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Compte-Rendu - Crcm2014 04bis
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Juniville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Crcm2014 04bis)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE 08310 JUNIVILLE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 14 avril 2014 à 20 h 30
Le conseil municipal s’est réuni à 20 h 30 le 14 avril 2014 sous la présidence de Mr Simon Jean-Pol, maire.
Présents : tous les conseillers en exercice exceptés Mme Roberrini Isabelle (pouvoir à Mr Cogniard Christian), Mme Chapelle Catherine et Viet Jean-Michel (pouvoir à Mr Simon Jean- Pol).
Secrétaire de séance : Jénin Bertrand.
Mr Simon Jean-Pol remercie ses collègues des marques de sympathie exprimées à la suite du décès de son père.
1- APPROBATION
Le compte-rendu de la réunion du 07.04.2014 lu par Patrick Dié est approuvé à l’unanimité sous réserve d’un ajout au regard de la composition de la commission municipale des finances, sous-commission communication : Christian Cogniard, Bertrand Jénin, Jean- Christophe Laclaire, Marie-Yvonne Maizières.
2- TOUR D’HORIZON
Mr le Maire relate et commente les réunions, manifestations et évènements intervenus depuis
la dernière réunion du conseil.
9/04 : rendez-vous avec l’entreprise SCEE au sujet de travaux d’enfouissement des réseaux
Rue de l’Angleterre ; début des travaux prévu le 15/4. Des précisions sont apportées sur le
devis proposé : modèle de lampadaires, éclairage spécifique des passages pour piétons
montant évoqué 34.000 € subventionnable par la FDEA à hauteur de 60 %.
Une information est donnée sur les travaux de réfection de la chaussée de la RD 925 en
traverse de Juniville par les services du CG 08 : intervention prévue à compter de la mi-mai
sous réserve des conditions météo, suivie des travaux de signalisation routière initialement
prévus par la commune.
10/4 : pôle santé réunion de levée de réserves ; présents : C Cogniard, N Buneaux, C
Bouillon, AMO Asciste, Mr Lebreton, Cabinet architecte et entreprises dont sociétés
Pinchard, Gonel, Zuccari pour lesquelles travaux et interventions sont actés.
10/4 : réunion CCPR ; participants : JP Simon, P Lherrant, cabinet Dumay ; objet :
aménagement de la zone d’activités du Ponsiaux aux fins d’implantation d’une surface
commerciale, procédures en cours, bornages et précisions techniques à attendre des porteurs
de projet. 3- DELEGATIONS AU MAIRE
Examinées lors du CM du 07.4.14 le conseil accepte à l’unanimité les délégations suivantes
en application des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT :
1- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux
4- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
6- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes
8- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
9- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
10- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €
11- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts
15- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces
droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal
17- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le conseil municipal
19- Signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe
au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) et signer la convention
précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie
et réseaux (PVR)
24- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations
dont elle est membre.
4- BUDGETS 2014 COMMUNE ET ASSAINISSEMENT
Présentés par Christian Cogniard
Affectation du résultat de fonctionnement 2013 : 298.560 €
art 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 225.771 €
art R 002 excédent de fonctionnement reporté 72.789 €
Budget 2014 commune : section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à
hauteur de 651.392 €.
Principales caractéristiques :
• Dépenses :
- charges à caractère général et de personnel en augmentation pour cause de
prévisions chiffrées au regard des dépenses réalisées 2013, dépenses nouvelles afférentes au pôle santé et remboursées par le budget annexe (fournitures,
entretien, personnel) aux conditions d’emploi des personnels.
- autofinancement de la section d’investissement : 102.741€.
- subvention au pôle santé : 40.100 €.
• Recettes : impôts et taxes sans modification des taux
- rappel TH 4,14 % FB 8,31 % FNB 10 %
Produit fiscal attendu 129.759 €
Dotations et participations en diminution
Revenus des immeubles en réduction pour cause de locaux vacants au groupe St-
Exupéry
Section d’investissement équilibrée à hauteur de 577.731 €
• Dépenses :
Restes à réaliser 2013 150.000 €
Principales opérations 2014 :
- voiries Angleterre et Abbye 184.000 €
- matériels techniques 30.000 €
- mobiliers 4.000 €
- illuminations et éclairage public 15.000 €
- bâtiments communaux 40.000 €
Décisions à intervenir après réunion des commissions et validation par le conseil
municipal.
• Principales recettes :
FCTVA 2012 : 39.600 €
subventions RTE Angleterre et Abbye : 97.733 €
taxe aménagement : 10.000 €
Un emprunt est envisagé en cas de réalisation totale des projets.
Vote des taux et du budget à l’unanimité.
Budget 2014 service assainissement
Fonctionnement équilibré à 120.860 €
Maintien de la redevance à 1,10 € le m3
Investissement équilibré à 57.471 €
Adopté à l’unanimité. 5- SUBVENTIONS 2014
Détail ci-dessous pour un montant de 15.125 € :
- Tennis Club 575 € - Familles Rurales 475 € - A.D.M.R. 575 € - A.D.M.R.(Portage de repas) 370 € - La Mouche de Mai 315 € - Club St-Amand 200 € - Anciens Combattants 250 € - Jeunesse 575 € - Association Jumelage 575 € - Association Parents Elèves Ecole Verlaine 475 € - Ball-Trap 370 € - Judo Club 700 € - Judo Club : subvention exceptionnelle 300 € - Ardennes Musique 250 € - Association Donneurs de Sang du Rethélois 150 € - Amicale S-Pompiers 270 € - Etoile sportive Juniville 700 € - Moto Passion 225 € - Pieds à la Retourne 225 € - Assoc. Badminton 225 € - APOGERR 100 € - Association Parents Elèves Collège 225 € - Auberge Verlaine 5.000 € - CCAS 2.000 €
Sujets évoqués : tennis club, judo club et réflexion sur affectation des locaux vacants à St- Exupéry.
6- QUESTIONS DIVERSES
- Programmation d’une visite du village, voirie, bâtiments le samedi 10 mai 2014 à 9 h.
- Organisation des élections européennes du 25 mai 2014.
- Information sur le conseil communautaire de la CCPR du 17 avril 2014.
- Discussion à l’initiative de C Cogniard sur le dépôt de déchets verts situé aux abords
de l’ancienne décharge ; une décision rapide s’impose pour remédier aux abus
constatés ; même situation dans d’autres endroits du territoire.
La séance est levée à 23 h 20.