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Déliberation - CCAS 2025 07
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2025 07)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Union Européenne, Famille,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Commune de Belleville sur Loire
Centre Communal d’Action Sociale
De la commune de BELLEVILLE SUR LOIRE
SEANCE DU mercredi 21 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un mai à dix-huit heures trente minutes, Le Centre Communal d’Action Sociale dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des mariages,
sous la présidence de Bruno VAN DER PUTTEN
Etaient présents : Mmes, POULAIN, DOISNE, EVEN, FOUCHER, CONTRERAS,
Nombre de membres GOSSET, VAN DER PUTTEN, BRUNOT
Mr MAURO,
Réfs Qui ont pris
en Présents part à la Absents excusés : Mme LEVEQUE, au ur
délibération | Apsents : Mmes PARAT, PARENT, Mrs GAUVIN, JEANDEL
15 10 10 Date de convocation : 14 mai 2025
Secrétaire de séance : Sylviane GOSSET
Mme LEVEQUE a donné pouvoir à Mme VAN DER PUTTEN.
Mme DOISNE est sortie et n’a pas pris part à la délibération.
Délibération 2025-07
AIDE À LA PRECARITE ENERGETIQUE
Dans sa séance du 21 mai dernier, l’assemblée a voté le renouvellement du plan de lutte contre la précarité énergétique.
Le Président rappelle les règles d’attribution :
- Formule de calcul pour permettre de fixer le coefficient
Montant des ressources — Loyer + APL - charges courantes (fournisseur d’énergie, Saur)
L —— = COEFFICIENT
Nombre de parts fiscales
- Montant de l’aide correspondant à chaque coefficient :
COEFFICIENT <400 De 401 à 500 | De 501à 600 | De601à 700 | De 701 à 800
Montant de l’aide annuelle
par foyer 350 euros | 300 euros 250 euros 200 euros 150 euros
- _ Ilsera octroyé un supplément de 80 € par enfant majeur (sans ressource) rattaché au foyer fiscal ou par enfant mineur vivant
au foyer.
- Le demandeur devra justifier de 6 mois de résidence minimum sur la commune à compter de la date de dépôt de la demande,
L'assemblée procède à l’examen de 14 dossiers et accorde une aide au chauffage pour un montant total de 4710 € réparti selon
l’annexe joint à la présente délibération.
Les aides seront versées directement par mandat administratif aux différents fournisseurs d’énergie, EDF, Total direct énergie
et ENGIE.
Pour un seul des bénéficiaire, l’aide sera versé exceptionnellement sur son compte bancaire personnel.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTESMEVILLE Sylviane GOSSET Secrétaire de séance, République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Commune de Belleville sur Loire
Centre Communal d’Action Sociale
De la commune de BELLEVILLE SUR LOIRE
SEANCE DU mercredi 21 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un mai à dix-huit heures trente,
Le Centre Communal d'Action Sociale dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des mariages,
sous la présidence de Bruno VAN DER PUTTEN
Etaient présents : Mmes, POULAIN, DOISNE, EVEN, FOUCHER, CONTRERAS,
Nombre de membres GOSSET, VAN DER PUTTEN, BRUNOT
. . Mr MAURO,
Référents , Qui su pris
au CCAS Présents d Fr Absent excusé : Mme LEVEQUE,
15 10 11 Absents : Mmes PARAT, PARENT Mrs GAUVIN, JEANDEL
Date de convocation : 14 mai 2025
Secrétaire de séance : Sylviane GOSSET
Mme LEVEQUE a donné pouvoir à Mme VAN DER PUTTEN
2025-08
BONS FOURNITURES SCOLAIRES
Le président propose de renouveler les bons de fournitures scolaires pour la rentrée scolaire 2024-2025, d’une valeur de 50 €. Ils sont offerts à tous les élèves des collèges, des lycées, LEP, CFPAJ, jusqu’à la fin du cycle secondaire.
L’assemblée consulte les différents fournisseurs.
Après avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité, et décide de retenir Bureau Vallée, fournitures et
équipements de bureau à Cosne sur Loire.
L'assemblée à l’unanimité autorise le président à régler la facture correspondante.
Pour copie conforme,
Sylvianne GOSSET
Secrétaire de séance,
Diffusion sur le site de la commune le... 14 ee Mar nine 4025
Transmis au contrôle de légalité le................................,.,,.,..,.... République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Commune de Belleville sur Loire
Centre Communal d’Action Sociale
De la commune de BELLEVILLE SUR LOIRE
SEANCE DU mercredi 21 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un mai à dix-huit heures trente,
Le Centre Communal d’Action Sociale dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des mariages,
sous la présidence de Bruno VAN DER PUTTEN
Etaient présents : Mmes, POULAIN, DOISNE, EVEN, FOUCHER, CONTRERAS,
Nombre de membres GOSSET, VAN DER PUTTEN, BRUNOT
. . Mr MAURO,
Référents A Qui ont pris
au CCAS Présents Ra Absent excusé : Mme LEVEQUE,
15 10 11 Absents : Mmes PARAT, PARENT Mrs GAUVIN, JEANDEL
Date de convocation : 14 mai 2025
Secrétaire de séance : Sylviane GOSSET
Mme LEVEQUE a donné pouvoir à Mme VAN DER PUTTEN
Délibération 2025-09
RECOMPENSE ETUDIANTS
Le Président souhaite renouveler la délivrance des bons « récompense étudiants » de 60 €, offerts aux
étudiants ayant obtenu :
- le brevet des collèges,
- le CAP, Certificat d’Aptitude Professionnelle),
- le BEP, (Brevet d’études professionnelles),
- le BAC Général, Professionnel,
- le BTS (Brevet de Technicien supérieur),
- le DEUG, (Diplômes d’Etudes Universitaires Générales),
- le DUT, (Diplômes universitaires de technologie),
- la Licence, le Master, et le Doctorat.
L'assemblée consulte les différents fournisseurs.
Après avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité et autorise le Président à payer la facture correspondante a la librairie « Evadez-vous » de Cosne sur Loire.
Pour copie conforme,
Sylviane GOSSET
Secrétaire de séance,
Diffusion sur le site de la commune le. AA. .mur.. 1025 5...
Transmis au contrôle de légalité le..…...........................,.................