Déliberation - AR annexe delib 369.55 BS 2023 03

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

-SIN LE NOBLE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21590569600013

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOUAI

M. 14

Budget supplémentaire (3)

Voté par nature

BUDGET : SIN NOBLE VILLE (4)

ANNEE 2023

(1) Indiquer la nature juhdique el le nom de la collectlvilé ou de rétablissement (commune. CCAS, EPCl. syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe

la délibération n

du Conseil munici^

^)^-C^1^-

Page l

Accusé de réception en préfecture

059-215905696-20230609-369-55-2023-DE

Date de télétransmission : 13/06/2023

Date de réception préfecture : 13/06/2023SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 31SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 3

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.SIN LE NOBLE VILLE - BS 2023

Code INSEE BS

59569 2023

I

A

Valeurs

15 537

0

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate

11 302 196 901,52 1180,37

Valeurs

Moyennes nationales de la

strate (3)

1 188,15 1 099,00

421,30 594,00

1 412,44 1 305,00

964,85 297,00

671,83 829,00

176,21 170,00

62,57% 60,40%

88,43% 91,00%

68,31% 22,80%

47,57% 63,50%

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité

14 023 991

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI

dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et

R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes

et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération,…) et les

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de

répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI

dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

5 Encours de dette/population

6 DGF/population

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

8 Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capital/recettes réelles de fonct (2)

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

Informations financières - ratios (2)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population

2 Produit des impositions directes/population

3 Recettes réelles de fonctionnement/population

4 Dépenses d'équipement brut/population

Potentiel fiscal et financier (1)

Fiscal Financier

Valeurs par hab

(population DGF)

Population totale (colonne h du recensment INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Communauté d'agglomération du douaisis

SIN LE NOBLE

SIN LE NOBLE VILLE

I - INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques

Page 4SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les programmes d’équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) budgétaires Délibération N° 16658 13 du 09/04/2013 .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 056 875,80 929 271,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

3 127 604,80

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 4 056 875,80 4 056 875,80

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

4 630 935,80 10 230 300,42

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 5 257 281,01 584 169,54

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

926 253,15

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 10 814 469,96 10 814 469,96

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 14 871 345,76 14 871 345,76

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 4 250 000,00 0,00 500 792,00 500 792,00 4 750 792,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 11 650 000,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 11 550 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 300 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 1 340 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 17 200 000,00 0,00 440 792,00 440 792,00 17 640 792,00

66 Charges financières 288 500,00 0,00 0,00 0,00 288 500,00

67 Charges exceptionnelles 40 000,00 0,00 116 400,00 116 400,00 156 400,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 100 000,00 291 000,00 291 000,00 391 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 17 628 500,00 0,00 848 192,00 848 192,00 18 476 692,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 2 767 384,00 3 208 683,80 3 208 683,80 5 976 067,80

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 620 000,00 0,00 0,00 620 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 387 384,00 3 208 683,80 3 208 683,80 6 596 067,80

TOTAL 21 015 884,00 0,00 4 056 875,80 4 056 875,80 25 072 759,80

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 072 759,80

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 130 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 630 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 699 700,00 0,00 0,00 0,00 699 700,00

73 Impôts et taxes 9 881 545,00 0,00 145 806,00 145 806,00 10 027 351,00

74 Dotations et participations 10 112 134,00 0,00 88 465,00 88 465,00 10 200 599,00

75 Autres produits de gestion courante 185 000,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00

Total des recettes de gestion courante 21 008 379,00 0,00 734 271,00 734 271,00 21 742 650,00

76 Produits financiers 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00

77 Produits exceptionnels 7 500,00 0,00 195 000,00 195 000,00 202 500,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 21 015 884,00 0,00 929 271,00 929 271,00 21 945 155,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 21 015 884,00 0,00 929 271,00 929 271,00 21 945 155,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 127 604,80

