santé
Bourgogne-
2/3 Franche-Comté,
Monsieur
le
Directeur
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes
en
charge
de
la
police
de
l’eau
sur
l'axe
Saône,
Monsieur
le Chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
police
nationale,
les
agents
visés
à
l'article
L. 216-3
du
code
de
l'environnement
et
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Mâcon,
le
” 3
SEP.
2025
Le
préfet sur
le
nréf
Pc
pr
la
NTR
rale
de
la
sféctmete
Saône-et-Loire
préfés
CHAVANON
Voies
de
recours
:
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
—
22
rue
d'Assas
21
000
Dijon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
: wwwitelerecours.fr
3/3