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Déliberation - delib 369.55 BS 2023 03
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 369.55 BS 2023 03)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
&: VILLE DE SIN LE NOBLE :#:
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°369.55/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin , à 19 heures le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 02 juin 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA,
Mme Christiane DUMONT, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR,
Mme Marie-Bernadette SOMBE, M. Rémi KRZYKALA, Mme Viviane BIZET, M. Guillaume KRZYKALA, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: M. Didier CARREZ (procuration
Mme Michèle DECREUS du 09 juin 2023), Mme Johanne MASCLET (procuration Mme Marie-José DELATTRE du 09 juin 2023), M. Dimitri WIDIEZ (procuration
M. Patrick DUBREUCQ du 09 juin 2023), Adjoints; M. Patrick ALLARD (procuration Mme Marie-Bernadette SOMBE du 09 juin 2023), Mme Caroline FAIVRE (procuration Mme Joselyne GEMZA du 07 juin 2023), Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Rémi KRZYKALA du 08 juin 2023), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Françoise SANTÉRRE du 09 juin 2023), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Marc BAILLEZ du 08 juin 2023), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Jean-François JOOS du 06 juin 2023), Mme Laëtitia DUCATILLON (procuration à M. Pascal DAMBRIN du 09 juin 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : -
SECRÉTAIRE : Mme Christelle DUPRIEZ
Q-
V-
V-
V-
U-
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 16 juin 2023.
V/ AFFAIRES FINANCIÈRES
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-5,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°759.83/2022 du Conseil municipal du 13 décembre 2022, visée en sous- préfecture de Douai le 15 décembre 2022, portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2022,
Vu la délibération présentée ce jour et portant affectation des résultats 2022,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230609-369-55-2023-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023 Vu le projet du budget supplémentaire 2023 présenté par Monsieur Christophe Dumont, Maire de la Commune de Sin-le-Noble,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques,
Considérant que le Conseil municipal a voté lors de la présente séance ordinaire l'affectation des résultats de l'exercice 2022 ; que les résultats de l'exercice 2022 font également apparaître des restes à réaliser ; qu'il convient de les intégrer au budget supplémentaire ;
Considérant qu'afin de tenir compte des évènements de toute nature, susceptibles de
survenir en cours d'année, il convient de pouvoir modifier le budget primitif tout en respectant les
principes relatifs à la préparation, au vote et au maintien de l'équilibre du budget; qu'ainsi, des
dépenses et recettes corrigent et modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant
l'équilibre du budget ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote, Monsieur Guillaume KRZYKALA n'ayant pas pris part au vote,
ARTICLE 1: ADOPTE le budget supplémentaire 2023 dont le vote s'est opéré par chapitre comme précisé ci-dessous :
Chapitre FONCTIONNEMENT Dépenses Propositions
011 | Charges à caractère général 500 792,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés (-) 100 000,00
65 | Autres charges de gestion courante 40 000,00
67 | Charges exceptionnelles 116 400,00
022 | Dépenses imprévues 291 000,00
_ nveseseEnt ° en nd
Total dépenses de fonctionnement 4 056 875,80
Chapitre FONCTIONNEMENT Recettes Propositions
002 | Résultat de fonctionnement reporté 3 127 604,80
013 | Atténuation de charges 500 000,00
73 | Impôts et taxes 145 806,00
74 | Dotations et participations 88 465,00
77 | Produits exceptionnels 195 000,00
Total recettes de fonctionnement 4 056 875,80
Chapitre INVESTISSEMENT Recettes Propositions
o21 Virement de la section de 3 208 683,80
fonctionnement
13 | Subventions d'investissement 1 322 252,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00
1068 Excédent de fonctionnement 5 599 364,62
capitalisé
Restes à réaliser de l'exercice précédent 584 169,54
Page 2 sur 3 Total recettes d'investissement 10 814 469,96
Chapitre INVESTISSEMENT Dépenses Propositions
001 icone section 926 253,15
20 | Immobilisations incorporelles (-) 2 500,00
204 | Subventions d'équipement versées 45 000,00
21 | Immobilisations corporelles 3 674 883,28
23 | Immobilisations incorporelles 913 552,52
Restes à réaliser de l'exercice précédent 5 257 281,01
Total dépenses d'investissement 10 814 469,96
ARTICLE 2 : RAPPELLE que le présent budget supplémentaire est voté après le vote du compte administratif de l'exercice 2022 et vote de l'affectation des résultats de l'exercice 2022.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens-telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article
de la transmission
ke 13 JUIN 2023 3 JUIN 2023
13 JUIN 2623
tés térrt © 1
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