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 072 759,80

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

6 596 067,80

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 8

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 150 000,00 111 466,25 -2 500,00 -2 500,00 258 966,25

204 Subventions d'équipement versées 475 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 520 000,00

21 Immobilisations corporelles 4 477 724,00 5 134 152,05 3 674 883,28 3 674 883,28 13 286 759,33

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 11 662,71 913 552,52 913 552,52 925 215,23

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 5 102 724,00 5 257 281,01 4 630 935,80 4 630 935,80 14 990 940,81

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 950 000,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 952 000,00 0,00 0,00 0,00 952 000,00

45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 6 054 724,00 5 257 281,01 4 630 935,80 4 630 935,80 15 942 940,81

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 6 054 724,00 5 257 281,01 4 630 935,80 4 630 935,80 15 942 940,81

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 926 253,15

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 869 193,96

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 065 840,00 584 169,54 1 322 252,00 1 322 252,00 2 972 261,54

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 065 840,00 584 169,54 1 322 252,00 1 322 252,00 2 972 261,54

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

1 250 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 1 350 000,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

0,00 0,00 5 599 364,62 5 599 364,62 5 599 364,62

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00

Total des recettes financières 1 601 500,00 0,00 5 699 364,62 5 699 364,62 7 300 864,62

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 667 340,00 584 169,54 7 021 616,62 7 021 616,62 10 273 126,16

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 767 384,00 3 208 683,80 3 208 683,80 5 976 067,80

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 620 000,00 0,00 0,00 620 000,00SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 10

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 3 387 384,00 3 208 683,80 3 208 683,80 6 596 067,80

TOTAL 6 054 724,00 584 169,54 10 230 300,42 10 230 300,42 16 869 193,96

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 869 193,96

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

6 596 067,80

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 500 792,00 500 792,00

012 Charges de personnel, frais assimilés -100 000,00 -100 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 40 000,00 40 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 116 400,00 0,00 116 400,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 291 000,00 291 000,00

023 Virement à la section d'investissement 3 208 683,80 3 208 683,80

Dépenses de fonctionnement – Total 848 192,00 3 208 683,80 4 056 875,80 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 056 875,80

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 108 966,25 0,00 108 966,25

204 Subventions d'équipement versées 45 000,00 0,00 45 000,00

21 Immobilisations corporelles (6) 8 809 035,33 0,00 8 809 035,33 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 925 215,23 0,00 925 215,23 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 9 888 216,81 0,00 9 888 216,81 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 926 253,15

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 814 469,96SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 500 000,00 500 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 145 806,00 145 806,00

74 Dotations et participations 88 465,00 88 465,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 195 000,00 0,00 195 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 929 271,00 0,00 929 271,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 127 604,80

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 056 875,80

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 100 000,00 0,00 100 000,00 13 Subventions d'investissement 1 906 421,54 0,00 1 906 421,54 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 208 683,80 3 208 683,80

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 2 006 421,54 3 208 683,80 5 215 105,34 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 5 599 364,62

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 814 469,96SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 4 250 000,00 500 792,00 500 792,00

60221 Combustibles et carburants 0,00 0,00 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 234 600,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 115 000,00 1 000,00 1 000,00

60612 Energie - Electricité 700 000,00 329 792,00 329 792,00

60613 Chauffage urbain 900 000,00 170 000,00 170 000,00

60621 Combustibles 50,00 0,00 0,00

60622 Carburants 75 000,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 463 450,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 9 500,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 35 800,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 79 600,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 220 900,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 31 300,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 23 500,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 10 000,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 57 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 6 500,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 64 300,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 61 050,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 121 000,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 45 000,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 49 500,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 41 700,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 66 100,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 500,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 20 500,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 26 850,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 21 550,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 52 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 500,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 8 500,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 127 050,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 7 000,00 0,00 0,00

6237 Publications 14 050,00 0,00 0,00

6238 Divers 11 000,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 245 300,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00

