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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 079 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 079 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2021-079
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2021 Sommaire
Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE / Direction de la Légalité et des
Affaires Locales
R02-2021-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des formations ouvrant droit à
recevoir la taxe d'apprentissage 2021 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE
R02-2021-04-08-00003
Arrêté fixant la liste des formations ouvrant droit
à recevoir la taxe d'apprentissage 2021
Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des formations ouvrant droit à recevoir la taxe d'apprentissage 2021 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la Légalité et des Affaires Locales
Bureau de la Réglementation Économique
ARRÊTÉ N°
portant publication de la liste des formations dispensées par les établissements, services ou
écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à
percevoir le solde de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1°
de l’article L6241-4 du code du travail, pour l’année 2021.
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code du travail et notamment ses articles R.6241-19 à R.6241-24 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage ;
Vu les listes des organismes et des services hors apprentissage, susceptibles de bénéficier de
fonds en provenance de la taxe d'apprentissage, établies par :
e le rectorat de l'académie de la Martinique ;
e l’université des Antilles ;
e le conservatoire national des arts et métiers de la Martinique ;
e l'agence régionale de santé de la Martinique (ARS);
° la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF);
° la direction des affaires culturelles (DAC) ;
e la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Martinique (DEETS) ;
° le régiment du service militaire adapté de la Martinique (RSMA) ;
Vu l'avis du 23 mars 2021 du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de
l'orientation professionnelle (CREFOP) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex
Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref gouv.fr
Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des formations ouvrant droit à recevoir la taxe d'apprentissage 2021 4 | ARRÊTE
Article 1: La liste des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l’article L.6241-5 du code du travail implantés dans la région Martinique et susceptibles de percevoir le solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2021, figure en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2: La liste est consultable sur le site internet de la préfecture de la Martinique : www.martinique.gouv.fr/Politiques-publiques/Entreprises-economie-emploi-formation-et- finances-publiques/Taxe-d-apprentissage.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le
- 8 AVR. 2071
Le préfet, par délégation,
le secréfairà général de la préfecture,
Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-04-08-00003 - Arrêté fixant la liste des formations ouvrant droit à recevoir la taxe d'apprentissage 2021 5