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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 018 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 018 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2021-018
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2021 Sommaire
Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE
R02-2021-01-22-002 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
commercial du jeudi 4 février 2021. (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE
R02-2021-01-22-002
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du jeudi 4 février 2021.
Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-01-22-002 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du jeudi 4 février 2021. 3 Eu PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la Légalité Et des Affaires Locales
Bureau de la Réglementation Économique
Secrétariat de la CDAC
Ordre du jour
Commission départementale d'aménagement commercial
jeudi 4 février 2021 à 14h30
Préfecture de la Martinique
Dossier n° PX0074997220
Examen de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale soumise à permis de
construire présentée par la SARL MADISEC, en vue de la création d'un ensemble commercial
sur la commune de Case Pilote pour une surface de vente totale de 2 038 m°, dont 1 427 m°
pour un supermarché à l'enseigne de Carrefour Market, et d'une galerie marchande
composée de 6 petites cellules et de 4 boutiques extérieures d'environ 300 m? au total.
Ce projet est implanté dans un lotissement au lieu-dit Plate Forme sur la commune de Case
Pilote.
L'ordre du jour de la réunion sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 22 JAN 207\
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex
Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - wywvw.martinique.pref.gouv.fr
Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-01-22-002 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du jeudi 4 février 2021. 4