6256 Missions 1 200,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 800,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 106 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 18 450,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 000,00 0,00 0,00

6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 71 500,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 12 400,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 60 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 11 650 000,00 -100 000,00 -100 000,00

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 10 500,00 0,00 0,00

6331 Versement mobilité 124 330,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 33 500,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 144 570,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 5 041 500,00 -100 000,00 -100 000,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 241 350,00 0,00 0,00

64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 1 204 600,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 1 312 200,00 0,00 0,00

64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00

64161 Emplois jeunes 600,00 0,00 0,00SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 16

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

64162 Emplois d'avenir 800,00 0,00 0,00

64164 Emplois d'insertion - indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 653 300,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 15 000,00 0,00 0,00

64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 007 500,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 696 500,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 82 500,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 400,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées directement 1 300,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 70 000,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 9 550,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 300 000,00 40 000,00 40 000,00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 200,00 0,00 0,00

6518 Autres 5 800,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 190 000,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 150,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 15 000,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 200,00 0,00 0,00

6535 Formation 6 600,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 15 150,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 8 000,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 49 000,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 500,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 691 400,00 40 000,00 40 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 305 500,00 0,00 0,00

65888 Autres 500,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

17 200 000,00 440 792,00 440 792,00

66 Charges financières (b) 288 500,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 265 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20 000,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 3 000,00 0,00 0,00

6688 Autres 500,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 40 000,00 116 400,00 116 400,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 116 400,00 116 400,00

6714 Bourses et prix 1 000,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 6 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 0,00 0,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 6 500,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 100 000,00 291 000,00 291 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

17 628 500,00 848 192,00 848 192,00

023 Virement à la section d'investissement 2 767 384,00 3 208 683,80 3 208 683,80

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 620 000,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 620 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

3 387 384,00 3 208 683,80 3 208 683,80

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 387 384,00 3 208 683,80 3 208 683,80

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

21 015 884,00 4 056 875,80 4 056 875,80

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 056 875,80SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 17

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 24 262,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 26 753,40

= Différence ICNE N – ICNE N-1 20 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 130 000,00 500 000,00 500 000,00

6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 500 000,00 500 000,00

6094 RRR obtenus sur études et prestat° 0,00 0,00 0,00

6097 RRR obtenus sur achats de marchandises 0,00 0,00 0,00

619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00

629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 130 000,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 699 700,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 25 000,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 25 000,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 30 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 39 500,00 0,00 0,00

70631 Redevances services à caractère sportif 30 500,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 230 000,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 160 000,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 200,00 0,00 0,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 155 000,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 4 500,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 9 881 545,00 145 806,00 145 806,00

73111 Impôts directs locaux 6 400 000,00 145 806,00 145 806,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 2 293 681,00 0,00 0,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 239 405,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 50 459,00 0,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 275 000,00 0,00 0,00

7328 Autres fiscalités reversées 10 000,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 5 000,00 0,00 0,00

7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 33 000,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 230 000,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 45 000,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 300 000,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 10 112 134,00 88 465,00 88 465,00

7411 Dotation forfaitaire 2 738 000,00 -224,00 -224,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 4 350 000,00 7 341,00 7 341,00

74127 Dotation nationale de péréquation 287 000,00 30 362,00 30 362,00

74718 Autres participations Etat 300 000,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 80 000,00 0,00 0,00

74751 Participat° GFP de rattachement 204 016,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 1 050 000,00 0,00 0,00

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00

748313 Dotat° de compensation de la TP 6 000,00 0,00 0,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 15 000,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 350 000,00 50 986,00 50 986,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 0,00 0,00

748372 Dotation politique de la ville 732 118,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 185 000,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 185 000,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

21 008 379,00 734 271,00 734 271,00

76 Produits financiers (b) 5,00 0,00 0,00

7688 Autres 5,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 7 500,00 195 000,00 195 000,00

7711 Dédits et pénalités perçus 2 500,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 195 000,00 195 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

