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Compte-Rendu - cms 662 Compte Rendu du Conseil Municipal du 1 10 2014
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Bessins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 662 Compte Rendu du Conseil Municipal du 1 10 2014)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE 2014
Présents : Aimé LAMBERT, Jean-Michel TOUCHER, Josette RIMET-MEILLE, André MOUNIER- VEHIER, Claude JOURDAN, Bernard VALLIN, Bernard PELERIN, Olga GRILLOT , Sylvain DHERBASY, Virginie TERPANT, Mickael GILLIOT
Excusés: -
Début de séance = 20h
Secrétaire de séance nommé : Josette RIMET-MEILLE
1. Délibération portant sur la vente de coupe affouagère suite à proposition ONF L’ONF propose de vendre les coupes n° 13 et 14 de bois à un forestier (vente au plus offrant) Accepté à l’unanimité des présents.
Le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation du bois Messieurs Aimé LAMBERT, Claude JOURDAN et André MOUNIER-VEHIER.
2. Délibération sur l’étude des bases fiscales portée par la Communauté de Communes du Pays de St Marcellin (CCPSM).
La communauté de communes a missionné et financé le cabinet d’étude Ecofinance pour réaliser un diagnostic dans toutes les communes membres sur la valeur locative servant de base pour le calcul des impôts locaux.
Chaque commune disposera de sa propre étude, la commission communale des impôts déterminera la suite à donner à cette étude.
3. Délibération pour modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de St Marcellin
- portant sur la protection et la mise en valeur de l’environnement
- portant sur la compétence maîtrise de la demande d’énergie
Accepté à l’unanimité des présents
4. Affaires diverses.
- Création d’une future maison médicale sur la communauté de communes de St Marcellin. Plusieurs sites sont à l’étude.
- Bilan de la rentrée scolaire.
- 11 novembre : commémoration du centième anniversaire du début de la première guerre mondiale.
- Projet de festivité le 31 janvier 2015 pour une mondée.
- Coupe affouagère 2014-2015 : inscription jusqu’au 30 novembre 2014 en mairie.
Fin de séance à 21h50