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Déliberation - CCAS 2026 40
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2026 40)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Famille,
Centre Communal d’Action Sociale
De la commune de BELLEVILLE SUR LOIRE
SEANCE DU vendredi 3 juillet 2026
L’an deux mil vingt-six, le trois juillet à dix-huit heures trente,
Le Centre Communal d’Action Sociale dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des mariages, sous la présidence de Bruno VAN DER PUTTEN
Etaient présents : Mmes, DOISNE, POULAIN, EVEN, CONTRERAS,
Nombre de membres BRUNOT, GOSSET, VAN DER PUTTEN,
—=— Mrs SURGET, MAURO Lee Qui ont pris Référents | à .
au CCAS | Fnexercice | partie Absents excusés : Mmes FOUCHER, HUET, Mr JEANDEL délibération Absents : Mme GODINOU, Mr GAUVIN 15 15 13
Date de convocation : 23 juin 2026
Secrétaire de séance : Guido MAURO
Mme FOUCHER a donné procuration à Mme VAN DER PUTTEN
Mme HUET a donné procuration à Mme GOSSET
Mr JEANDEL a donné procuration à Mr VAN DER PUTTEN
Délibération 2026-40
AIDE A LA PRECARITE ENERGETIQUE
Dans sa séance du 02 juin dernier, l’assemblée a voté le renouvellement du plan de lutte contre la précarité énergétique. Le Président rappelle les règles d’attribution :
- Formule de calcul pour permettre de fixer le coefficient
Montant des ressources — Loyer + APL — charges courantes (fournisseur d'énergie, Saur) = COEFFICIENT
Nombre de parts fiscales
- Montant de l’aide correspondant à chaque coefficient :
COEFFICIENT <400 De401à500 |De501à600 | De601à700 | De 701 à 800
Montant de l’aide annuelle
par foyer 350 euros | 300 euros 250 euros 200 euros 150 euros
- Il sera octroyé un supplément de 80 € par enfant majeur (sans ressource) rattaché au foyer fiscal ou par enfant mineur vivant au foyer.
- Le demandeur devra justifier de 6 mois de résidence minimum sur la commune à compter de la date de dépôt de la demande,
L'assemblée procède à l'examen de 25 dossiers et accorde une aide au chauffage pour un montant total de 7010 € réparti selon l’annexe joint à la présente délibération.
Les aides seront versées directement par mandat administratif aux différents fournisseurs d’énergie, EDF, Total Energie, ENGIE, Alpic, Octopus Energie, Plenitude.
Pour copie conforme,
Guido MAURO
N Secrétaire de séance,
Bruno VAN DER PUTTEN,
Président,
re
Diffusion sur le site de la commune r.0# Jillt. LE.
‘Transmis au contrôle de légalité le... Centre Communal d’Action Sociale
De la commune de BELLEVILLE SUR LOIRE
SEANCE DU vendredi 3 juillet 2026
L’an deux mil vingt-six, le trois juillet à dix-huit heures trente,
Le Centre Communal d’Action Sociale dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des mariages, sous la présidence de Bruno VAN DER PUTTEN
Etaient présents : Mmes, DOISNE, POULAIN, EVEN, CONTRERAS,
Nombre de membres BRUNOT, GOSSET, VAN DER PUTTEN,
_T Mrs SURGET, MAURO Réfé Qui ont pris
au CCAS | FN EXErGIee | pare a Absents excusés : Mmes FOUCHER, HUET, Mr JEANDEL délibération Absents : Mme GODINOU, Mr GAUVIN
15 15 13
Date de convocation : 23 juin 2026
Secrétaire de séance : Guido MAURO
Mme FOUCHERa donné procuration à Mme VAN DER PUTTEN
Mme HUETa donné procuration à Mme GOSSET
Mr JEANDEL a donné procuration à Mr VAN DER PUTTEN
Délibération 2026-39
REPAS DES ANCIENS
Choix du traiteur et du Menu
Le repas des anciens se déroulera le 11 octobre 2026.
Le président expose les devis concernant les différents traiteurs.
Après consultation des offres, assemblée décide de retenir :
- Etle traiteur SARL Elan Traiteur de Sancerre.
Le président est autorisé à régler les factures correspondantes.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Guido MAURO
Président, € À Secrétaire de séance.
Diffusion sur le site de la commune 07 Jul
Transmis au contrôle de légalité le.