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Arrêté - Debit de boissons Comite des Fetes Beaujolais du 21 11 2025
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boissons Comite des Fetes Beaujolais du 21 11 2025)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Date de l'arrêté : k : : République Française
1711/2025 Département : HAUTE-MARNE
Objet : Arrondissement : Chaumont
Arrêté débit de boissons Beaujolais CHAMARANDES-CHOIGNES :
Nouveau
ARRÊTÉ
N° AR_015_2025
portant Arrêté débit de boissons Beaujolais Nouveau
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°52-2025-07-00035 du 07 juillet 2025 portant réglementation de la police générale des débits de boissons en Haute-Marne ;
Vu la troisième demande fomulée le 3 novembre 2025 par le COMITE DES FETES DE LA DAVANT AU VAL DE MARNE sise 24 rue de Chamarandes à CHAMARANDES-CHOIGNES (52) pour l'ouverture d'un débit de boissons ;
ARRÊTE
Article 1 :
M. THOMAS Yannick, agissant en qualité de président du COMITE DES FETES DE LA DAVANT AU VAL DE MARNE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des Hautes-Charrières, à l'occasion d'un événement "Beaujolais nouveau", qui a lieu :
le vendredi 21 novembre 2025 18h00 à 00h00
Article 2 :
Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles dans les premier et troisième groupes tels que définis à l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 :
Madame le Maire de Chamarandes-Choignes et Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale de Chaumont sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est :
publiée sous la forme électronique sur le site Internet de la commune, notifiée au demandeur Comité des Fêtes de la Davant au Val de Marne, et adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale à Chaumont.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Chamarandes-Choignes dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Chêlons-en-Champagne (51) dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter du rejet explicite ou implicite du recours administratif préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à CHAMARANDES-CHOIGNES, le 17 novembre 2025
Le M: ir Ts
AT + D
DA
ERÉTOURNARD
AR_015_2025