21 015 884,00 929 271,00 929 271,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 19

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

21 015 884,00 929 271,00 929 271,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 127 604,80

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 056 875,80

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 150 000,00 -2 500,00 -2 500,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 75 000,00 47 500,00 47 500,00

2051 Concessions, droits similaires 75 000,00 -50 000,00 -50 000,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 475 000,00 45 000,00 45 000,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 475 000,00 45 000,00 45 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 477 724,00 3 674 883,28 3 674 883,28

2111 Terrains nus 0,00 150 000,00 150 000,00

2112 Terrains de voirie 1 478 665,00 -738 251,54 -738 251,54

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 400 000,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 275 000,00 275 000,00

21311 Hôtel de ville 50 000,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 380 000,00 380 000,00

21316 Equipements du cimetière 0,00 125 000,00 125 000,00

21318 Autres bâtiments publics 981 559,00 1 917 958,18 1 917 958,18

2135 Installations générales, agencements 925 000,00 897 769,10 897 769,10

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 94 159,09 94 159,09

2152 Installations de voirie 0,00 114 000,00 114 000,00

21534 Réseaux d'électrification 520 000,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 0,00 45 000,00 45 000,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 10 000,00 10 000,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 000,00 11 100,00 11 100,00

2182 Matériel de transport 80 000,00 200 000,00 200 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 97 148,45 97 148,45

2184 Mobilier 15 000,00 8 000,00 8 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 7 500,00 88 000,00 88 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 913 552,52 913 552,52

2313 Constructions 0,00 680 688,80 680 688,80

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 32 863,72 32 863,72

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 200 000,00 200 000,00

913 Opération d’équipement n° 913 (5) 0,00 0,00 0,00

925 Opération d’équipement n° 925 (5) 0,00 0,00 0,00

934 Opération d’équipement n° 934 (5) 0,00 0,00 0,00

936 Opération d’équipement n° 936 (5) 0,00 0,00 0,00

937 Opération d’équipement n° 937 (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 5 102 724,00 4 630 935,80 4 630 935,80

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 0,00

10223 TLE 2 000,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 950 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 945 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 952 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 6 054 724,00 4 630 935,80 4 630 935,80

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

6 054 724,00 4 630 935,80 4 630 935,80SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 21

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 5 257 281,01

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 926 253,15

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 814 469,96

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 065 840,00 1 322 252,00 1 322 252,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 398 400,00 142 602,60 142 602,60

1322 Subv. non transf. Régions 160 000,00 240 139,04 240 139,04

1323 Subv. non transf. Départements 397 500,00 554 055,93 554 055,93

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 69 940,00 370 454,43 370 454,43

1342 Amendes de police non transférable 40 000,00 15 000,00 15 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 065 840,00 1 322 252,00 1 322 252,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 250 000,00 5 699 364,62 5 699 364,62

10222 FCTVA 1 000 000,00 100 000,00 100 000,00

10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 5 599 364,62 5 599 364,62

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00

1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 601 500,00 5 699 364,62 5 699 364,62

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 2 667 340,00 7 021 616,62 7 021 616,62

021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 767 384,00 3 208 683,80 3 208 683,80

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 620 000,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00

2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 22 029,86 0,00 0,00

28031 Frais d'études 6 006,61 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 74 439,78 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 1 362,93 0,00 0,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 2 256,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 28 958,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 870,94 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 33 531,62 0,00 0,00

281318 Autres bâtiments publics 25 562,78 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 2 253,68 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 83 570,55 0,00 0,00

28138 Autres constructions 5 744,49 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 12 870,98 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 8 155,44 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 152,88 0,00 0,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 940,97 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 24 002,91 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 781,49 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 37 833,95 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 76 201,20 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 40 741,44 0,00 0,00

28184 Mobilier 32 233,93 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 93 497,57 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

3 387 384,00 3 208 683,80 3 208 683,80SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 23

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 387 384,00 3 208 683,80 3 208 683,80

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

6 054 724,00 10 230 300,42 10 230 300,42

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 584 169,54

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 814 469,96

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 24

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 913 (1)

LIBELLE : SALLE HENRI MARTEL

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 24 572,49 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 24 572,49 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 24 572,49 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 25

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 919 (1)

LIBELLE : STADE FRERES MARTEL

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 26

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 925 (1)

LIBELLE : FRICHE PARIS-DENIS

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 18 231,75 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 18 231,75 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 18 231,75 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 27

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 934 (1)

LIBELLE : CITE DU BIVOUAC RENOVATION

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 103 397,74 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 103 397,74 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 103 397,74 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

Page 28

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 936 (1)

LIBELLE : ANRU

Pour vote

Art. (2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 24 091 419,14 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 137 510,10 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 137 510,10 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 634 263,87 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 60 643,87 0,00 0,00 0,00 0,00

2042 Subv. équip. personnes droit privé 20 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 553 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 268 756,80 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 132 320,85 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 322,70 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 71 707,75 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 757,79 0,00 0,00 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 18 213,37 0,00 0,00 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 679,40 0,00 0,00 0,00 0,00

217538 Autres réseaux (mise à dispo) 13 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 6 413,35 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 18 322,30 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 4 357,29 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 23 050 888,37 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de

terrains

31 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 15 054 135,79 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 908 043,03 0,00 0,00 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 568 010,59 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

489 004,96 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

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(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 937 (1)

LIBELLE : RAQUET

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 35 072,06 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 35 072,06 0,00 0,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 35 072,06 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BS - 2023

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

A , le

,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.VILLE DE SIN LE NOBLE - BS - 2023

IV-ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURE D2

Nombre de membres en exercices : 33

Nombre de membres présents : 23

Nombre de membres représentés: 10

Nombre de suffrages exprimés : 32

Date de la convocation : 02 juin 2023

Présenté par Monsieur Christophe Dumont, Maire

VOTES

Pour:32

Contre : 0

Absentions : 1

(unicipal, réuni en session

'2023

Christophe DUMONT Didier CARREZ

Procuration à

Mme MichèlepE CREUS

Marie-Josée DELATTRE Jean-ClaudeDESMENEZ

^^ Johanne MAÇpL ET

Procuratiqih à

Mme Made-lesWEKTTRE

Freddy Dpl

t-ICilchèle DECREUS

^ 6^^i)

Dimitri WIDIEZ

Procuration à

M. Patrick DUBRfUCQ

Joselyne/SEMZA

C\-ei '-<-iSi-y .

Françoise SANTERRE Claudine BEDENIK Chris!lane DUMONT

Â^-

Patrick ALLARD

Procuration à

Mme Marie-Eternadette SOMBE

Marc BAILLEZ Patrick DUBREUCQ

~^s

SylvieflORNE

Pascal DAMBRIN Caroline FAIVRE

Procuration à

Mme Joselyne GEMZA

>ÛL_-P Lt CCK

^-^

Jean-FrançoiçJOOS Stéphanie CARAMOUR

'y

^-

Marie-Bernadette SOMBE

S&c

Emeline HOURNON

Procuration à

M. RémlKRZYKALA

Elise SALPETRA

Procuration à

Mme £i:ançoiseSANTERRE

's

Brahlm MAHMOUD

ProcLdîation

M.

Robin POPOWSKI

Procuration à

M. Jean-François_JpOS

Réml KRZYKALA Viviane BIZET Guillaume KRZYKALA

Laetitia DUCATILLON

Procuration à

JU. /Pascgl DAMpplN

Certifié exécutoire,

Compte tenu de la transmission, lu de la transmission, a /» -

En sous-préfecture de Douai le

Etde la notification le ^^3 HIIN PH?^

l 3 JUIN 2023 Fai